REFORME DES COLLECTIVITES
Seconde lecture au Sénat
On trouvera ci-dessous, regroupées par thèmes pour en faciliter la compréhension, l’essentiel de mes interventions, à l’exception de la Question préalable, lors de la seconde lecture au Sénat du projet de réforme des collectivités locales.
Débat long, souvent confus avec de nombreux retours en arrière et rebondissements mais qui a cependant permis de clarifier certains points du projet gouvernemental, « clarification » signifiant généralement : mise en évidence de ses contradictions et de la non viabilité du projet.
Débat animé aussi, comme on pourra le voir !
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L'ENIGME DE LA RESISTANCE
Cérémonie patriotique de Claviers - 2010
« La résistance n’est, pas plus que Vichy, une parenthèse, écrit Jean-marie GUILLON. Les attitudes prises dépendent des circonstances, des relations, de la conjoncture, mais elles prennent aussi leurs racines parfois bien loin auparavant. »
Et l’historien varois d’évoquer « l’enracinement républicain du Var » qui conduira quatre de ses six parlementaires présents à Vichy le 10 juillet 1940- Collomp, Sénès, Zunino, Renoult- à refuser de voter les plein pouvoirs au Maréchal et le sabordage de la République.
Cet enracinement républicain qui 90 ans plus tôt avait fait se lever notre département contre le coup d’Etat de Louis napoléon Bonaparte.
« La résistance, comme la collaboration, ajoute Jean-marie GUILLON, ne sont donc pas apparues on ne sait par quel miracle en juin 1940. A partir du terreau politique d’avant-guerre, elles se sont construites progressivement, changeant d’aspect et d’ampleur au fil du temps et des péripétie de la guerre, parcourues l’une et l’autre par des tendances contradictoires. L’emploi du singulier pour les désigner est dans une large mesure trompeur. »
Mais si les résistances varoise, et française sont une construction progressive, leur mystère c’est, pour moi en tous cas, leur commencement.
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PROCESSUS PARLEMENTAIRE
Vices de forme
L’objet de la « question préalable » qui intervient après les interventions générales mais avant l’examen détaillé d’un texte est de montrer…qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Et effectivement, si elle est adoptée par la majorité de l’assemblée, l’examen du projet ou de la proposition de loi cesse.
En l’espèce, il s’est agit de montrer que les faiblesses et les contradictions du projet de réforme des collectivités territoriales proposé à l’examen du Sénat, en seconde lecture, étaient telles qu’il valait mieux se donner le temps de la réflexion. C’était beaucoup demander!
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LES MAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA DELINQUANCE
Opinion
Quand la loi du 5 mars 2007 a été voté, nous avions annoncé qu’instituer les maires organisateurs en chef de la prévention de la délinquance serait inévitablement les rendre un jour, responsables de la délinquance elle-même (Voir 36000 communes Avril 2007). Le moment est arrivé, à cette différence près que nous n’avions pas été jusqu’à imaginer alors que nous le devrions au gouvernement de la République mais aux victimes en quête de responsables et aux tribunaux.
Après l’alourdissement des affreux « prélèvements obligatoires » et de l’ignoble dette publique, voici donc les élus locaux responsables de la montée de l’insécurité par ailleurs censée baisser.
La manœuvre commence par la distribution des responsabilités: à l’Etat celle de la répression (police et justice), aux maires celle de la prévention. Ce fut l’objet de la loi de mars 2007. Elle se poursuit aujourd’hui par l’appel à l’union sacrée contre la délinquance que personne ne peut refuser. Sauf que les dès sont pipés.
A supposer même, ce qui est faux, que l’on puisse séparer assez nettement prévention et répression pour en distribuer les charges, laisser croire, sous prétexte de proximité, que les élus locaux sont les mieux placés pour mener une vraie politique de prévention est une escroquerie intellectuelle.
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CONSEIL GENERAL DU VAR
Compte Administratif 2009
Nous examinons aujourd’hui le premier compte administratif de crise, signifiant par là qu’il s’agit du premier CA reflétant, pour un exercice complet, l’impact de la crise sur les finances départementales.
Globalement, au cours de cet exercice, les dépenses auront augmenté de 1,6% et les recettes diminué de 4,9%, soit 46,1M€, ce qui est du jamais vu.
La conséquence en est logiquement la baisse importante de l’excédent de fonctionnement, qui passe de 141,3 M€ à 82,1 M€, soit une baisse de 42%.
Evidemment, la hausse moyenne des dépenses de fonctionnement de 1,6% n’est pas uniforme.
Parmi les dépenses qui continuent à augmenter le plus, même si c’est à un rythme bien inférieur au passé, les dépenses de personnel : + 5%.
Comme pour les dépenses à caractère général dont on va reparler, cela prouve que des économies de gestion étaient possibles sans affecter la qualité du service. A ce propos, je voudrais souligner, outre l’effort de maîtrise des dépenses, celui réalisé dans le sens d’une meilleure ventilation des dépenses de personnel selon les fonctions,ce qui donne une meilleur lisibilité au compte administratif. Comme c’est une de mes vieilles revendications, je tenais à le dire.
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LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Le conseiller territorial contre la région
Même si le Sénat vient de refuser le nouveau mode de scrutin proposé par le Gouvernement pour l’élection du futur conseiller territorial, il y a de fortes chances que celui-ci, soutenu par l’Assemblée nationale, passe en forme de loi.
Certes, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours finalement choisi est moins calamiteux que le scrutin mixte qu’il remplace.
Il n’en représente pas moins une régression par rapport à la situation actuelle, en termes de parité et plus encore de capacité à dégager des majorités stables au conseil régional. C’est toute la « gouvernabilité » de l’institution régionale qui est ainsi remise en question avec des risques politiques dont il ne semble pas que le Gouvernement et sa majorité aient mesuré l’importance.
Au final, la question est de savoir si on ne va pas se retrouver avec le scrutin majoritaire dans la situation où était la région avant 2004, avec la proportionnelle sans prime majoritaire.
Les deux textes qui suivent apportent deux éclairages complémentaires sur les conséquences possibles des changements en cours.
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REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Le jeu où tout le monde perd...
Depuis la première lecture au Sénat (sujet de la précédente Lettre du sénateur), le feuilleton de la réforme des collectivités territoriales, de rebondissements en coup de théâtre, a continué son chemin chaotique.
Premier rebondissement : changement de pied complet du Gouvernement quant au mode d’élection du conseiller territorial. Exit le scrutin mixte dont le principe avait été validé en première lecture au Sénat sous la pression des centristes, vive le scrutin majoritaire uninominal à deux tours !
C’est qu’entre début février et juin avaient eu lieu des élections régionales aux résultats préoccupants pour les ordinateurs du Ministère de l’Intérieur.
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LES TEMPS DIFFICILES
Edito de la Lettre des Maires Ruraux du Var - Août 2010
« Voici, il va venir sept années de grande abondance dans tout le pays d’Egypte. Mais elles seront suivies de sept ans de famine ; et toute cette abondance sera oubliée dans le pays d’Egypte… »
(Genèse 41 29-30)
Après des années d’abondance, nourries par une fiscalité indirecte exubérante, le Var, telle l’Egypte de Pharaon et de Joseph, devra-t-il faire face à de longues années de disette ? Difficile de le dire mais, à en juger par le régime que le Gouvernement entend réserver aux finances locales (baisse du produit de l’impôt économique, perte quasi-totale d’autonomie fiscale, gel des dotations) et son traitement déflationniste de la crise, tout porte à le croire. Incertitude supplémentaire, la « clause de revoyure » du dispositif de remplacement de la TP, rendez-vous solennellement annoncé pour fin juin 2010, est renvoyée à plus tard…Au plus tôt à la loi de finances 2011.
A toute chose, malheur étant bon, cela signifie que l’annonce faite au président du Conseil général, par le Directeur de cabinet du Président de la République d’un report « sur plusieurs années, de l’écrêtement des droits de mutation » (Var matin 29/06/2010), sera suivi d’effet, en 2011 au moins, puisqu’à cette heure Bercy n’a pas mis en place le dispositif dont le principe a été adopté en décembre 2009 ! Moins rassurant, cette déclaration du DGS du Conseil général, à cette occasion : « Sans l’aide de l’Etat, nous serons dans l’incapacité de boucler le budget 2011. »
Les inondations de juin ont certes aggravé la situation mais, comme le montre le compte administratif 2009, le premier couvrant une année pleine de crise, le problème n’est pas que conjoncturel.
Au cours de l’exercice 2009 donc, ce qui ne s’était jamais vu, les dépenses auront augmenté de 1,6% et les recettes diminué de 4,9%, soit 46,1 millions d’euros. Conséquence : une baisse de 42% de l’excédent de fonctionnement, qui passe de 141,3 à 82,1 millions d’euros.
La question de savoir si, à l’avenir, la hausse des recettes permettra de compenser celle des dépenses obligatoires sur lesquelles la collectivité n’a aucune prise (RMI/RSA, APA, Prestation de Compensation du Handicap, frais de personnel…), reste ouverte.
Pour les 2/3 de sa mission sociale au moins, le Conseil général est placé, non pas dans la position d’une collectivité décentralisée, mais dans celle d’un service déconcentré de l’Etat, obligé d’appliquer une politique dont il n’a pas la maîtrise, sans les compensations financières correspondantes, qui décroissent avec la hausse des dépenses !
La baisse des recettes en 2009 a été vertigineuse: 63,2 M€ de moins de droits de mutation par rapport au point haut de 2007 et globalement 61,4 M€ de moins d’impôts et taxes indirectes. Il serait vain d’espérer d’une reprise du marché immobilier un retour rapide à la situation antérieure. Quant à la perte de la taxe d’habitation on n’a pas commencé à en mesurer les conséquences.
Rien de surprenant, dans ces conditions, à ce que l’investissement départemental ait baissé une nouvelle fois (- 9,5% par rapport à 2008), notamment l’aide aux investissements communaux et intercommunaux (-13%).
A ces difficultés structurelles - dont une partie aurait pu être anticipée - est venu s’ajouter, en ce début d’été 2010, la catastrophe tout à fait improbable qui a frappé la Dracénie et neufs cantons de l’Est-Var, amenant le Conseil général à modifier son dispositif d’aides aux communes et son propre programme d’investissement (routes, médiathèque, véhicules…). Un fonds spécifique d’intervention en investissement de 30 M. d’€ a été créé, en faveur des collectivités sinistrées, ainsi qu’une enveloppe d’aide d’urgence de 1 M. d’€ déployée, en fonctionnement. Ce Fonds d’investissement sera financé par redéploiement des crédits initialement destinés à l’ensemble des communes, en fonction des urgences et des priorités. Non seulement les communes sinistrées, mais toutes les collectivités devront revoir les plans de financement de leur section d’investissement.
On se félicite sans réserve de cet effort de solidarité envers les communes et groupements de communes sinistrés ainsi que de la réactivité discrète et efficace des services du Département, aux heures les plus incertaines de la catastrophe et après, s’agissant de donner un contenu concret au dispositif administratif imaginé.
L’humanitaire restant, comme le dit un personnage du cinéaste québécois Denys Arcand, la meilleur manière de faire le bien en se donnant le maximum de visibilité » - ce qu’on n’a pas manqué de constater une fois encore - il convient de saluer ceux qui font le bien simplement parce qu’ils pensent devoir le faire.
INONDATIONS DANS LE VAR
Appel à la solidarité pour les communes varoises
Après la tragédie et le moment des secours aux personnes, après la période de déblaiement, de nettoyage, de rétablissement des services publics primaires et des conditions de vie minimales de leur population, les communes varoises vont devoir faire face à la tâche la plus coûteuse, la plus longue et la plus ardue : permettre le retour à la vie normale des collectivités et de leurs population.
Pour les y aider, l’association des maires du Var, l’association des maires ruraux du Var, l’association des communes forestières du Var, lancent un appel commun à la solidarité des communes et de tous ceux, particuliers ou institutions, qui désireront apporter leur contribution.
On peut adresser les dons au compte unique:
SOLIDARITE VAR - Association des Maires du Var
Code Etablissement : 20041
Code guichet : 01008
Numéro de compte : 0290097M029 clé 71
Les généreux donateurs en sont par avance remerciés.
ACTUALITES
ARTICLES
Réforme des collectivités, 2ème lecture au Sénat -31/08/10
Discours commémoratif - Pont de l'Estoc - 24/08/10
L'énigme de la résistance -24/08/10
Processus parlementaire - Vices de forme - 24/08/10
Les maires ne sont pas responsables de la délinquance - 24/08/10
Conseil Général : Compte administratif 2009 -24/08/10
Le conseiller territorial contre la région - 24/08/10
Le jeu où tout le monde perd - 24/08/10
Finances locales: rapport Durieux, l'intox -31/05/10
"La Prison, et après?" - Congrès de l'ANVP - 31/05/10
Le syndrome du scorpion - 31/05/10
VIDEOS
Question orale: Chiffres du chômage - 31/08/10
Question orale: Situation de l'université de Toulon - 25/05/10
Question orale: Gare des Arcs Draguignan- 20/05/10
Réforme des collectivités locales- 16/04/10
Redécoupage des circonscriptions électorales - 15/02/10
Concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux - 15/02/10
Projet Loi de finances 2010 - 15/02/10
PUBLICATIONS
Espace Civique 2010 - 02/02/10
Interventions en séance du Conseil Général - 15/02/10
La Lettre AMR83 - 21/07/10
La Lettre du Sénat - 23/08/10
Lettre de la Gauche varoise - 23/08/10
REFORME DES COLLECTIVITES
Seconde lecture au Sénat
On trouvera ci-dessous, regroupées par thèmes pour en faciliter la compréhension, l’essentiel de mes interventions, à l’exception de la Question préalable, lors de la seconde lecture au Sénat du projet de réforme des collectivités locales.
Débat long, souvent confus avec de nombreux retours en arrière et rebondissements mais qui a cependant permis de clarifier certains points du projet gouvernemental, « clarification » signifiant généralement : mise en évidence de ses contradictions et de la non viabilité du projet.
Débat animé aussi, comme on pourra le voir !
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L'ENIGME DE LA RESISTANCE
Cérémonie patriotique de Claviers - 2010
« La résistance n’est, pas plus que Vichy, une parenthèse, écrit Jean-marie GUILLON. Les attitudes prises dépendent des circonstances, des relations, de la conjoncture, mais elles prennent aussi leurs racines parfois bien loin auparavant. »
Et l’historien varois d’évoquer « l’enracinement républicain du Var » qui conduira quatre de ses six parlementaires présents à Vichy le 10 juillet 1940- Collomp, Sénès, Zunino, Renoult- à refuser de voter les plein pouvoirs au Maréchal et le sabordage de la République.
Cet enracinement républicain qui 90 ans plus tôt avait fait se lever notre département contre le coup d’Etat de Louis napoléon Bonaparte.
« La résistance, comme la collaboration, ajoute Jean-marie GUILLON, ne sont donc pas apparues on ne sait par quel miracle en juin 1940. A partir du terreau politique d’avant-guerre, elles se sont construites progressivement, changeant d’aspect et d’ampleur au fil du temps et des péripétie de la guerre, parcourues l’une et l’autre par des tendances contradictoires. L’emploi du singulier pour les désigner est dans une large mesure trompeur. »
Mais si les résistances varoise, et française sont une construction progressive, leur mystère c’est, pour moi en tous cas, leur commencement.
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PROCESSUS PARLEMENTAIRE
Vices de forme
L’objet de la « question préalable » qui intervient après les interventions générales mais avant l’examen détaillé d’un texte est de montrer…qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Et effectivement, si elle est adoptée par la majorité de l’assemblée, l’examen du projet ou de la proposition de loi cesse.
En l’espèce, il s’est agit de montrer que les faiblesses et les contradictions du projet de réforme des collectivités territoriales proposé à l’examen du Sénat, en seconde lecture, étaient telles qu’il valait mieux se donner le temps de la réflexion. C’était beaucoup demander!
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LES MAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA DELINQUANCE
Opinion
Quand la loi du 5 mars 2007 a été voté, nous avions annoncé qu’instituer les maires organisateurs en chef de la prévention de la délinquance serait inévitablement les rendre un jour, responsables de la délinquance elle-même (Voir 36000 communes Avril 2007). Le moment est arrivé, à cette différence près que nous n’avions pas été jusqu’à imaginer alors que nous le devrions au gouvernement de la République mais aux victimes en quête de responsables et aux tribunaux.
Après l’alourdissement des affreux « prélèvements obligatoires » et de l’ignoble dette publique, voici donc les élus locaux responsables de la montée de l’insécurité par ailleurs censée baisser.
La manœuvre commence par la distribution des responsabilités: à l’Etat celle de la répression (police et justice), aux maires celle de la prévention. Ce fut l’objet de la loi de mars 2007. Elle se poursuit aujourd’hui par l’appel à l’union sacrée contre la délinquance que personne ne peut refuser. Sauf que les dès sont pipés.
A supposer même, ce qui est faux, que l’on puisse séparer assez nettement prévention et répression pour en distribuer les charges, laisser croire, sous prétexte de proximité, que les élus locaux sont les mieux placés pour mener une vraie politique de prévention est une escroquerie intellectuelle.
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CONSEIL GENERAL DU VAR
Compte Administratif 2009
Nous examinons aujourd’hui le premier compte administratif de crise, signifiant par là qu’il s’agit du premier CA reflétant, pour un exercice complet, l’impact de la crise sur les finances départementales.
Globalement, au cours de cet exercice, les dépenses auront augmenté de 1,6% et les recettes diminué de 4,9%, soit 46,1M€, ce qui est du jamais vu.
La conséquence en est logiquement la baisse importante de l’excédent de fonctionnement, qui passe de 141,3 M€ à 82,1 M€, soit une baisse de 42%.
Evidemment, la hausse moyenne des dépenses de fonctionnement de 1,6% n’est pas uniforme.
Parmi les dépenses qui continuent à augmenter le plus, même si c’est à un rythme bien inférieur au passé, les dépenses de personnel : + 5%.
Comme pour les dépenses à caractère général dont on va reparler, cela prouve que des économies de gestion étaient possibles sans affecter la qualité du service. A ce propos, je voudrais souligner, outre l’effort de maîtrise des dépenses, celui réalisé dans le sens d’une meilleure ventilation des dépenses de personnel selon les fonctions,ce qui donne une meilleur lisibilité au compte administratif. Comme c’est une de mes vieilles revendications, je tenais à le dire.
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LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Le conseiller territorial contre la région
Même si le Sénat vient de refuser le nouveau mode de scrutin proposé par le Gouvernement pour l’élection du futur conseiller territorial, il y a de fortes chances que celui-ci, soutenu par l’Assemblée nationale, passe en forme de loi.
Certes, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours finalement choisi est moins calamiteux que le scrutin mixte qu’il remplace.
Il n’en représente pas moins une régression par rapport à la situation actuelle, en termes de parité et plus encore de capacité à dégager des majorités stables au conseil régional. C’est toute la « gouvernabilité » de l’institution régionale qui est ainsi remise en question avec des risques politiques dont il ne semble pas que le Gouvernement et sa majorité aient mesuré l’importance.
Au final, la question est de savoir si on ne va pas se retrouver avec le scrutin majoritaire dans la situation où était la région avant 2004, avec la proportionnelle sans prime majoritaire.
Les deux textes qui suivent apportent deux éclairages complémentaires sur les conséquences possibles des changements en cours.
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REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Le jeu où tout le monde perd...
Depuis la première lecture au Sénat (sujet de la précédente Lettre du sénateur), le feuilleton de la réforme des collectivités territoriales, de rebondissements en coup de théâtre, a continué son chemin chaotique.
Premier rebondissement : changement de pied complet du Gouvernement quant au mode d’élection du conseiller territorial. Exit le scrutin mixte dont le principe avait été validé en première lecture au Sénat sous la pression des centristes, vive le scrutin majoritaire uninominal à deux tours !
C’est qu’entre début février et juin avaient eu lieu des élections régionales aux résultats préoccupants pour les ordinateurs du Ministère de l’Intérieur.
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LES TEMPS DIFFICILES
Edito de la Lettre des Maires Ruraux du Var - Août 2010
« Voici, il va venir sept années de grande abondance dans tout le pays d’Egypte. Mais elles seront suivies de sept ans de famine ; et toute cette abondance sera oubliée dans le pays d’Egypte… »
(Genèse 41 29-30)
Après des années d’abondance, nourries par une fiscalité indirecte exubérante, le Var, telle l’Egypte de Pharaon et de Joseph, devra-t-il faire face à de longues années de disette ? Difficile de le dire mais, à en juger par le régime que le Gouvernement entend réserver aux finances locales (baisse du produit de l’impôt économique, perte quasi-totale d’autonomie fiscale, gel des dotations) et son traitement déflationniste de la crise, tout porte à le croire. Incertitude supplémentaire, la « clause de revoyure » du dispositif de remplacement de la TP, rendez-vous solennellement annoncé pour fin juin 2010, est renvoyée à plus tard…Au plus tôt à la loi de finances 2011.
A toute chose, malheur étant bon, cela signifie que l’annonce faite au président du Conseil général, par le Directeur de cabinet du Président de la République d’un report « sur plusieurs années, de l’écrêtement des droits de mutation » (Var matin 29/06/2010), sera suivi d’effet, en 2011 au moins, puisqu’à cette heure Bercy n’a pas mis en place le dispositif dont le principe a été adopté en décembre 2009 ! Moins rassurant, cette déclaration du DGS du Conseil général, à cette occasion : « Sans l’aide de l’Etat, nous serons dans l’incapacité de boucler le budget 2011. »
Les inondations de juin ont certes aggravé la situation mais, comme le montre le compte administratif 2009, le premier couvrant une année pleine de crise, le problème n’est pas que conjoncturel.
Au cours de l’exercice 2009 donc, ce qui ne s’était jamais vu, les dépenses auront augmenté de 1,6% et les recettes diminué de 4,9%, soit 46,1 millions d’euros. Conséquence : une baisse de 42% de l’excédent de fonctionnement, qui passe de 141,3 à 82,1 millions d’euros.
La question de savoir si, à l’avenir, la hausse des recettes permettra de compenser celle des dépenses obligatoires sur lesquelles la collectivité n’a aucune prise (RMI/RSA, APA, Prestation de Compensation du Handicap, frais de personnel…), reste ouverte.
Pour les 2/3 de sa mission sociale au moins, le Conseil général est placé, non pas dans la position d’une collectivité décentralisée, mais dans celle d’un service déconcentré de l’Etat, obligé d’appliquer une politique dont il n’a pas la maîtrise, sans les compensations financières correspondantes, qui décroissent avec la hausse des dépenses !
La baisse des recettes en 2009 a été vertigineuse: 63,2 M€ de moins de droits de mutation par rapport au point haut de 2007 et globalement 61,4 M€ de moins d’impôts et taxes indirectes. Il serait vain d’espérer d’une reprise du marché immobilier un retour rapide à la situation antérieure. Quant à la perte de la taxe d’habitation on n’a pas commencé à en mesurer les conséquences.
Rien de surprenant, dans ces conditions, à ce que l’investissement départemental ait baissé une nouvelle fois (- 9,5% par rapport à 2008), notamment l’aide aux investissements communaux et intercommunaux (-13%).
A ces difficultés structurelles - dont une partie aurait pu être anticipée - est venu s’ajouter, en ce début d’été 2010, la catastrophe tout à fait improbable qui a frappé la Dracénie et neufs cantons de l’Est-Var, amenant le Conseil général à modifier son dispositif d’aides aux communes et son propre programme d’investissement (routes, médiathèque, véhicules…). Un fonds spécifique d’intervention en investissement de 30 M. d’€ a été créé, en faveur des collectivités sinistrées, ainsi qu’une enveloppe d’aide d’urgence de 1 M. d’€ déployée, en fonctionnement. Ce Fonds d’investissement sera financé par redéploiement des crédits initialement destinés à l’ensemble des communes, en fonction des urgences et des priorités. Non seulement les communes sinistrées, mais toutes les collectivités devront revoir les plans de financement de leur section d’investissement.
On se félicite sans réserve de cet effort de solidarité envers les communes et groupements de communes sinistrés ainsi que de la réactivité discrète et efficace des services du Département, aux heures les plus incertaines de la catastrophe et après, s’agissant de donner un contenu concret au dispositif administratif imaginé.
L’humanitaire restant, comme le dit un personnage du cinéaste québécois Denys Arcand, la meilleur manière de faire le bien en se donnant le maximum de visibilité » - ce qu’on n’a pas manqué de constater une fois encore - il convient de saluer ceux qui font le bien simplement parce qu’ils pensent devoir le faire.
INONDATIONS DANS LE VAR
Appel à la solidarité pour les communes varoises
Après la tragédie et le moment des secours aux personnes, après la période de déblaiement, de nettoyage, de rétablissement des services publics primaires et des conditions de vie minimales de leur population, les communes varoises vont devoir faire face à la tâche la plus coûteuse, la plus longue et la plus ardue : permettre le retour à la vie normale des collectivités et de leurs population.
Pour les y aider, l’association des maires du Var, l’association des maires ruraux du Var, l’association des communes forestières du Var, lancent un appel commun à la solidarité des communes et de tous ceux, particuliers ou institutions, qui désireront apporter leur contribution.
On peut adresser les dons au compte unique:
SOLIDARITE VAR - Association des Maires du Var
Code Etablissement : 20041
Code guichet : 01008
Numéro de compte : 0290097M029 clé 71
Les généreux donateurs en sont par avance remerciés.
ACTUALITES
ARTICLES
Réforme des collectivités, 2ème lecture au Sénat -31/08/10
Discours commémoratif - Pont de l'Estoc - 24/08/10
L'énigme de la résistance -24/08/10
Processus parlementaire - Vices de forme - 24/08/10
Les maires ne sont pas responsables de la délinquance - 24/08/10
Conseil Général : Compte administratif 2009 -24/08/10
Le conseiller territorial contre la région - 24/08/10
Le jeu où tout le monde perd - 24/08/10
Finances locales: rapport Durieux, l'intox -31/05/10
"La Prison, et après?" - Congrès de l'ANVP - 31/05/10
Le syndrome du scorpion - 31/05/10
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Question orale: Chiffres du chômage - 31/08/10
Question orale: Situation de l'université de Toulon - 25/05/10
Question orale: Gare des Arcs Draguignan- 20/05/10
Réforme des collectivités locales- 16/04/10
Redécoupage des circonscriptions électorales - 15/02/10
Concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux - 15/02/10
Projet Loi de finances 2010 - 15/02/10
PUBLICATIONS
Espace Civique 2010 - 02/02/10
Interventions en séance du Conseil Général - 15/02/10
La Lettre AMR83 - 21/07/10
La Lettre du Sénat - 23/08/10
Lettre de la Gauche varoise - 23/08/10