« Le grand tournant ? », telle était mon interrogation l’an dernier à cette même place.

2009 derrière nous, je dirai : certainement le début d’un tournant. De quelle ampleur, la question reste ouverte ?

Comme d’habitude, rappel de quelques éléments chiffrés :

En 2009 les aides du Département au fonctionnement des communes du canton de Callas ont baissé de 5%, 5% seulement car on pouvait craindre beaucoup plus : 888 600€ dont 796 000€ au titre de la péréquation des droits de mutation et de la TP.

Ce bon résultat s’explique par le décalage d’un an entre l’année de perception (2008) et celle de redistribution de ces droits (2009). L’effet de la chute des Droits de mutation sur les finances du Département a été immédiat, pour les communes de la taille des nôtres différé d’un an.

S’agissant des aides à l’investissement, communal et syndical, la baisse est plus nette quoique contenue, vu leur niveau traditionnellement  important : 1 843 000€ contre 2 285 000€ en 2008, soit 19,4% de moins.

C’est à peu près 300 000€ par communes, chiffre très proche du plafond des aides aux investissements dits de « proximité » pour les  communes de moins de 3500 habitants.

Les choses se sont finalement assez bien terminées.

Elles auraient pu se passer mieux encore si la couleur et les règles avaient été plus rapidement annoncée et clarifiées.

Une baisse globale de 15% des aides aux collectivités, vu la conjoncture tout le monde le comprend et l’admet. Alors pourquoi dire qu’il n’y a aucune baisse ?

Quant à la frontière entre actions de proximité et investissements structurants, chacun admettra qu’elle ne relève toujours pas des sciences exactes.

Ayant dit cela, dès le mois de février, souhaitant des décisions rapides, j’ai, paraît-il- inquiété inutilement, sous entendu, dans un but intéressé, les élus, les associations, et les populations. Chacun jugera.

Mais, il faut s’y faire, j’ai peu de don pour le rôle de Ka, vous savez, le serpent hypnotiseur du Livre de la jungle, version Walt Disney.

Question « aides aux associations », l’année n’a pas non plus été trop mauvaise, en dépit des restrictions imposées aux budgets Sports et Culture.

Globalement 31 associations du canton (ce n’est pas rien !) auront reçu 98 548€ d’aides, soit 8,5% de moins que l’année précédente.

Par ordre d’importance : Festival de musique ancienne de Callas (23 000€), Journées équestres de Montferrat (20 000€ donc un effort important pour cette manifestation d’envergure régionale), Les crèches de Figanières (10 853 €) et de Chateaudouble (7755€), Bargemon loisirs (5500€).

A chacun d’imaginer les dégâts que fera la croisade « anti-saupoudrage » de nos réformateurs pour qui l’existence commence à 1 million d’euros, si on la laisse aboutir.

En attendant et en ces temps de restrictions les responsables d’associations doivent comprendre que présenter leurs demandes en temps et heures, dans les formes prescrites, reste le moyen le plus sûr d’obtenir satisfaction.

Pour sa part, le collège Jean Cavaillès aura reçu, 23 700€ de subvention et surtout connu la transformation de sa salle de tortures multimédia en « auditorium » spécial dos sensibles. Une convention, adoptée à la satisfaction de tous, règle désormais les droits et obligations des partenaires, Conseil général, commune, collège.

Sans entrer dans les détails, que vous trouverez, comme pour les aides financières, dans votre prochain « Espace civique »,  un mot des routes.

En 2009, 545 000€ auront été investis par le Département sur le réseau routier cantonal soit presque deux fois plus qu’en 2008 (298 000€).

60% ont servi à sécuriser les gorges  et la voie d’accès à Châteaudouble victime récurrente de sa géologie et des intempéries, fin 2008. Je ne pense pas que Georges me démentira si je souligne ici la réactivité et l’efficacité des services du Conseil général dans ces circonstances difficiles pour tous et d’abord pour la population.

Aux 185 000€ dépensés en 2009 pour le confortement de la falaise dominant la route, s’ajouteront 170 000€ supplémentaires en 2010.

On aura aussi noté l’aménagement paysager de la voie d’accès au collège (90 000€). Prévus dès l’origine, la végétalisation des murs de soutènement semble, cette fois bien partie.

En matière foncière, deux avancées: l’acquisition d’un terrain au col de Boussaque avec pour perspective la sécurisation d’un des accès à l’école de Callas, la finalisation de l’acquisition des terrains d’assiette du giratoire des quatre chemins de Figanières. Au terme de multiples épisodes, elle est quasiment conclue, à l’amiable grâce à la bonne volonté du propriétaire et la compréhension du Directeur des routes du Département, monsieur Pruvost.

Normalement le financement des travaux devrait être inscrit au BP 2010.

Dans un tout autre domaine, le projet d’extension de la maison de retraite publique de Bargemon à Comps, avec à terme la restructuration de la maison mère, sera l’autre dossier important à faire avancer l’année prochaine. Pas vraiment un parcours de santé !

Question santé, un mot, enfin du dossier : sécurité sanitaire.

Bernard a rappelé son action pour assurer aux figanièrois une présence médicale de proximité et l’on doit lui savoir gré de sa pugnacité.

L’autre versant du problème c’est d’obtenir des transports sanitaires d’urgence efficaces pour les cas les plus graves.

Sur ce plan aussi, nous avons progressé en 2009 : les pompiers de Callas ont été doté d’un VSAB tout neuf, inauguré, spécialement par Madame Barre et un hélicoptère de la sécurité civile a été installé depuis mars 2009 au Cannet.

A ce jour cette installation n’est qu’expérimentale et pas totalement à la hauteur de nos attentes depuis le retrait de l’appareil de type EC 145 remplacé par un « écureuil ».

La pérennisation de ces moyens dont l’efficacité n’est plus a démontrer est suspendue à deux conditions : un nombre de rotations suffisant en période hivernale et des investissements immobiliers.

A suivre donc.

Et me voici rendu au moment le plus délicat: 2010 et la suite!

Qu’en savons-nous, que pouvons-nous raisonnablement espérer pour nos collectivités?

S’agissant des communes du canton de Callas, membres de la CAD à laquelle elles ont transféré leur TP, pas d’impact direct de la réforme des finances locales.

Par contre, elles devront se contenter, cette année, d’une augmentation de 0,6% de leur DGF et d’une DGE  au régime minceur perpétuel.

Reste la baisse prévisible en 2010 des droits de mutation, évoquée plus haut et l’impact, plus difficile à évaluer, du ralentissement de la construction sur la TH et le foncier.

Mais, ce qu’il faut craindre surtout, c’est l’effet indirect de la fragilisation du Département, dont les aides sont essentiels aux investissements communaux et intercommunaux comme les chiffres cités précédemment l’on montré. Fragilisation par la crise, par les bouleversements financiers et demain institutionnels.

Côté recettes, même si les droits de mutation semblent repartis à la hausse, ce n’est pas demain matin que le Var rattrapera les 65 millions perdus en 2009. D’autant moins, si c’était le cas, que le fonds de péréquation créé par la dernière loi de finances, en écrêterait une partie.

En 2010, le Département continuera à bénéficier de sa part de TH et de TFPB, mais plus de la TP, remplacée par une « compensation relais » calculée sur la base du taux 2008 (qui pour le Var est aussi celui de 2009), plus 1% maximum.

Il ne bénéficiera pas non plus du report d’excédents antérieurs aussi importants qu’en 2009.

En 2011 les choses de gâteront un peu plus, le Département perdant le bénéfice de sa part de TH, 109 millions d’euros en 2008 et une recette dynamique avec une progression des bases de 4% par an, de 7,6% pour le produit entre 2005 et 2008.

Si un tiers environ sera compensé par une recette de dynamisme équivalent (la part de la TFPB de la Région transférée au Département), il est probable qu’il en ira différemment des 2/3 restant.

Quant à la part du nouvel impôt sur la Valeur ajoutée des entreprises et l’IFER, il appartient désormais l’Etat d’en fixer le taux. Le seul impôt dont le Département pourra désormais faire varier le taux se limite à la TFPB, soit 45% de ces recettes actuelles de fiscalité directe et 13,5% de ses recettes réelles de fonctionnement.

Dans le même temps il y a fort à parier que les charges structurelles  pèseront lourd: charges de personnel vu leur masse et leur inertie, APA et prestation handicap, vu le vieillissement de la population, RMI-RMA, vu la crise…

Si vous étiez confortablement installés dans notre « auditorium » je développerais aussi l’impact prévisibles sur le Département, de la mutation en cours du « millefeuilles » en « pudding » territorial.

Mais vous êtes debout ! Toujours debout !

Je me contenterai donc de citer un collègue de la majorité sénatoriale, Philippe ADNOT, Président du conseil général de l’Aube depuis 1990:

« Membre de la majorité présidentielle, m’écrit-il, j’ai tenu, lors du dernier Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France, à exprimer mon désaccord avec le projet de loi sur la réforme territoriale et avec la décision de suppression de la taxe professionnelle. (…) On aurait parfaitement pu réformer la TP sans la supprimer. Ce n’est pas le choix qui a été fait, dont acte. Je le regrette car le Gouvernement profite de cette occasion pour réduire l’autonomie fiscale des collectivités locales et particulièrement celle des départements. La capacité de faire évoluer l’impôt local en base et en taux est essentielle pour les collectivités locales et indissociable du concept même de décentralisation. (…) Je ne voulais pas laisser à penser que cette réforme n’était qu’un duel droite/gauche. Je considère la situation grave, car c’est l’avenir des Départements qui est en cause et notre capacité à développer nos territoires. Derrière cet ensemble, pointe le nez de tous ceux qui n’ont jamais admis l’autonomie de gestion des collectivités locales, de tous ceux qui rêvent de remplacer la centralisation parisienne par une centralisation régionale et de tous ceux qui voudront transformer les Conseils généraux en exécutants de politiques décidées ailleurs.”

Fermez le ban…

La seule bonne nouvelle, dans ce noir océan, je l’ai lue il y a quelques temps dans la presse locale : les recettes de la CAD, à compter de 2011 vont augmenter 130% ! Pour une nouvelle, c’est une nouvelle !

J’avoue avoir du mal à comprendre que certains puissent gagner plus en 2011, sans que personne ne perde à la réforme, ce que garantit l’Etat par un système de pompes aspirantes et refoulantes du produit des impôts reventilé et la compensation à l’euro près de la réduction  de la contribution des entreprises au financement des collectivités.

Peut-être en travaillant plus?

Mais ne chipotons pas, la nouvelle est si bonne que j’ai décidé d’y croire.

Je ne m’obstine plus à regarder exclusivement la partie vide du verre à moitié plein.

Je vois enfin la partie pleine des verres complètement vides.

Mettant mes pas dans ceux de Tertullien : « Credo quia absurdum», « je crois parce que c’est absurde ».

Excellente formule de survie pour temps de crise et d’absurdité.

Evidemment, il y faut des dispositions mentales particulières.

A ceux qui en manqueraient, je recommanderai plutôt une forme de stoïcisme adapté aux temps présents: constance dans le chemin que l’on s’est fixé et humour, cette forme civilisée de la méchanceté qui console de ne jamais arriver. Les maîtres ne manquent pas :

Prenez, par exemple Hugo exilé, demandant que « la République ait deux noms : qu’elle s’appelle liberté et qu’elle s’appelle chose publique » et se vengeant du nouvel Empire sur le portrait de son improbable Empereur : « Il aime la gloriole, le pompon, l’aigrette, la broderie, les paillettes et les passequilles, les grands mots, les grands titres, ce qui sonne, ce qui brille, toutes les verroteries du pouvoir. En sa qualité de parent de la bataille d’Austerlitz, il s’habille en général. »

« Ce ministère, écrit-il du dernier gouvernement du Prince Président, avant le coup d’Etat, est situé si bas qu’il ne peut pas tomber et qu’il échappe à l’écrasement par la platitude. »

Ainsi, plus près de nous, Churchill dont Charly, le perroquet, continuait, quarante ans après la mort de son maître, à insulter Hitler et les nazis dans des termes qui horrifiaient l’Amirauté.

L’opportunisme de la classe politique était l’une des cibles préférées de sir Winston.

« Un bon politicien, disait-il, est celui qui est capable de prédire l’avenir et qui, par la suite, est également capable d’expliquer pourquoi les choses ne se sont pas passées comme il l’avait prédit. ». J’en vois qui pensent à quelqu’un.

Ou encore : « Retourner sa veste est à la portée de tout le monde. Mais la remettre à l’endroit demande bien du talent. » Là, c’est trop facile.

Lucidité ne rime donc pas forcément avec pessimisme, au contraire elle peut en être l’antidote.

Je vous souhaite à toutes et à tous, une lucidité sereine comme boussole pour l’année qui vient.

« Le champagne, disait excellemment sir Winston, est nécessaire en temps de défaite, et obligatoire en temps de victoire »

En ces temps ni de défaite, ni de victoire, nous vous invitons simplement à retrouver le vin de Figanières, en sachant que vous ne le regretterez pas.

Merci de votre patiente attention.