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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

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VŒUX 2015 Samedi 24 Janvier 2015


Chers amis, à mon tour de remercier, après Bernard qui les a cités, tous ceux qui nous honorent de leur présence pour cette traditionnelle rencontre de janvier, cette fois un peu particulière puisqu'elle précède le renouvellement de l’ensemble des conseillers généraux, la disparition du nom même de conseiller général, et nettement plus fâcheux, celle du  canton de Callas et de l’ensemble des cantons ruraux varois. Quant au destin du Conseil général et du Département, il reste à écrire. J’y reviendrai.

Mais d’abord un survol de l’année écoulée et un bref bilan de ce mandat de quatre ans.

En 2014, l’aide financière du CG aux communes et syndicats du canton de Callas aura été de 587 000€ en fonctionnement (pour près de 90% un transfert du produit des droits de mutation et du FDPTP) et de 594 000€ en investissement Au total : 1 181 000€.

Ces aides étaient respectivement de 663 200€ et 788 200€ en 2013.

Sur les 4 ans du mandat cela représente : 2 694 000€ en fonctionnement et 3 033 000€ en investissement.

En moyenne annuelle  673 300€ en fonctionnement et 758  200€ en investissement soit,  13,7% de moins en fonctionnement que le mandat précédent (780 300€). On est donc loin d’avoir retrouvé les recettes de DMTO d’avant la crise.

En investissement encore moins puisque ces aides  ne représentent qu’un tiers de celles obtenues annuellement lors du précédent mandat : 2035 963€.

Ces chiffres traduisent mieux qu’un long discours les difficultés financières du Département et des communes, difficultés qui ne feront que s’approfondir, l’heure étant à la déflation.

Côté aides aux associations, l’évolution est comparable, même s’il convient de relativiser les chiffres.

En 2014, le total des interventions s’est élevé à 35 000€ contre 57 700€ en 2013.

En moyenne annuelle sur les 4 ans, 81 900€ contre 111 650 € pour le précédent mandat. La disparition des journées équestres de Montferrat, s’ajoutant aux retards dans la constitution des dossiers n’expliquent qu’en partie cette régression.

Côté routes, le bilan global est nettement meilleur puisque près de 5 millions d’euros (4 929 690€) auront été consacrés ces quatre ans à l’amélioration du réseau routier cantonal. Une moyenne annuelle de 1 232 400€, contre 951 200€ pour le mandat précédent.

L’essentiel aura concerné le renforcement des deux axes nord/sud :

- D54 et D955 : 2 845 400€ sur la D54 et 1 286 400 sur la D25, en comptant la participation financière du CG aux travaux de la traversée de Callas, réalisés par la commune.

Sur 2014 les engagements auront été de 1 282 400€ dont 830 000 sur la D54 avec l’achèvement du renforcement de la chaussée, divers travaux sur le pluvial et de 290 000€  sur la D 955.

2014 aura vu aussi la sécurisation de la circulation entre les quatre chemins de Figanières et le carrefour des Espérels. Reste à finaliser la collecte des eaux pluviales venant de la vieille route de Grasse et des Espérels pour mieux protéger Saint-Esprit. C’est en cours.

Autre préoccupation d’avenir, l’évolution du glissement de 150 000 m² dans les gorges de Châteaudouble, suite à la crue de juin 2010. En dépendent la sécurité de la basse vallée de la Nartuby et la réouverture à la circulation de la D 955.

Les premiers résultats des mesures des mouvements de terrains en profondeur (20 à 30 mètres)   ont été communiqués aux élus le 22 décembre 2014 lors de la réunion de suivi que préside notre sous-préfet  Je le remercie pour son engagement.

Il apparaît désormais clairement que c’est la crue de la Nartuby qui est à l’origine du glissement et non l’inverse, l’éboulement à l’origine de la vague destructrice.

Il apparaît aussi que le glissement n’est pas totalement stabilisé bien que le mouvement observé en profondeur soit faible : sur une année (particulièrement pluvieuse), 2cm.

Mesures envisageables pour stabiliser l’ensemble : renforcer le bourrelet de pied de glissement, stabiliser les plus gros blocs, drainer les éboulis pour éviter leur mise en pression.

On aura compris  que le rétablissement de la route s’inscrit dans une problématique autrement plus large que routière, une problématique de sécurité civile.

Il appartiendra au « binôme »  élu en mars prochain dans le tout nouveau canton de Flayosc, de s’en préoccuper.

Pour ce qui me concerne, je ne serai pas candidat aux élections de mars 2015. Après 22 ans, je pense de « bons et loyaux services », je souhaite me consacrer prioritairement au mandat de parlementaire, mandat que mes collègues – que je remercie- ont eu la faiblesse de renouveler en septembre dernier.

Pour moi, la priorité est de résister aux forces qui, année après année, nous enfoncent dans la crise en prétendant nous en sortir. Le Sénat me paraît un bon endroit pour le faire.

Cela vaut des politiques économiques et européennes mais aussi des réformes des collectivités comme de toutes celles dont le but est de faire parler, faute de vouloir ou pouvoir agir.

L’avant dernière marotte était de réduire les recettes des collectivités pour dynamiser le pays et réduire le chômage.

La dernière, dont le Sénat débat en ce moment, c’est la suppression de la possibilité pour le CG d’intervenir dans tout domaine d’intérêt départemental (la suppression de ce qu’on appelle la compétence générale), le transfert des routes, des collèges, des transports scolaires à la Région, avant la suppression pure et simple de l’Assemblée départementale.

En première lecture, le Sénat a maintenu les compétences routes, collège, transports scolaires au Département, supprimé l’obligation pour les intercommunalités de regrouper au moins 20 000 habitants, mais le résultat final est d’autant plus incertain que François Hollande vient de rappeler lors de ses vœux aux Corps constitués que le Département n’était maintenu que « pour un temps ».

Le bref bilan par lequel j’ai commencé vous aura rappelé ce que nos communes, ce que la vie associative et la vie tout court des territoires comme le nôtre doivent au Département. L’issu de ces étranges réformes ne saurait donc nous laisser indifférents.  

Mais malheureusement c’est l’époque qui est étrange et inquiétante, inquiétante parce qu’étrange.

Freud avait déjà noté l’« inquiétante étrangeté » de certains rêves ou situations qui suscitaient l’impression du « déjà vu », l’impression de revivre, comme en décalé, un moment déjà vécu. De cette familiarité étrange nait une inquiétude qu’aucune menace précise ne justifie clairement.

Comment, aujourd’hui, ne pas voir dans la crise financière et économique qui s’éternise, l’écho de la grande crise d’avant-guerre : mêmes dégâts sociaux et politiques, mêmes déshérences idéologiques,  même impuissance politique, mêmes erreurs sur les remèdes et le choix des médecins. Mêmes menaces à l’horizon.

« Aujourd’hui, la seule raison de vivre des classes dirigeantes, écrit Bernard Maris dans son  « Keynes ou l’économiste citoyen », paraît être l’accumulation pour l’accumulation, l’argent pour l’argent, la productivité pour la productivité, la vitesse pour la vitesse…Pour quoi, au fait…Le message de Keynes sonne comme un tintement de clochette dans le fracas du périphérique. »

Jusqu’au 7 janvier 2015, Bernard Maris n’a cessé d’agiter sa clochette keynésienne, sans plus d’effets que son illustre modèle. Depuis son assassinat, le grand public connaît ses liens avec Charlie Hebdo qu’il avait contribué à créer et auquel il collaborait régulièrement. Mais, que sait- il de plus de ses analyses de la situation présente, de ses raisons de penser que la France devrait quitter la zone euro ? Le rabot médiatique est passé par là.

« Quel économiste aujourd’hui pense à la cité ? Aucun. Tous ont l’œil rivé sur le PIB, triste Moloch, qui mastique aussi bien des gaz d’échappement que des kilos de nourriture ?» interroge Bernard Maris.

Qui, à quelques élus locaux près, directement concernés, à part les travailleurs sociaux, peut-être quelques policiers, s’intéressent, autrement qu’en passant ou sous le choc d’un traumatisme comme celui que nous venons de connaître, aux fissures de la Cité ?

Question toute en finesse d’un Hebdomadaire « leader d’opinion » au Président du club de foot Lyon- Duchère : « Pourquoi les banlieues n’ont-elles pas défilé » ? 

Réponse :

« (Pour les jeunes des banlieues), la République, c'est une chimère. On a trop délaissé ces zones, pendant des années. À l'école d'abord, en livrant de jeunes profs sans expérience à des gamins aguerris à la turbulence... L'interprétation des attentats a été tout autre dans ces quartiers. J'ai réuni une quarantaine de gamins de 13 à 16 ans dans mon club, j'ai été abasourdi par ce que j'ai entendu. Ils n'ont pas été informés par les journaux, mais par les réseaux sociaux, c'est la seule source accessible pour eux et ils croient que c'est la vérité. La théorie du complot, j'ai pris ça en pleine gueule. Surtout, ils ne voyaient pas la mort de dix-sept personnes, mais l'acte de bravoure de ceux tombés les armes à la main. Ils ont de l'admiration pour ces gars-là, ils trouvent qu'ils leur ressemblent. Eux sont en quête de reconnaissance et croient qu'en mourant les armes à la main, on peut y arriver… »

« Comme on ne leur enseigne plus nos valeurs, d'autres prennent la place, et ça marche, car ils sont en quête de quelque chose. La radicalisation religieuse, c'est une conséquence, cela fait partie du repli sur soi. Ces jeunes, ils connaissent leur quartier et ce que disent leurs copains, c'est tout. On est en vase clos. Et tant qu'il n'y avait pas de problèmes, ça arrangeait tout le monde. »

En élargissant la focale, on s’aperçoit que le malaise n’est pas seulement celui « des banlieues » - terme vide, La Duchère étant un quartier pauvre de Lyon et Chantilly une banlieue riche-, ni même celui de la « France périphérique », autre expression vague à la mode..

Le problème c’est celui de la Cité toute entière, la question celle du « vivre ensemble », des raisons du « vivre ensemble » et de leur transmission dans un système qui entend réduire au minimum la sphère publique à commencer par l’Etat les collectivités locales, terreau du sentiment d’appartenance et de la force des peuples libres pour reprendre l’expression de Tocqueville. Un système qui entend tout soumettre aux règles du marché, réduisant le lien social à une forme d’échange marchand. Un système qui sape la confiance dans nos institutions politiques nationales et locales pour faire faire de la concurrence libre et non faussée le régulateur dominant de la société.

Un tel système ne fabrique pas des semblables mais des « atomes sociaux » étrangers les uns aux autres.

En 1942 - l’époque a son importance- Henri Decoin met en scène le roman de Georges Simenon « Les étrangers dans la maison »,  paru deux ans plus tôt. Raimu y interprète le rôle d’un avocat autrefois célèbre, Hector Loursat, tombé dans la déchéance et l’ivrognerie, brouillé avec sa fille dont il se désintéresse et qui, dans un sursaut de dignité, reprend du service, sauve l’amant de sa fille accusé d’un meurtre commis dans sa propre maison. Le vrai coupable, confondu devant la Cour, au terme d’une plaidoirie qui vaut le détour, est un autre membre de la bande de jeunes à laquelle tous appartiennent.

Si j’évoque ce film, ce n’est pas pour l’histoire, ni même pour sa critique sociale. Le vrai thème du film, résumé par son titre - « Les étrangers dans la maison »- c’est le vide qui s’est progressivement insinué, entre les générations. Devenus des étrangers pour leurs parents les enfants remplissent ce vide de fictions cinématographiques – on dirait aujourd’hui en zonant sur les réseaux sociaux-  puis par la délinquance, autrement plus attrayante que les leçons de morale. « De spectateurs, ils devenaient des acteurs et ils se sont couverts de sang » résume Loursat avant d’accuser les parents d’une cécité qui les arrange.

Un système qui fabrique des étrangers dans la maison République est en grand danger. Là est notre défit collectif.

Faut-il être pessimiste, faut-il être optimiste ? Là n’est pas la question.

La question c’est, pour chacun, d’agir, comme il peut, où il est, pour que vive l’utopie républicaine. Parce que c’est nécessaire aurait dit Cavaillès.

En politique, vouloir avec persévérance, c’est pouvoir.

Bonne année à tous et bon courage. Mais je sais que vous n’en manquez pas.



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 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

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