LE CREPUSCULE DU DEPARTEMENT (2)

Non seulement l’avenir du Département est gravement hypothéqué par le remodelage  de ses ressources, suite à la suppression de la Taxe professionnelle (voir article précédent), mais il l’est aussi par la « réforme » de l’organisation territoriale, en cours de discussion.

Privé de la compétence générale, autrement dit de la possibilité d’intervenir dans tous les domaines jugés « d’intérêt départemental », il voit son champ d’action se rétrécir. Bonne nouvelle pour des finances en voie de réduction, mais pas forcément pour les nombreuses associations culturelles, sportives ou autres qu’il subventionnait jusque là.

Coup plus rude encore, la création des métropoles.

Les métropoles dans la version du projet de loi  sont des sortes de super communautés urbaines, absorbant l’essentiel des compétences des communes membres, financièrement intégrées (elles perçoivent la totalité des impôts, taxes, dotations des communes, auxquelles elles ristournent une dotation de reversement). Sortes de « quasi départements », elles  héritent de l’essentiel des compétences départementales et de quelques compétences régionales.

Certes deux compétences départementales seulement sont obligatoirement transférées : transports scolaires et gestion des routes départementales. Mais peuvent s’y ajouter, action sociale, collèges, développement économique, par « convention passée avec le département » ou avec la région s’agissant des lycées et du développement économique. Le transfert de compétentes en matière de SDIS est en outre prévu, dans des conditions restant à préciser.

Le total de ces compétences transférables représente de l’ordre de 80% des dépenses de fonctionnement des départements.

Ainsi, pour le Var (CA 2008), l’ensemble de ces dépenses stricto sensu s’élève à 73% des Dépenses Réelles de Fonctionnement.

En leur affectant un tiers des dépenses non ventilées et des services généraux, ce qui est un minimum, on atteint 81,5% des DRF.

Une métropole toulonnaise de 450 000 habitants capterait donc de l’ordre de 40% des dépenses et des recettes du département. Agrandie aux limites du « territoire » « Provence méditerranée métropole » préconisé par le conseil général (voir Var Matin 7/11/09), soit 550 000 habitants, on atteint 50%.

Aucun doute, en matière de réforme des collectivités locales « le Var a pris de l’avance » (publicité Var Matin 07/11/09), de l’avance vers sa coupure en deux !

Que les transferts de compétences et de moyens du Département (de la Région) vers la métropole passent par des « conventions » ne doit pas faire illusion.

La métropole, prévoit l’article 5, « exerce de plein droit à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département », les compétences « transports scolaires » et « gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que leurs dépendances et accessoires »

S’agissant de la compétence « développement économique », si la convention n’est pas signée dans les dix-huit mois à compter de la réception de la demande, « les compétences relatives aux zones d’activité économiques sont transférées de plein droit à la métropole ».

Pour les autres compétences, le texte reste muet, ce qui laisse supposer que Départements et Régions pourront s’opposer aux demandes de transfert des métropoles. Reste que leur importance démographique est telle que le nombre de leurs conseillers territoriaux leur assurera un poids politique déterminant au sein des Conseils généraux. Sauf à ouvrir un conflit désastreux, on ne voit pas comment ceux-ci pourraient longtemps s’opposer à ces demandes de transfert.

Le transfert des compétences départementales (et régionales) entraîne, par ailleurs, le transfert (à titre gratuit) des propriétés et biens nécessaires à leur exercice ainsi que celui « du service ou partie de service » départemental (ou régional) chargés de leur mise en œuvre.

Les charges résultant de ces transferts de compétences font l’objet d’une évaluation et d’une compensation financière du département (de la région) sous forme d’une dotation de compensation évoluant chaque année comme la DGF. Différence avec la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre qui, sauf nouveau transfert est fixe. Dépourvu de toute possibilité de contrôle de l’exercice des compétences transférées, le département devra  financer au moins une part de l’évolution des dépenses.

Sur un même territoire coexisteront donc un Conseil général en charge intégralement de la partie non métropolitaine du département, pour sa partie métropolitaine uniquement de ses compétences non transférées et une métropole sorte de « quasi conseil général ».

Un habitant de Cuers, en déménageant à La Garde changera d’interlocuteur s’il est allocataire du RSA ou de l’APA et des règles différentes pourront lui être appliquées.

La simplification quoi !