COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Nous examinons aujourd’hui le premier compte administratif de crise, signifiant par là qu’il s’agit du premier CA reflétant, pour un exercice complet, l’impact de la crise sur les finances départementales.

Globalement, au cours de cet exercice, les dépenses auront augmenté de 1,6% et les recettes diminué de 4,9%, soit 46,1M€, ce qui est du jamais vu.

 La conséquence en est logiquement la baisse importante de l’excédent de fonctionnement, qui passe de 141,3 M€ à 82,1 M€, soit une baisse de 42%.

Evidemment, la hausse moyenne des dépenses de fonctionnement de 1,6% n’est pas uniforme.

Parmi les dépenses qui continuent à augmenter le plus, même si c’est à un rythme bien inférieur au passé, les dépenses de personnel : + 5%.

Comme pour les dépenses à caractère général dont on va reparler, cela prouve que des économies de gestion étaient possibles sans affecter la qualité du service. A ce propos, je voudrais souligner, outre l’effort de maîtrise des dépenses, celui réalisé dans le sens d’une  meilleure ventilation des dépenses de personnel selon les fonctions,ce qui donne une meilleur lisibilité au compte administratif. Comme c’est une de mes vieilles revendications, je tenais à le dire.

Le RMI/RMA, après une pause en 2007 et encore en 2008, repart à la hausse avec la crise : + 3,1% globalement et 4,4% pour  la partie allocation.

L’APA suit le même chemin : +4,2%, ainsi que les dépenses de compensation du Handicap. Au total, pour ces trois domaines, cela représente 13,4 M€ de dépenses supplémentaires sur les 16,5 M€ supplémentaires pour l’ensemble des dépenses de fonctionnement à caractère social : +3,6% par rapport à 2008 où la progression par rapport à 2007 avait été de 3,5%.

Par parenthèse, ces chiffres montrent la compression des dépenses sociales, autres que celles relevant des domaines de l’insertion, des personnes âgées ou handicapées, ensemble qui représente quand même 37% de la dépense globale. Ainsi, l’aide à l’enfance et aux familles, soit 71 M€  progresse-t-elle de 400 000€ seulement sur l’exercice.

Qu’on me comprenne bien, je ne vois nullement là un choix du Département. Celui-ci, en effet, ne maîtrise ni les règles d’attribution du RMI/RMA, de l’APA ou de la PCH, ni l’évolution du nombre d’allocataires potentiels. Je voulais seulement pointer l’un des effets, à terme calamiteux, du transfert à notre collectivité de charges très évolutives qui normalement devraient relever de la solidarité nationale.

Pour les 2/3 de sa mission sociale au moins, le Conseil général se trouve, non pas dans la position d’une collectivité décentralisée, mais dans celle d’un service déconcentré de l’Etat, obligé d’appliquer une politique dont il n’a pas la maîtrise, sans les compensations financières correspondantes, comme on le verra.

Mais, apparemment, cela ne trouble pas la majorité départementale!

Les économies réalisées sur les charges à caractère général, comme on l’a dit, montrent un souci de maîtrise des dépenses de gestion courantes : carburants -300 000€, locations immobilières -600000€, primes d’assurance -734 000€, catalogues et imprimés -520 000€. Mais aussi 717000€ de moins de frais d’études et -2,4 M€ d’entretien de voirie et réseaux, ce qui est plus difficile à apprécier en l’absence de détails.

Surtout, la baisse globale de 20,1 M€ sur ce chapitre 11 s’explique par le transfert d’une partie des dépenses de transport scolaire à un budget annexe de conception récente.

 Si 14M€ de moins sont inscrit au chapitre 11, 17,2 M€ de plus le sont à ce budget annexe.

S’agissant des recettes, l’évènement le plus notable est, évidemment, l’accélération de la chute des droits de mutation : 252 M€ en 2007 (le point haut), 230 M€ en 2008 et 166 M€ en 2009, soit 63,2 M€ exactement, de moins et 61,4 M€ de moins, globalement, pour les impôts et taxes indirectes.

Un sujet de satisfaction, modeste mais à relever, la hausse du rendement de la taxe de séjour qui passe de 840 000€ à 1,4 M€ soit une progression de 67% !

Les contributions directes, elles, progressent de 13,6 M€ (+4,7%), sans augmentation de taux, ce qui fut une erreur compte tenu du bouleversement des finances locales qui allait suivre. Plus de recette de contributions directes en 2009, c’était plus de compensation ensuite pour la TP et la TH perdues !

A noter aussi la baisse de rendement de la Taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) qui passe de 48,2 M€ à 43,1 M€. Comme la part de la TSCA dans les ressources du Département augmente avec la « réforme » des finances locales, on a quelques soucis à se faire pour la suite. Malgré tout ce que le Gouvernement nous raconte, rapports d’experts à l’appui, sur les bénéfices que les collectivités locales ne manqueront pas de tirer de cette magnifique action réformatrice.

La DGF progresse de 4,4%, petit miracle qui ne se reproduira pas d’ici longtemps mais par contre, il faut rappeler la baisse des compensations pour charges sociales :

Dépenses d’APA 2008             : 90,3 M€ ; compensation 32,5 M€

Dépenses d’APA 2009             : 94,1 M€ ; compensation  31,5 M€

Dépenses RMI/RSA 2008        : 121,6 M€ ; compensation : 101,5 M€

Dépenses RMI/RSA 2009       : 125,4 M€ ; compensation : 101,7 M€

Dépenses handicap 2008      : 63,2 M€ ; compensation PCH : 7,9 M€

Dépenses handicap 2009      : 69 M€ ; compensation PCH : 7,6 M€

Inutile d’insister plus.

Dans ces circonstances, l’investissement ne pouvait que baisser:

Dépenses réelles d’équipement : -33,4 M€ (-9,5%)

Dépenses directes d’équipement du Département (comptes 20, 21, 23) : -7 M€, donc une baisse très modérée.

Subventions d’équipement : -27 M€, ce qui est plus conséquent.

L’aide à l’investissement des communes et intercommunalités se trouve diminuée notablement puisqu’elle passe de 102,1M€ en 2008 (compte 20414) à 88,8 M€ en 2009, soit une baisse de 13%.

Par contre l’aide à l’Etat reste stationnaire, en légère augmentation : 11,5 M€.

Côté recettes d’investissement, à noter la chute du virement de la section de fonctionnement qui passe de 46,4 M€ en 2008 à 5,6 M€ en 2009 et corrélativement la hausse de l’emprunt qui passe de 70 M€ en 2008 à 120 M€ en 2009.

Quant aux subventions d’équipement, elles progressent de 7,8 M€ dont 3 M€ supplémentaires de la Région et 2 M€ de plus de participations des communes et intercommunalités. L’Etat, lui, joue les modestes.

Comme on voit, un résultat d’investissement financièrement tendu.

Personne ici ne nie les réelles difficultés du Département.

Personne ne saurait lui reprocher de réduire globalement la voilure de ses dépenses.

Par contre nous aurions souhaité un discours plus clair et parfois des choix différents.

Un discours plus clair s’agissant de l’aide aux communes.

Tout le mode comprend qu’elle puisse baisser et elle a effectivement baissé : de 13,3 M€ en investissement (-13%) et de 2,5M€ en fonctionnement (-14%). Alors pourquoi proclamer partout qu’elle ne baisse pas ?

Encore une fois, tout le monde reconnaît l’effort important du Département, depuis de nombreuses années, envers les communes et leurs structures intercommunales, reconnaît qu’en période de crise, celle-ci ne puisse que marquer le pas.

Par contre je ne suis pas sûr que la méthode choisie, notamment la distinction entre « projets structurants » et de « proximité » -panacée en usage dans quasiment tous les départements de France et de Navarre »- soit la bonne. Ce dont les communes ont besoin, notamment les plus petites, c’est de savoir dès l’établissement de leur budget de combien elles pourront disposer, en fonction des critères et des possibilités du Département.

            Des choix différents et, je dois dire incompréhensibles, vu la minceur des enjeux financiers.

Je veux parler évidemment des coupes sombres dans les budgets de fonctionnement culture, sport et jeunesse, coupes encore plus sombres pour les petites associations et petits clubs contraints à plus de sacrifices que les grosses structures:

Culture : baisse par rapport à 2008 de 2 M€ sur 12,4 soit 16%.

Sport : -1,5 M€ sur 9 M€ soit -17%

Jeunesse, loisirs : -3,7M€ sur 11,8 M€ soit -32%.

Franchement, était-il impossible de trouver ailleurs à économiser ces 7 M€ sur les 817 M€ des dépenses réelles de fonctionnement 2009 ?

Permettez-nous d’en douter.  

Au final, s’agissant du CA 2009, simple constat des résultats de la rencontre d’une politique gouvernementale qu’il désapprouve et de choix budgétaires départementaux qu’il n’a pas approuvés, le groupe de la Gauche varoise s’abstiendra