DOB 2010

En principe, un Débat d’orientation budgétaire permet à l’exécutif de la collectivité d’annoncer ses  choix, ses grands arbitrages budgétaires et à son assemblée, majorité et opposition d’en débattre tant du point de vue des principes que du réalisme des objectifs.

Mais si c’est pour que chaque remarque ou demande de précision de notre part soit prise pour agitation électoraliste en temps de campagne des régionales, comme je l’ai constaté lundi lors de la commission des finances, ou pour une opération de dénigrement des services, comme nous venons de l’observer à l’instant, il vaut mieux que je ne perde pas mon temps à les formuler et à vous faire perdre le vôtre.

Mais si débat il doit y avoir, alors débattons des orientations budgétaires qui nous ont été exposées.

 Première orientation budgétaire énoncée : « la maîtrise des dépenses de fonctionnement ».

Qui pourrait ne pas être d’accord avec cet objectif ? Certainement pas notre groupe qui à chacun des rendez-vous budgétaires pose la question de l’évolution  des dépenses de personnel, part importante des dépenses de fonctionnement puisqu’elles en représentent 23%. Je rappelle que ces dernières années et jusqu’à 2008, celles-ci ont progressé fortement, parfois avec raison, mais pas toujours.

On ne connaîtra leur montant 2009 seulement avec le Compte administratif mais à en juger aux engagements du BP puis du BS, l’augmentation des crédits du chapitre 12, par rapport à 2008 est de 7,4%. Vous nous dites que l’augmentation, sur deux ans, est de 3,3%. J’ai peine à le croire mais quoi qu’il en soit, l’effort est méritoire et vu le montant des sommes en cause et l’inertie du système, il me semble difficile de rendre le taux de croissance des dépenses de personnel compatible avec l’objectif d’une augmentation des dépenses de fonctionnement 2010 de 1,2%, taux par ailleurs de l’inflation officielle pour 2010? Mais j’observe que l’on parle aujourd’hui de 1,3%.

L’objectif serait donc que les dépenses de fonctionnement 2010 restent stables en euro constant ? Vous me permettrez d’être sceptique sur ses chances de réalisation.

D’autant que nous n’avons aucune maîtrise de l’évolution du plus gros de ces dépenses, les dépenses sociales, estimées à 410 M€.

Le nombre des bénéficiaires des dispositifs nous est imposé par la conjoncture et les faits : vieillissement de la population pour l’APA et la prestation handicap, explosion du Chômage et arrivée en fin de droit de quelque 1 million de personnes en France dont 400 000 sans indemnité, pour le RMI-RMA. Déjà, par rapport à 2008, les effectifs des bénéficiaires ont déjà augmenté de 10%.

Les règles d’attribution elles aussi nous sont imposées et même si elles ne l’étaient pas nous aurions à cœur de répondre le mieux possible aux demandes des plus faibles de nos concitoyens.

Mais, l’équilibre budgétaire dépend aussi des recettes et en l’état actuel, elles aussi, nous les maîtrisons de moins en moins.

En 2010, une augmentation de 0,6% de la DGF, une TP réduite à une dotation dont le taux ne pourra pas varier de plus de 1%, des droits de mutations convalescents et des compensations aux dépenses sociales qui ne compensent pas totalement et toujours avec retard. 

Et puis reste la question du montant des excédents reportables.

L’année dernière, ces excédents avaient été indispensables à l’équilibre de la section de fonctionnement quand jusque là ils abondaient surtout la section d’investissement.

Ainsi, en 2009 sur 104,3 M€ d’excédent reporté, 45,8 M€, soit 43,9% auront été affectés au fonctionnement. Je souhaiterais donc connaître le niveau probable des excédents 2009.

Cette question d’équilibre budgétaire m’amène à la seconde grande orientation annoncée :

« Un niveau d’investissement compatible avec nos capacités financières ».

Là aussi, qui pourrait être contre ?

S’engager sur un niveau d’investissement incompatible avec nos capacités financières serait tout simplement suicidaire et d’autant plus que cette capacité ne doit pas seulement être appréciée à l’aune de l’année 2010 mais plus encore des années suivantes, années problématiques puisque le Département après avoir perdu cette année le pouvoir de voter le taux de l’impôt économique, perdra sa part de TH.

Si on en croit les simulations de Bercy, la part de Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que le département du Var percevra en 2011 est équivalente à la TP dans sa forme actuelle, voire légèrement plus élevée si l’on intègre l’IFER.

Par de perte donc de ce côté-là mais contrairement à la TP nous ne voterons ni le taux de la CVAE, ni celui des IFER.  Ils seront fixés nationalement par le Gouvernement.

La principale incertitude vient de la perte de la part départementale de la TH.

La TH, en effet, c’est 109 millions d’euros en 2008 et une recette dynamique avec une progression des bases de 4% par an, de 7,6% pour le produit entre 2005 et 2008.

Si un tiers environ de cette perte sera compensée par une recette de dynamisme équivalent (la part de la TFPB de la Région), il risque d’en aller différemment pour les 2/3 restants, compensés pour 1/3 par un supplément de TSCA et pour le dernier tiers par un supplément de DMTO et une dotation.

Nous verrons à l’usage si ces nouvelles recettes auront le dynamisme de la TH mais, personnellement j’en doute.

Mais, un investissement compatible avec nos capacités financières, cela représente quoi ?

Au BP 2009 nous avons inscrit 264,3 M€ de crédits d’équipement, soit 13,7% de moins qu’en 2008. 210 M€ c’est encore 20% de moins.

Est-ce trop ? N’est-ce pas assez ? Très sincèrement, en l’état actuel de nos connaissance du niveaux des recettes et de celui des dépenses contraintes prévisibles, difficile de le dire.

Ceci dit, même dans des domaines où beaucoup a été fait, les routes, les collèges, des investissements demeurent nécessaires. Ainsi, sans rentrer dans le détail, certains collèges ont-ils besoin que l’on agrandisse leur restaurant scolaire (Besse, Barjols) ou attendent des équipements sportifs (Brignoles).

A noter que ces 210 M€ d’investissement seront financés à hauteur de 130 M€ par l’emprunt, ce qui suppose un autofinancement de 80 M€ contre une centaine de millions d’euros envisagés lors du BP 2009.

Troisième orientation : « le maintien de la fiscalité au dessous du niveau moyen national ». En français standard, cela signifie qu’il nous sera proposé un alourdissement de la fiscalité, proposition par ailleurs, clairement annoncée.

Cette augmentation sera limitée aux impôts des ménages puisque le Département en a perdu le pouvoir s’agissant de la contribution économique.

De combien est-elle envisagée? Peut-être nous le direz-vous, Monsieur le Président ?

A ce sujet, une précision : nous n’avons pas d’objection de principe à une augmentation de la fiscalité directe. Le tout est de savoir de combien et pour quoi faire.

Mais, en tous cas la démonstration est faite que la suppression de la TP ajoutée à la réforme des finances locales se traduit, dès cette année, par un transfert de charges sur les ménages.

A l’avenir, ce sera par le biais de la TFPB, seule contribution directe dont le Département pourra modifier le taux. Je vous laisse apprécier à quoi sera réduite l’autonomie fiscale du Département.

Comme on voit, ces orientations générales, sont trop générales pour que l’on puisse évaluer sérieusement leur chance de succès.

Après les orientations générales, si l’on passe aux politiques spécifiques nous ne sommes  guère plus avancés, s’agissant, comme on l’a vu, des dépenses sociales et des charges de personnel. Nous les subirons plus que nous ne les maîtriseront.

Le maintien au niveau actuel des aides en faveur de l’enseignement supérieur ou de l’économie, compte tenu de leur volume n’est pas vraiment significatif; pas plus que les engagements en matière environnementale.

Par contre, nous apprécions que la politique culturelle soit maintenue au niveau actuel. Après la baisse de 20% de l’année dernière, il aurait été très dommageable d’aller plus loin.

Nous souhaiterions qu’il en aille de même en matière d’aides aux petits clubs sportifs et s’agissant des programmes relatifs à l’eau, à l’assainissement et aux ordures ménagères. Les besoins sont très importants et en 2009 ces trois programmes représentaient moins de 7,5 M€.

Autre question récurrente : l’aide aux communes.

L’année dernière elle a baissé de 17%. Qu’en sera-t-il en 2010 ? Sera-t-elle maintenue au niveau 2009 ? Sera-t-elle diminuée ?

« Favoriser les projets structurants » signifie-t-il que les investissements jugés de « proximité », « argent de poche » pour les grandes collectivités, mais ordinaire essentiel pour les petites, seront-ils moins, voire plus du tout aidés ?

De la réponse à ces questions, des informations sur les ressources dont nous pourrons disposer lors de l’examen du projet de BP, des engagements en matière fiscale, dépendra la position finale de notre groupe, le moment venu.