RAPPORT MORAL 2008 AMR83

 

Je débuterai, évidemment, par LE problème le plus aigu auquel nous sommes confrontés, puisqu’il touche à la santé et à la vie de nos concitoyens.

La présence médicale, la permanence des soins et les transports sanitaires d’urgence.

 

Un problème ancien que j’avais cru, s’agissant au moins des transports sanitaires d’urgence, en voie de résolution lors de notre dernière AG. Je m’étais trompé.

Il est toujours aussi difficile de trouver un disciple d’Hippocrate hors des heures de bureau, en zone rurale, les urgences sont toujours aussi encombrées et le Var, à la différence des Alpes Maritimes et des Bouches du Rhône qui disposent de deux hélicoptères permanents en reste dépourvu.

La permanence médico-légale n’est pas non plus assurée, comme le montre l’exemple de notre collègue de Collobrières dont la mésaventure a été rappelée dans la Lettre de juin.

S’agissant de notre priorité, les transports sanitaires d’urgence, les espoirs nés de la réunion du CODAMUPSTS (ou CODAMUPS, je m’y perds) du 19 octobre 2007 évoquée lors de notre dernière AG, ont été déçus.

Il paraît qu’une nouvelle réunion est prévue le 30 septembre 2008 mais ni l’AMR83, ni votre serviteur, n’y ont été conviés Pas plus d’ailleurs qu’à la réunion du sous-comité des transports sanitaires prévue le 16 octobre 2008.

Interrogé sur l’état d’avancement du dossier, vous me répondiez, dans votre courrier du 30 mai 2008, monsieur le Préfet, que : « Depuis la réunion du dernier CODAMUPS, l’Etat n’(était) pas resté inactif », ce dont personne ne saurait douter.

Mais sans évoquer nos propositions:

-.La définition des zones où, l’insuffisance des moyens ambulanciers privés rend souhaitable l’intervention immédiate des pompiers, sans attendre le constat de carence.

-. La mise en place, comme dans certains départements, d’un centre d’appel associant la régulation assurée par le 15, les pompiers et les ambulanciers privés. Disposition permettant d’éviter les erreurs, les pertes de temps et d’optimiser sans conflit, les moyens d’intervention réellement disponibles.

 

On en est toujours là, mais m’a-t-on  assuré au cabinet de la Ministre de l’intérieur, où je me suis rendu en Juillet pour la seconde fois, la « rupture » est en marche :

Selon le nouveau « référentiel commun d’organisation des structures d’aide médicale urgente et des services d’incendie et de secours », dans les situations d’urgence répertoriées (arrêt cardio-respiratoire, brûlure etc.), les pompiers pourront intervenir de manière « réflexe », au titre du prompt secours, la régulation n’intervenant qu’après coup. Ce gage de rapidité d’intervention ne règle cependant pas la question de l’optimisation des moyens et l’articulation avec les ambulanciers privés.

Le réseau ANTARES et des interfaces informatiques devraient, par ailleurs, renforcer l’interconnexion entre 15/18. Dans le Var, l’ouverture du réseau ANTARES est prévue pour cette fin d’année. Reste à savoir ce que cela signifie pratiquement.

La participation du service de santé et de secours médical des SDIS, des infirmiers sapeurs pompiers aux soins d’urgence seraient reconnue. Reste à trouver les moyens.

L’implantation des SMUR, des médecins correspondants du SAMU, des VSAV, des personnels médicaux du SDIS devra faire l’objet d’une concertation entre les services intéressés. Il était temps!

Des éléments positifs donc, qui ne demandent plus qu’à avoir une suite sur le terrain.

 

Autre élément nouveau : le projet de loi « portant réforme de l’hospitalisation et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires » qui devrait prochainement être déposé sur le bureau des Assemblées.

 Le titre est long, les objectifs ambitieux mais en son état actuel il suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de réponses.

Il entend définir « une organisation du système de santé basé non pas sur l’offre, mais sur les besoins de santé de la population. » avec un niveau local de « soin de premier secours » et un second niveau d’interventions plus complexes. Qui peut être contre ?

Cependant, s’il est prévu que les médecins généralistes « participent à la permanence des soins », c’est toujours dans le cadre du volontariat rémunéré et d’une organisation de la responsabilité de la DDASS, du CODAMUPS et in fine du préfet qui, en l’absence de volontaire, doit, en tous cas devrait, procéder aux réquisitions nécessaires.

Comme on sait ce système ne fonctionne pas.

Le projet de loi prévoit que sera « puni de 7500€ d’amende le fait pour un médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l’autorité publique ».

On verra si la disposition survit au débat parlementaire...et, même adoptée, si elle sera  appliquée !

Interrogation identique sur cette autre disposition du texte : « La régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d’aide médicale urgente est accessible sur l’ensemble du territoire par un numéro de téléphone, à partir de plateformes coordonnées. »

Reste la question essentielle, celle que posait le lieutenant PIGNOL, l’année dernière dans la revue de l’UDSP du Var : veut- on « un service de secours de proximité public (payé avec les impôts) ou un service de secours financé par la sécurité sociale » ?

Question renvoyant à une autre, plus générale et plus redoutable encore, celle de l’avenir de notre système de santé. 

Jusque là, il présentait tous les avantages : liberté individuelle d’accès au soin quasi universelle pour le patient, quel qu’il soit et où qu’il soit. Gratuité des études, liberté de prescription, d’installation, de mode d’exercice pour le médecin. Libre choix individuel et socialisation des dépenses ! Le rêve.

Un tel système suppose cependant pour durer une autorégulation « éthique » des patients et surtout des praticiens, c'est-à-dire  une conscience forte chez les bénéficiaires de leurs responsabilités et de leurs devoirs. Un droit de tirage illimité, permanent et sans contrepartie sur la richesse collective n’est ni moralement justifiable, ni financièrement tenable.

Les problèmes du monde rural sont le révélateur d’un mal plus général et plus profond, traité jusque là sur le mode soins palliatif quand nous aurions besoin d’une sévère révision générale de cette politique publique.

 

Mais, pour l’heure la révision générale des politiques publiques, la RGPP, dans le langage des bureaux, a pour priorité l’organisation des services déconcentrés de l’Etat dont nous avons commencé à sentir les effets..

 

La révision générale des politiques publiques (RGPP) appliquée à  l’organisation des services déconcentrés de l’Etat.

 

Un principe: « La circonscription régionale devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l’Etat sur le territoire. » (F Fillon).Ce n’est donc plus le Département.

Conséquence : gestion des « ressources humaines » au niveau régional et « regroupement des services en un nombre restreint de grandes directions régionales dont les missions seront organisées en correspondance avec les périmètres des politiques publiques. »

Toujours selon le Premier ministre, « L’organisation de l’administration départementale obéit à une logique différente. Elle doit être conçue pour répondre aux besoins des citoyens sur le territoire. »

On a un peu de mal à comprendre comment vont s’articuler ces deux logiques.

Par exemple, pourquoi les Direction de l’agriculture et de l’Equipement fusionnées au niveau départemental relèveront de Directions régionales différentes (DRAF pour l’une et Direction de l’écologie, de l’aménagement et du développement, évidemment durable, pour l’autre).

Mais c’est dans un souci de simplification et de proximité du citoyen. Il paraît même, que l’ingénierie publique en sera dynamisée !

Soyons clairs : ce qui intéresse les élus ruraux, c’est d’avoir à leurs côtés des ingénieurs des ponts ou du génie rural pour les conseiller et les aider concrètement à la réalisation de leurs projets. Ils n’ont que faire d’un soutien administratif à la méditation sur le destin séculaire de leur commune ou leur contribution au sauvetage de la planète.

En principe les services départementaux de l’Etat continueront à disposer de moyens financiers et en personnels identifiés mais « le développement des mutualisations régionales et départementales, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement et d’investissement, n’en demeurent pas moins un objectif important de la réforme. ». Toujours la simplification.

Il semble par ailleurs que les jours des sous-préfectures rurales soient comptés, les sous-préfets y étant remplacés par des « conseillers d’administration » et pourquoi pas demain des campings cars administratifs !

Comme on voit, le « service public minimum », pour la France rurale est en route. Nous ne saurions nous en satisfaire, tout simplement parce qu’il n’existe pas de « citoyen minimum », mais des « citoyens » tout court. Que le service public ne puisse pas être assuré de la même manière partout, nous en convenons. Mais différence dans les modalités d’exécution du service ne signifie pas service variable avec le degré de concentration de la population.

 

La RGPP a évidemment un volet financier intéressant directement les collectivités locales.

 

 

Le refrain est connu: les collectivités locales se doivent de participer à l’effort de maîtrise des dépenses public de l’Etat afin de réduire le niveau d’endettement de celui-ci. Les efforts financiers consentis envers les collectivités locales ne sauraient évoluer plus vite que le reste de ses dépenses.

Cette manière de présenter les choses, est une escroquerie intellectuelle. Je m’explique.

 

Si la dette de la France est préoccupante, ce n’est pas à cause de son niveau, dans la moyenne européenne, mais parce qu’elle sert surtout à financer des dépenses de fonctionnement de l’Etat alors que, comme pour les collectivités locales, elle devrait soutenir l’investissement.

 72% des investissements publics, soit 50 Md€ en 2007, sont d’ailleurs réalisés par les collectivités territoriales. A comparer au 12 Md€ d’investissement de l’Etat.

La dette des collectivités représente seulement 11% de la dette publique, contre 80% pour l’Etat. Conclusion de Philippe SEGUIN devant la Commission des finances de l’AN : « Difficile d’attribuer aux collectivités territoriales une responsabilité directe dans l’évolution de la situation de nos comptes. ».

Et encore plus direct devant la Commission des finances du Sénat : « Difficile de faire [des collectivités locales] un bouc émissaire. »

 

Il est entendu que l’origine de l’endettement de l’Etat, c’est l’excès de dépense. D’où la légitimité de la réduction des transferts aux collectivités.

On oublie qu’un déficit peut aussi avoir pour origine une baisse des recettes et que, depuis une quinzaine d’année, la marotte étant partagée, l’Etat a créé son insolvabilité.

Les allégements fiscaux cumulés depuis 1990 représentent, en effet, 85 Md€

Les allégements de cotisations sociales 25 Md€.

A fiscalité constante, l’Etat disposerait aujourd’hui de 85Md€ de plus de recettes et la Sécurité sociale de 25Md€ de cotisations supplémentaires.

Chiffres à comparer aux 51 Md€ du déficit du budget en juillet 2008 et au 9,5Md€ de déficit du régime général en 2007.

Troisième point.

Dire que « l’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités territoriales » a été de 93,1 Md€ en 2007 est un abus de langage car l’essentiel représente la contrepartie financière de compétences transférées, de taxes payées par les collectivités (TVA ou prélèvement sur la fiscalité locale), de mesures fiscales décidées unilatéralement par l’Etat (exonération et allègements), la contrepartie de taxes anciennes captées par l’Etat comme la DGF.

J’ai fait le calcul et je peux vous en donner le détail : à strictement parler, « l’effort financier » de l’Etat en 2007 a été de 3,35 Md€, pas de quoi mettre en péril les finances publiques !

En admettant que la DGF a jusque là, mais ce ne sera plus vrai demain, progressé deux fois plus vite que ne l’aurait fait les taxes qu’elle a compensées, cet « effort » ne dépasse pas 23 Md€, soit la quart du chiffre officiel.

 

Après le refrain, le couplet 2009, ou du moins ce que nous pouvons en savoir.

Exit le « contrat de croissance et de solidarité », bonjour le « contrat de stabilité ».

La particularité de celui-ci est de n’être pas un contrat, puisque imposé unilatéralement et de ne pas garantir la stabilité des ressources des collectivités qui, au final, progresseront moins que l’inflation !

« L’enveloppe normée », qui inclut la DGF est censée évoluer de 2% en 2009, comme l’inflation.

Prévue à 1,6%, l’inflation officielle 2007 aura été de 2,6% (de 3,4% pour le « panier des maires »). Elle atteignait 3,2% en août, sur 12 mois glissants. L’inflation 2009 sera donc supérieure à 2%.

Dernière innovation, préalable probable à la disparition du FCTVA au sens strict, son intégration dans « l’enveloppe normée » évoluant comme l’inflation.

Le FCTVA augmentant plus vite que l’inflation, la DGF et les autres dotations de l’enveloppe augmenteront donc moins vite, très probablement de moins de 1% !

Quant-à la part forfaitaire de la DGF, en bonne logique, elle ne devrait pas progresser de plus de 0,5%.

Couronnant le tout, la régularisation négative de la DGF 2007 sera imputée sur la DGF 2009 alors que la régularisation positive de la DGF 2008 risque d’être différée!

A ces incertitudes s’ajoutent celles liées à l’impact du recensement 2006, à l’évolution des droits de mutation avec la crise immobilière et au taux des emprunts..

L’exercice budgétaire 2009 sera donc sportif.

 

C’est donc vers un Département et une Région placés à la même enseigne que nous nous retournerons pour boucler nos plans de financement.

Je laisserai évidemment au Président du Conseil général et au représentant du Conseil Régional, de nous en dire plus.

Je souhaiterais, cependant que le Président du Conseil général nous précise comment il voit l’évolution des aides du Département aux communes de moins de 3500 habitants, l’articulation entre aide aux communes et aide aux intercommunalités.Qu’il nous éclaire sur les modalités d’application pratiques de l’aide aux acquisitions foncières en vu de la construction de logements et des aides dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Je ne vous cache pas, monsieur la Président que votre courrier du 19 août aux maires et présidents d’EPCI a suscité un certain émois dans les campagnes :

« Le conseil général sera amené à réorienter progressivement ses aides vers les projets intercommunaux ». Est-ce la fin des subventions pour les opérations de « proximité » qui constituent l’essentiel des besoins des communes ?

« Nous devons chercher à développer les actions sous la forme d’un partenariat public-privé afin de limiter les charges pesant sur le contribuable ». Faut-il comprendre que le Département entendait se décharger sur les concessionnaires privés de ses aides dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des OM. Quid alors des collectivités gérant ces services en régie ou qui entendent en reprendre la gestion?

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Le temps passant, je survolerai les quatre dossiers que je ne peux pas ne pas évoquer, renvoyant à la discussion et à l’intervention de nos invités, les éclaircissements souhaitables :

 

-. La Poste :

Monsieur MENARD a remplaçé monsieur DENGREVILLE, lequel, autant que j’en puisse juger, a poursuivi sa politique de concertation. Nous nous en félicitons.

Toujours en suspens, l’usage du fonds de péréquation postal territorial par la CDPPT dont c’est la compétence. Pour 2008, de l’ordre de 970 000€ pour le Var.

Tout a été fait, loi, décret, Contrat de présence postale territoriale 2008-2010 pour que ce fonds serve à financer le désengagement de La Poste (financement de APC et API, financement des points poste commerciaux) ainsi que les investissements qui lui incombent. L’essentiel : « les dépenses que La Poste engage au titre de sa contribution à l’aménagement du territoire, notamment pour participer à l’équilibre des bureaux à faible activité », pour reprendre la terminologie du Contrat, n’est plus que résiduel.

Le Fonds de péréquation arraché de haute lutte servira donc à financer la défausse de la Poste sur les communes et le tissu économique local. Du grand art certes, mais qui rend encore moins crédible le plaidoyer du Président de La Poste pour la privatisation de son entreprise, encore publique. Privatisation minoritaire aujourd’hui, majoritaire demain, toujours selon la même logique. Tel sera le sens de l’Histoire tant qu’on n’y mettra pas bon ordre.

Car ces évolutions ne sont pas le produit de la nécessité mais de l’idéologie.

Le service dans nos communes n’en sera pas amélioré mais, toujours un peu plus soumis à la logique de la rentabilité comptable immédiate, il continuera à se dégrader.

Qu’on ne compte pas sur notre complicité.

Mais, rassurons nous, le président de la République vient d’annoncer la mise en place d’une commission chargée, entre autre de « conforter les missions de service public de la Poste ».

Privatiser, c’est-à-dire soumettre encore un peu plus La Poste aux contraintes de la concurrence est évidemment le meilleur moyen de conforter le service public.

 

-. Les PPRIF et les Pidaf.

La question du financement des investissements et des dépenses d’entretien qu’ils imposent se trouve toujours posée. Des aides départementales et régionales existent, mais il est anormal que les crédits du Conservatoire de la Forêt méditerranéenne soient entièrement captés par les services de l’Etat pour l’acquisition de véhicules et le financement de patrouilles alors qu’ils devraient financer des aménagements forestiers de DFCI.

 

La lettre des maires ruraux de juin/juillet en a présenté l’enjeu, en terme télévisuel, mais aussi plus largement d’accès des territoires ruraux à l’ensemble des services numériques.

D’où la nécessité de connaître rapidement la liste des relais qui seront transformés par les opérateurs. Restera tous ceux que les collectivités locales, comme pour la télévision analogique ou la téléphonie mobile, devront équiper à leurs frais. Un amendement inscrit dans la récente loi de modernisation de l’économie fait opportunément obligation au CSA de publier cette liste avant la fin de l’année. On verra ce qu’il en sera.

Par ailleurs, je crois savoir que le Président du Conseil général a écrit à ce sujet au CSA. Peut-être a-t-il eu une réponse. ?

 

-. Le service d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

C’est le dernier cadeau fait aux maires d’un ministre particulièrement généreux. Pour le détail, voir la dernière lettre des maires ruraux.

Ce n’est donc plus l’Etat qui se substitue aux communes défaillantes, mais désormais et à l’inverse, les communes qui devront assurer l’intendance de l’Etat. Celui-ci distribue les droits et règlemente. Aux communes de faire et de boucler le budget.

 

D’où la nécessité encore plus absolue, surtout pour les plus petites communes, de s’associer pour faire entendre leur voix, mutualiser information et expériences, pour mieux défendre leurs légitimes intérêts et les droits que leur reconnaît la Constitution.

Tels sont les buts, vous le savez, de l’AMRF qui vient de renouveler son bureau et e se doter d’un nouveau Président en la personne de Vanick BERBERIAN, maire de Gargilless-Dampierre, dans l’Indre et de l’AMR83.

Sa première action a été la publication d’un « abrégé de dépannage administratif », distribué nationalement. Dans le Var il a servi de support à une réunion, à Figanières, en juin dernier. Réunion d’abord organisée à l’intention des nouveaux élus sur le thème de la responsabilité.

 

Le renouvellement municipal de mars 2008 a encore renforcé l’entente parfaite entre l’AMRV, L’ACOFOR et l’AMR83. La présence de représentants de chaque association au CA des deux autres et des actions de formation communes, comme à Puget il y a quelques jours, en sont la traduction la plus évidente. .

 

Nos associations ne valent cependant que par la confiance et la mobilisation de leurs membres. Au nom du Bureau sortant et en mon nom propre, je vous remercie donc, de nous avoir toujours accordé cette confiance, d’avoir su cultiver, ce que faute d’un autre mot, j’appellerai « l’apolitisme positif », c'est-à-dire la capacité à établir le consensus non par défaut, en évitant les sujets qui fâchent, mais en les abordant franchement, pragmatiquement et hors de toute  idéologie.

Le service de nos communes, de nos administrés et le principe de réalité sont nos seuls guides.

 

Merci à tous de contribuer à faire vivre cet d’esprit et d’avoir eu la patience de m’écouter aussi longtemps.

 

  

Note : l’effort financier de l’Etat envers les collectivités locales.

Il s’élevait, en 2007, selon le Gouvernements à 93,1Md€.

A y regarder de plus près :

-. 20,3 Md€ sont des recettes fiscales transférées dans le cadre de la dernière vague de décentralisation.

-.5, 2 Md€ correspondent au FCTVA, reversement partiel de la TVA payée par les collectivités sur une partie de leurs investissements. S’agissant des dépenses de fonctionnement, les collectivités sont des contribuables comme les autres.

-. 19,6 Md€ sont la contrepartie d’exonération, dégrèvements et admission en non valeur relatives aux impôts locaux. Une partie renvoie à des mesures unilatérales d’allégement de la fiscalité locale, de l’Etat. S’agissant des décisions relevant des collectivités et des admissions en non valeur, elles sont largement compensées par le prélèvement de 8% sur la fiscalité locale.

-. 4,6 Md€ correspondent à des dotations qui ont accompagné la première décentralisation (type Dotation de compensation des collèges ou Dotation générale de décentralisation)

-. 40,1 Md€, pour la DGF dont on a oublié l’origine : la taxe locale ancêtre de la TVA, puis la taxe sur les salaires.

Au total donc, 89,8Md€ sur 93,1 Md€ sont la contrepartie d’impôts payés par les collectivités, de produit d’impôt soustraits aux collectivités ou de compétences transférées.

A strictement parler, « l’effort financier » de l’Etat en faveur des collectivités locales en 2007 aura été de 3,35 Md€, pas de quoi mettre en péril les finances publiques.

En admettant que la DGF a jusque là, mais ce ne sera plus vrai demain, progressé deux fois plus vite que ne l’aurait fait les taxes qu’elle a remplacées, cet « effort » ne dépasse pas 23 Md€, soit la quart du chiffre officiel.

 

 

Note : La transformation de La Poste en SA.  

Sur le fonds, ce n’est que le dernier épisode du lent processus de transformation d’une entreprise de service public en entreprise à but lucratif, le règne universel de la concurrence étant devenu l’objectif premier de la construction européenne avec la complicité active de tous les gouvernements. Aujourd’hui privatisation minoritaire, la main sur le cœur, avant qu’elle ne devienne majoritaire avec, puis sans, minorité de blocage.

Le plus bluffant, c’est l’estomac du Président de La Poste, dans sa présentation du projet de privatisation, évidemment inévitable.

La Poste française ne peut rester une exception européenne, au Luxembourg près, en ne devenant pas une SA.

Etre une Agence d’Etat ne semble pourtant gêner ni la poste américaine ni la poste canadienne.

Le statut juridique de La poste entraverait son « indispensable développement à l’échelle européenne ». Cela ne l’a pourtant pas empêché l’oiseau bleu de racheter en 2001, l’allemand DPD, pour 3 Md €, prix prohibitif qui a longtemps plombé les comptes de La Poste. 

Tout le reste du plaidoyer n’est pas plus convainquant. Je passe, faute de temps, le feuilleton n’est pas fini et demain on nous expliquera avec le même sérieux qu’il faut une participation majoritaire du capital privé dans la Poste, pour le bien de tous et tout particulièrement des zones rurales commercialement non rentables.