ASSEMBLEE GENERALE DES MAIRES RURAUX DU VAR 2011

Rapport Moral

                  Pour les maires, la grande affaire de l’année 2011 fut incontestablement la mise en application du volet « intercommunalité » de la loi du 16 décembre 2010. Dans le Var elle a pris la forme d’une pièce en cinq actes, fertile en rebondissements. N’y manque que le tableau final…

 Premier acte : après désignation consensuelle des membres de la CDCI, celle-ci s’est réunie fin avril 2011 pour la présentation de votre projet, Monsieur le préfet, de schéma départemental de la coopération intercommunale. Pas vraiment de surprise puisqu’à deux exceptions près –le rattachement du Pays de Fayence à la CA Fréjus-Saint Raphaël et la redistribution des communes composant le Territoire Haut-Var/Verdon- il correspondait à la vision de l’intercommunalité du Conseil Général…En plus ample: 6 EPCI au lieu de 8 Territoires et suppression de 59,1% des syndicats existants. La messe semblait dite.

Deuxième acte : intervention céleste.

Appelée à se prononcer sur le projet de schéma, l’Assemblée départementale se voit proposer à 48 h d’intervalle, deux projets d’avis complètement différents.

Un projet pataphysique proposant la création d’une métropole aux dimensions du département suivi d’une prudente demande de retrait du projet de schéma. Un grand moment de démocratie locale !

Troisième acte : présentation à la CDCI, mi septembre 2011 des « avis rendus par les collectivités intéressées sur le SDCI ». Présentation toute en nuance et en couleur dont même les malvoyants retiraient la conclusion que le projet de schéma avait recueilli moins de 25% d’avis favorables, en comptant large.

Quatrième acte : par où on aurait dû commencer, si la loi avait prévu que l’on commença ainsi, la réflexion collective des élus. L’intercommunalité étant d’abord l’affaire des communes, le représentant de l’Etat n’intervenant qu’en cas de non respect de la loi ou d’impossibilité d’accord à la majorité qualifiée, quoi de plus naturel ? Dommage que la loi du 16 décembre 2010 ait volontairement ignoré que « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. ». Je cite le CGCT.

Comme vous le savez, sous la présidence de Jean Pierre VERAN, dont je veux souligner l’engagement dans cette aventure difficile et risquée, l’AMV et l’AMR83 ont organisé la concertation sous la forme d’une suite de contacts directs et de réunions des maires et présidents d’EPCI intéressés.

Il en est résulté un accord largement majoritaire pour l’ensemble du département à l’exception du territoire correspondant à TPM, la CC de la vallée du Gapeau, la CC Méditerranée Porte des Maures et à 4 communes isolées pour lesquelles nous manquions de visibilité.

Cinquième acte : la réunion de la CDCI d’hier à Toulon.

Pour faire court, vous me corrigerez si mon rapport est inexact, Monsieur le préfet, une convergence de vue est apparue pour une large partie du département.

Demeurent cependant deux points principaux d’achoppement : CC Artuby-Verdon et les 11 communes isolées du secteur ; l’Est Var et la situation faite au pays de Fayence.

J’y ajouterai le cas de la commune de Plan d’Aups dont la volonté est de rejoindre l’intercommunalité autour d’Aubagne, ce que justifie sa situation géographique très particulière.  

Manque donc le tableau final qui, je l’espère correspondra, sinon à l’unanimité des communes et intercommunalités, du moins à une très forte majorité de celles-ci. J’ai cru comprendre, Monsieur le préfet que c’est dans ce sens que vous comptez achever l’ouvrage.

J’ai bien compris, en tous cas, que vous n’entendiez pas passer à la phase de création des EPCI proprement dit, ouverte au 1 janvier 2012 par la loi avant que le schéma ne soit arrêté. On ne peut qu’être d’accord avec cette position.

Si par contre le quasi consensus que nous appelons tous de nos vœux n’était pas possible, je rappelle qu’aux termes de la loi « Les propositions de modification du projet de schéma conformes (…)  adoptées par le CDCI à la majorité des 2/3 de ses membres sont intégrés dans le projet de schéma »

Il appartiendrait alors à la CDCI de prendre ses responsabilités.

Deuxième sujet de préoccupation majeur de l’année 2011, les inondations de novembre.

A la différence de celle de juin 2010, ni morts ni blessés sérieux, pas non plus de cœur de villages et de villes ravagés, de sinistres du type effondrement de la route des gorges de Châteaudouble mais des dégâts plus étendus- 93 communes reconnues en état de catastrophe naturelle- et surtout un effet particulièrement désastreux pour les secteurs agricoles, les zones  d’activité, qui se remettaient à peine des ravages de l’année dernière.

Au final, le montant des dégâts serait globalement du niveau de 2010.

Ce renouvellement de la catastrophe à un an d’intervalle me semblant appeler une réflexion approfondie, j’ai demandé la création d’une mission d’information sénatoriale. Celle mise en place après Xintia semble, en effet, avoir porté quelques fruits. Nous saurons prochainement le sort qui sera réservé à cette proposition.

J’ai cru comprendre que le dispositif d’aide mobilisé en 2010 par l’Etat, le Conseil général et la Région, serait reconduit. S’y ajoutent déjà les interventions directes du RSI.

J’ajoute que les dépenses d’investissement des collectivités liées à la catastrophe sont éligibles, dans l’année au FCTVA. Seul bémol, qu’un décret soit pris, ce que le ministre des collectivités territoriales m’a confirmé être en cours.

Ces évènements calamiteux justifient, à l’évidence, la mise en place des Plans de protection des risques inondation (PPRI) et autres Plans d’action pour la prévention des risques (Papi).

Ils sont indispensables dans la mesure où assurer la protection des populations est un devoir et où indemniser des sinistres à répétition choque le bon sens, dans la mesure où ces documents protègent juridiquement les maires et limite le montant des franchises d’assurance.

Ceci rappelé, tout n’est pas réglé.

Si on peut réglementer les conditions d’installation des nouveaux arrivants, voire interdire toute construction nouvelle, que fait-on de ceux et de celles qui sont là ?

Qui paie les investissements nécessaires à la protection des populations, qui paie leur entretient?

Accessoirement, que faut-il privilégier : la sécurité des hommes ou la vie amoureuse des poissons ? Il faudra bien un jour, soit fixer des limites à l’activisme de la « police de l’eau », soit lui demander d’assumer pénalement la responsabilité des conséquences de ses interdictions

« Ce qui existe, nous a dit le Ministre de l’intérieur lors de son déplacement dans le Var, on ne va pas le détruire, sauf cas exceptionnel. Mais il faut mettre à l’abri les zones inondables. Il ne faut pas avoir d’état d’âme sur le passé mais prendre le chemin des PPRI et des Papi ». Des PPRI anticipés, seront donc pris. Mais après ?

Le Ministre de l’Agriculture nous a déjà fait savoir la semaine dernière lors du congrès de l’AMF, vous étiez-la Monsieur le préfet, des collègues ici présents étaient là, que ce ne serait pas son ministère qui paierait ! Alors qui ?

Second point : la détermination des risques. La hauteur d’eau mesure le risque, nous dit-on.

A condition que la mesure soit fiable et de dire clairement quelles conséquences on en tire s’agissant des villages ou des centres villes. Que tire-t-on, par exemple, du constat qu’il y a eu 1,8 m d’eau dans la rue centrale de Figanières le 15 juin 2010. Qu’on déménage le village ?

Même problème, en plus difficile, s’agissant des PPRIF.

Je ne reviens pas sur toutes les bonnes raisons de les mettre en place. Ce sont les mêmes que pour les PPRI.

Je ne reviens pas non plus sur la question du financement des travaux destinés à réduire le risque ou à améliorer les dispositifs de défense, bien qu’elle ne soit pas réglée.

Mais, on ne peut ignorer que la définition pratique du risque, dans le cas des PPRIF, n’a pas le caractère d’évidence de la définition du risque dans le cas des PPRI. Un mètre à ruban ne suffit pas.

On nous explique que le risque « dépend du croisement de l’aléa, de la « défendabilité » de la zone et de l’enjeu »

La « défendabilité » étant tout ce qui facilite l’intervention des pompiers, l’enjeu le nombre de personnes et de construction à protéger, et l’aléa la puissance potentielle du front de feu.

Le problème c’est que la « défendabilité » est sujette à interprétation et plus encore l’aléa qui dépend de multiples paramètres locaux et surtout des travaux de DFCI réalisés.

Pour en terminer avec les problèmes de protection, je rappelle que, cette année une « mission d’appui aux communes dans l’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été mise en place. Depuis, je n’ai plus eu de nouvelle !

A signaler enfin, la signature d’une convention entre l’AMR 83 et l’ADCCFF du Var.

Dernier sujet de friction cette année : La Poste.

Heureusement le climat s’est détendu depuis septembre et l’on s’achemine vers des solutions là où les problèmes sont apparus. Comme dit la chanson : « Si c’est pas sûr, c’est quand même peut-être ».

J’ai bon espoir que nous mettions fin à ces conflits généralement stupides par une utilisation plus souple du Fond de Péréquation de la  Présence Postale Territoriale. Le président Bailly, y est lui-même favorable.

Peut-être aussi avez-vous remarqué que la lettre des maires ruraux du Var que, j’espère vous recevez toujours avec plaisir, ne porte plus le logo du Crédit agricole. C’est qu’il a cessé son bien modeste sponsoring par nécessité économique. A mourir de rire quand on suit, même de loin, les exploits des banques.

Pour le reste, éducation nationale, services fiscaux et trésorerie générale, gendarmerie, RAS.

De même s’agissant d’ERDF avec laquelle l’AMR83 a passé une convention de partenariat.

Même si c’est toujours à titre précaire, l’Ecureuil de la sécurité civile et su SDIS est toujours basé au Cannet des Maures. Quant à sa métamorphose en EC 135, on l’attend, comme on attend toujours une solution de fond au problème de la permanence des soins.

Le passage à la TNT – aux problèmes locaux de réception et de maintenance près- s’est globalement bien passé, même pour la douzaine de communes qui ont dû payer la métamorphose. Le CG et la préfecture ont apporté une aide efficace aux communes concernées. Le GIE et le CSA ont bien joué le jeu mais ne pas le faire aurait été suicidaire.

Et, puisque qu’on parle de technologies de la communication, j’en profite pour rappeler l’opération « Campagnole » menée par l’AMRF, opération relayée localement par l’AMR83. Avec « Campagnole », les communes qui désirent moderniser leur site internet peuvent le faire à des coûts imbattables avec un produit de qualité, facile à mettre à jour.

L’ingénierie publique qui avait rendu l’âme l’année dernière est en train de renaître de ses cendres grâce aux intercommunalités et au CG qui vient de créer une SPL promise à un bel avenir.

Si ce n’est déjà fait, je vous conseille vivement d’en devenir actionnaire.

Je terminerai cet inventaire qui n’a rien de poétique, par la question la plus délicat, celles des finances communales et intercommunales.

La glaciation des recettes de transfert (dotations d’Etat, subventions du CG et de la région) se confirme.

Quant aux recettes fiscales, l’impact de la réforme de la TP et de la redistribution des « quatre vieilles » manque encore de lisibilité. La stagnation économique ne laissant pas augurer une progression significative de la CVAE, la seule marge de manœuvre pour les collectivités risque donc d’être l’impôt sur des ménages qui ne sont pas eux-mêmes à la fête.

Le brouillard est encore rendu un peu plus épais par l’effet des dispositifs de péréquation déjà en place ou en cours de fabrication : péréquation des recettes de DMTO des départements et  Fonds de péréquation horizontal des recettes fiscales des communes et intercommunalités.

Si globalement la porté de ce dernier est réduite puisqu’il portera en 2012 sur 250 M€, comme d’ordinaire les surprises, bonnes ou mauvaises, pourraient ne pas manquer.

Ce n’est qu’à l’issue de la discussion parlementaire qu’on le saura mais d’ors et déjà nous disposons de simulations qui permettent de se faire une idée de l’impact du fond de péréquation sur les intercommunalités et les communes. Si cela intéresse on pourra y revenir dans la discussion.

 Malgré tout, chers collègues soyez heureux. Votre réconfort c’est de savoir qu’en vous serrant la ceinture et celle de vos administrés vous apportez votre contribution à l’effort budgétaire national et à la réduction de la dette.

Que l’endettement parfaitement sain des collectivités territoriales pour cause d’investissements représente seulement 10% de la dette publique, que vous ne soyez pour rien, ni dans la crise, ni dans l’explosion récente de la dette publique rend encore plus beau votre sacrifice.