mardi 28 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

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PJL portant nouvelle organisation territoriale de  | PPL visant à la réouverture exceptionnelle des dél | QO sur les décrets d'application de la taxe pour l | projet de loi relatif à la réforme de l'asile. | 1ères rencontres Parlementaires de la sécurité civ | PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des | PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus lo | PPL sur la participation des élus locaux aux organ
 
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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON.

Explication de vote sur le caractère conforme à la constitution de ce texte. Ce texte est-il écrit en Français ? Intervention en séance du mardi 7 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Explication de vote sur la philosophie de ce texte. Intervention en séance du mardi 7 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


Articles additionnels après l’article 24.  Les délires interprétatif de l'administration. Intervention en séance du mardi 14 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Articles additionnels après l’article 25. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 14 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


Article 33 septies D (nouveau) - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile. Explication de vote. Intervention en séance du jeudi 16 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 33 septies D (nouveau) - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile. Explication de vote. Intervention en séance du jeudi 16 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel après l'article 33 nonies. Intervention en séance du jeudi 16 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 34 - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites. 
Intervention en séance du jeudi 16 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


Article 35 septies - Distribution facultative de dividendes dans les fonds communs de placement d'entreprise.
Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 35 nonies - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie. Explication de vote. Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 35 - Instauration d'une gestion par défaut du plan d'épargne pour la retraite collectif en fonction de l'âge. Explication de vote. Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 37 bis A - Extension de l'objet social des organismes de placement collectif immobilier. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 40 - Possibilité pour les salariés de demander la renégociation d'un accord d'intéressement proposé par l'employeur et ratifié par référendum. Explication de vote. Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 40 bis A - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


Article 71 (priorité) - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet. Explication de vote. Intervention en séance du lundi 4 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 72 (priorité) - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales. AMDT 945, travail dominical.
Intervention en séance du lundi 4 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


1ères rencontres Parlementaires de la sécurité civ | Page 6 sur 8 | PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus lo

  
 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

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