mardi 28 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Intervention au Sénat depuis 2004 Réduire

ARCHIVES DES INTERVENTIONS DEPUIS 2004


2014

PJL lutte contre le terrorisme

La dernière réforme est arrivé !

Question Orale relative aux conséquences financières de la disparition suite à la disparition de nombreux chefs lieux de canton suite au redécoupage

PJL relatif aux activités privées de protection des navires

Question au Gouvernement sur la taxe sur les transactions financières TTF

PJL sécurisation des contrats de prêts structurés

Accueil et prise en charge des mineurs isolés étra

ALUR discution générale post CMP

Modification de l'article 45 du règlement du Sénat

ALUR 2eme lecture

PLU : le Sénat sauve la mise

PPL portant réforme à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

PPL visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat (2eme lecture)

CPJL interdisant le Cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de Député et de Sénateur

2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropôles

Attention METROPLOES !

Affirmation des METROPOLES

Affirmation des METROPOLES 2

SUR LA METROPOLE

PPL fixant le nombre et répartition des sièges des conseillers de Paris

Loi ALUR

ALUR PJL pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

ALUR

ALUR Discussion Générale

Autres interventions

PPL relative à la prévention des inondations

Transparence de la vie publique

Question Orale sur le  rôle de l'ONEMA dans la prévention du risque d'inodation

Le Sénat joue l'Acte III de la décentralisation en mode mineur

Question au Gouvernement : situation de l'emploi.

PJL de sécurisation de l'emploi

Question Orale : règles de financement de l'EPF PACA

séparation et régulation des activités bancaires

Binomes pour tous acte 2

Question orale Pharmacie de Régusse et maternité de la seyne

competences territoriales du juge francais

Ceci n'est pas un statut d'élu

Binome pour tous et occasion manquée

2012

PPL visant à faciiter le transfert des biens sectionnaux

PPL visant autorisation de recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 E

PJL relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

PJL relatif à la création de  la banque publique d'investissement

PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération

Debat sur les conclusions de la mission d'information sur les inondation dans les var et le sud est de la France

Fluctuat et mergitur

Question Orale pérénisation de l'hélicoptère de la sécurité civile dans la Var L'année du dragon

PPL visant a abroger la majoration des droits a de construire

Débat sur les conclusions du sommet européen

Intercommunalité : le Sénat garde l'eau du bain et jette le bébé

Mécanisme Européen de Solidarité

Loi organique relative à l'élection du président 2

Loi organique relative à l'élection du président

2011

PJLF les crédits de la mission sécurité

L'intercommunalité version Sénat 

PPL portant diverses disposition relative à l'inte

Malaise des territoires

Question Orale schéma d'aménagement de la plage de

Equilibre des finances publiques

Tableau des conseillers territoriaux

Projet de loi relatif à la garde à vue

Debat sur la ruralité 13 janvier 2011

Démographie médicale 13 janvier2011


2010

Le PLF 2011 et les collectivités territoriales

PLF 2011 sale temps pour l ecole publique

Question orale : l’avenir de la maternité de la Seyne sur mer

CMP Réforme des collectiviyés térritoriales

PPL Constitutionnelle visant à garantir l'indépendenceD 

Réforme des retraites

Port du voile intégral

PJL réforme des collectivités - 2ème lecture

QO - Chiffres du chômage

QO - Université du Sud Toulon

QO - Gare des Arcs Draguignan

PPL contrôle de l’action du Gouvernement

PJL réforme des collectivités

2009

Redécoupage des circonscriptions

Réforme du statut de la Poste

Question Orale - Transports sanitaires d'urgence

PLF 2010: Relations financières avec les Collecti 

PLF 2010: Crédits du conservatoire - forêt mediter 

Révision consitutionnelle (L.O. A.61.1)

Réforme pénitentiaire

Réforme de la Taxe Professionnelle

Règlement du Sénat et article 40

Question Orale - Situation économique de la France

Question Orale - La réforme de la Taxe Professionnelle

Services publics en milieu rural

Réforme de la formation des enseignants

Droit d'amendement

Plan de relance

La réforme des collectivités territoriales

Concomitance Conseillers régionaux et généraux

Rapport de la mission territoriale

La mission a Mantauban et Tarbes

Débat au Sénat - 18 mars 2009

2008

Question Orale - Statut de l'élu local

PLF 2009 - Relations financières Etat - Collectivité territoriales

2007

Avenir du système de santé

Réglementation des débits de boissons

2006

Les collectivités et l'acces à l'information


    
 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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