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 Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 Mission d'information Sénatoriale sur les innondations

 Rapport d'information de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Mission commune d'information Inondations dans le Var

Au terme d'un retour sur la tragédie varoise de juin 2010 et les inondations qui, en 2011, ont touché une grande partie du sud-est de la France, une conviction s'est imposée: le moment est venu de reconsidérer notre manière d'appréhender le risque inondation et d'y répondre.

Pour apporter une réponse réellement efficace à l'attente de nos concitoyens et de leurs élus, le perfectionnement des dispositifs techniques de prévision, d'alerte et d'intervention est insuffisant même s'il est nécessaire.

Fonder l'essentiel de la prévention sur la réglementation, sur le bon vouloir ou la mauvaise conscience des élus après une catastrophe, sans l'engagement de le faire, c'est se condamner à l'échec, du moins à la langueur. Même si, que ce soit clair, les zones, qui auront été classées dangereuses au terme d'une procédure transparente, doivent rester inconstructibles. Mais, réglementation rigoureuse, même en matière d'urbanisme, est loin de rimer avec prévention efficace.

Il faut donc passer d'une logique de protection pour elle-même, de territoires inondables qui représentent plus de la moitié des communes et produisent une part essentielle de la richesse nationale, à une logique d'aménagement de ces territoires pour permettre de continuer à y vivre.

Réclamant un changement de paradigme, dans l'approche de la politique de prévention, le rapport propose les voies et moyens d'une politique plus ambitieuse, plus cohérente, plus transparente et plus concertée, et dès lors plus efficace, afin de mieux protéger pour mieux habiter les territoires inondables


DEBAT SUR LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LES INONDATIONS DANS LE VAR ET LE SUD-EST DE LA FRANCE
(19 novembre 2012)

 

 


Présentation du Rapport d'information à Draguignan


SYNTHESE DU RAPPORT


Mission commune d'information sur les inondations 


MISSION D'INFORMATION SENATORIALE SUR LES INONDATIONS


 

Une mission pour le Var


Sur ma demande et celle du groupe RDSE, le Sénat a décidé la création d’une « Mission commune d’information sur les inondations dans le Var et dans le Sud-Est de la France ».
Composée de 25 sénateurs dont les quatre sénateurs varois, présidée par Louis Nègre (maire de Cagnes et sénateur des Alpes Maritime), elle m’a désigné comme rapporteur.
Pour faire simple, l’objectif de la Mission est d’avoir la vision la plus complète possible de l’étendue des dégâts occasionnés par les inondations dans le Var et le Sud Est de la France en 2010 et 2011, de ce qui a été fait et de ce qu’il reste à faire en matière de prévision, d’intervention comme de remise en état, de déterminer les causes des événements calamiteux, les raisons de leur caractère répétitif, de définir les moyens à mettre en œuvre pour y remédier.
Quand on entre dans le détail, c’est un écheveau de problèmes et de questions entremêlés qui se présente :
- Capacité et précision des instruments de prédiction des phénomènes météorologiques de type cévenole;
- Capacité de suivi et de prédiction des crues des cours d’eau de régime torrentiel en terrains karstiques ou non;
- Capacité d’appropriation des messages d’alerte par le grand public, effets de saturation de l’information et déclenchement des rumeurs;
- Régime juridique des cours d’eau méditerranéens, des berges, des ouvrages de protection;
- Gestion des crises, organisation des secours et des responsabilités des différents acteurs (prévention et intervention);
-  Dispositifs d’aides financières aux collectivités;
- Systèmes d’indemnisation et causes des retards dans leur mise en œuvre;
- Efficacité des dispositifs administratifs de protection du risque inondation;
- Pilotage et financement des travaux de réalisation des ouvrages de protection;
- Réalisation des travaux d’entretien des ouvrages de protection…
Longue liste qui ne manquera pas de s’allonger au rythme de la progression de la réflexion.
En particulier, reste à expliquer pourquoi les retours d’expériences et les rapports rédigés partout en France, après chaque catastrophe naturelle se ressemblent tant, pourquoi leurs préconisations mettent autant de temps à trouver une traduction dans les faits là où le sinistre est survenu et sont généralement rapidement oubliées ailleurs.
Est-ce, parce que chaque situation est particulière, parce que les préconisations sont trop ambitieuses, parce qu’elles se heurtent à des obstacles juridiques ou financiers trop importants et en tous cas méconnus ? Est-ce du à la mauvaise volonté des acteurs politiques et sociaux locaux, à l’oubli qui modifie l’échelle des urgences à mesure que la peur s’efface?
Autant de points d’interrogation que la Mission tentera d’effacer, en auditionnant experts, responsables, sinistrés et témoins et aussi en allant sur place, dans le Var où elle se rendra les 4 et 5 avril, dans les Alpes Maritimes, le Vaucluse, le Gard et l’Hérault.


 

I. La mission dans le VAR et les ALPES MARITIMES 4, 5 et  6 avril 2012

La mission d'information avec les services de l'Etat à Toulon

Audition des Maires de la vallée du Gapeau à Toulon

Visite sur les bords du Reyran à Fréjus

Audition des maires de la basse vallée de l'Argens et des organisations professionnelles à Fréjus

Audition des élus de la Dracénie et du secteur de Brignoles à Draguignan

Visite à Rebouillon

La Mission dans les Alpes Maritimes à Nice

La mission dans les Alpes maritimes à Auribeau sur Siagnes

II. La mission dans le Vaucluse, leGard et les Bouches du Rhones 11, 12 et 13 avril 2012

La mission Ile de la Barthelasse Avignon

La mission à Saint-Geniès-de-Malgoirès Gard

La mission au Conseil Général du Gard

Visite de la station de pompage de Grand Cabane (Gard)

Hotel de ville d'Aramon (Gard)

La mission à Collias Vallée du Gardon (Gard).

Visite prés de la Digues d'Aimargues (Gard)

Les travaux gigantesques de la ville de Nimes

Préfecture de Marseille: rencontre avec le préfet de région, les représentants des assureurs et la DREAL

III. La mission en Italie  5, 6 et 7 juin2012

La Mission sénatoriale inondation sur le terrain dans les "Cinque terre" (Italie).

La mission sénatoriale inondation Préfecture de La Spezia
 

Les comptes rendus de la Mission commune d'information Inondations dans le Var


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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