Mission d'information Sénatoriale sur les innondations

Rapport d'information de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Mission commune d'information Inondations dans le Var

Au terme d'un retour sur la tragédie varoise de juin 2010 et les inondations qui, en 2011, ont touché une grande partie du sud-est de la France, une conviction s'est imposée: le moment est venu de reconsidérer notre manière d'appréhender le risque inondation et d'y répondre.

Pour apporter une réponse réellement efficace à l'attente de nos concitoyens et de leurs élus, le perfectionnement des dispositifs techniques de prévision, d'alerte et d'intervention est insuffisant même s'il est nécessaire.

Fonder l'essentiel de la prévention sur la réglementation, sur le bon vouloir ou la mauvaise conscience des élus après une catastrophe, sans l'engagement de le faire, c'est se condamner à l'échec, du moins à la langueur. Même si, que ce soit clair, les zones, qui auront été classées dangereuses au terme d'une procédure transparente, doivent rester inconstructibles. Mais, réglementation rigoureuse, même en matière d'urbanisme, est loin de rimer avec prévention efficace.

Il faut donc passer d'une logique de protection pour elle-même, de territoires inondables qui représentent plus de la moitié des communes et produisent une part essentielle de la richesse nationale, à une logique d'aménagement de ces territoires pour permettre de continuer à y vivre.

Réclamant un changement de paradigme, dans l'approche de la politique de prévention, le rapport propose les voies et moyens d'une politique plus ambitieuse, plus cohérente, plus transparente et plus concertée, et dès lors plus efficace, afin de mieux protéger pour mieux habiter les territoires inondables

DEBAT SUR LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LES INONDATIONS DANS LE VAR ET LE SUD-EST DE LA FRANCE
(19 novembre 2012)

Présentation du Rapport d'information à Draguignan

SYNTHESE DU RAPPORT

Mission commune d'information sur les inondations

MISSION D'INFORMATION SENATORIALE SUR LES INONDATIONS

Une mission pour le Var

Sur ma demande et celle du groupe RDSE, le Sénat a décidé la création d’une « Mission commune d’information sur les inondations dans le Var et dans le Sud-Est de la France ».
Composée de 25 sénateurs dont les quatre sénateurs varois, présidée par Louis Nègre (maire de Cagnes et sénateur des Alpes Maritime), elle m’a désigné comme rapporteur.
Pour faire simple, l’objectif de la Mission est d’avoir la vision la plus complète possible de l’étendue des dégâts occasionnés par les inondations dans le Var et le Sud Est de la France en 2010 et 2011, de ce qui a été fait et de ce qu’il reste à faire en matière de prévision, d’intervention comme de remise en état, de déterminer les causes des événements calamiteux, les raisons de leur caractère répétitif, de définir les moyens à mettre en œuvre pour y remédier.
Quand on entre dans le détail, c’est un écheveau de problèmes et de questions entremêlés qui se présente :
- Capacité et précision des instruments de prédiction des phénomènes météorologiques de type cévenole;
- Capacité de suivi et de prédiction des crues des cours d’eau de régime torrentiel en terrains karstiques ou non;
- Capacité d’appropriation des messages d’alerte par le grand public, effets de saturation de l’information et déclenchement des rumeurs;
- Régime juridique des cours d’eau méditerranéens, des berges, des ouvrages de protection;
- Gestion des crises, organisation des secours et des responsabilités des différents acteurs (prévention et intervention);
- Dispositifs d’aides financières aux collectivités;
- Systèmes d’indemnisation et causes des retards dans leur mise en œuvre;
- Efficacité des dispositifs administratifs de protection du risque inondation;
- Pilotage et financement des travaux de réalisation des ouvrages de protection;
- Réalisation des travaux d’entretien des ouvrages de protection…
Longue liste qui ne manquera pas de s’allonger au rythme de la progression de la réflexion.
En particulier, reste à expliquer pourquoi les retours d’expériences et les rapports rédigés partout en France, après chaque catastrophe naturelle se ressemblent tant, pourquoi leurs préconisations mettent autant de temps à trouver une traduction dans les faits là où le sinistre est survenu et sont généralement rapidement oubliées ailleurs.
Est-ce, parce que chaque situation est particulière, parce que les préconisations sont trop ambitieuses, parce qu’elles se heurtent à des obstacles juridiques ou financiers trop importants et en tous cas méconnus ? Est-ce du à la mauvaise volonté des acteurs politiques et sociaux locaux, à l’oubli qui modifie l’échelle des urgences à mesure que la peur s’efface?
Autant de points d’interrogation que la Mission tentera d’effacer, en auditionnant experts, responsables, sinistrés et témoins et aussi en allant sur place, dans le Var où elle se rendra les 4 et 5 avril, dans les Alpes Maritimes, le Vaucluse, le Gard et l’Hérault.