vendredi 29 mars 2024
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Contribution
Contribution pour le prochain Congrès
 
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Le prochain Congrès du Parti Socialiste se tiendra à Reims les 14,15 et 16 novembre 2008. Avec Pierre LARROUTUROU, Pierre-Yves COLLOMBAT est signataire de la contribution "Urgence sociale"

Pour la lire et la télécharger , cliquez ici


Contribution pour le prochain Congrès | Page 1 sur 1 | Contribution pour le prochain Congrès

  

 Réflexions
Conférence P.Larrouturou dans le Var | Tout compte fait | La vie en rose et blanc | Elections législatives 2007 | Faut-il leur confier la Nation? | Election présidentielle | Lettre aux militants novembre 2006 | Campagne nationale "Elus en colère" | Le P.S. face à son destin | La gauche varoise
 
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Extraits de la Conférence de Pierre LARROUTUROU donnée lors des réunions tenues à La Seyne, Brignoles et Fréjus les 16 et 17 mai 2008. Cliquez ici.


Conférence P.Larrouturou dans le Var | Page 1 sur 10 | Tout compte fait

  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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