jeudi 28 septembre 2023
 vous êtes ici > Archives » Vidéos » Textes de loi » Les Projets de Loi » ARCHIVES » PJL Equilibre des Finance publiques   Connexion  
 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 Image
Type de média invalide

  

 PJL Equilibre des Finances Publiques


PJL constitutionnelle relatif à l'équilibre des... par PYC83830

 

 

PJL constitutionnelle relatif à l'equilibre des finances publiques 

Intervention en sceance mercredi 15 juin 2011

 

PJL constitutionnelle relatif à l'equilibre des finances publiques 

Intervention en sceance mercredi 15 juin 2011

 



PJL constitutionnelle relatif à l'equilibre des finances publiques 

Intervention en sceance mardi 14 juin 2011

 


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

Copyright (c) 2023 Pierre-Yves Collombat   Conditions d'utilisation  Confidentialité