mercredi 30 novembre 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 PJL La Poste

Proposition d’amendement garantissant le financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste.

Amendement n°542

Explication vote Amendement n°38


 

 Propositions d’amendements confiant la gestion du Fonds de péréquation territoriale à la Caisse des dépôts et consignations et précisant ses ressources.

Amendement n°544 et 545 explication de vote

 

Explication vote Amendement n°544

 

Explication vote Amendement n°545



 

 

Explication vote - Article 2 - L’article 2 définit les 4 missions de service public de la Poste : service universel postal, aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire.


Proposition d’amendement : ressources du fonds de péréquation territoriale et renforcement du rôle des CDPPT

Amendement n°546

 

Intervention sur l’article 2 bis

Cet article prévoit que le réseau de La Poste compte au moins 17.000 points de contact, donc les caractéristiques seront précisées dans le contrat pluriannuel de présence postale territoriale.


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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