PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégues communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 2eme lecture
Article 1er (art. L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales - Affirmation du département en tant que représentant de la population et des territoires). Intervention en séance du 13 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 1 bis (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales). Intervention en séance du 13 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Discution générale et explication de vote. Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.
Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire) Amdt 228 rectifié, 229 rectifié et 230 rectifié. Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux). Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires). Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires). Amdt 231. Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires). Amdt 231 rectifié communes de moins de 1000 habitants. Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article additionnel après l'article 20 nonies. Nombre de sieges. Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 1er A (art. L.O. 141 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats). Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 18 bis Effectif des conseils municipaux. Seuil d'introduction du nouveau mode de scrutin. Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 20 decies Départementalisation du mode de scrutin régional. Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 20 Modalités de désignation des conseillers communautaires AMDT 58. Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 23 Remodelage de la carte cantonale. Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 23 Remodelage de la carte cantonale. Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 20 ter Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux. Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.