mardi 28 juin 2022
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 RÉFLEXIONS

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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 PJL élection des Conseillers Départementaux Réduire

PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires; et modifiant le calendrier électoral. 




Discution Générale et présentation des Amdts. Intervention en séance du mercredi 16 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT



Article 2 (texte non modifié par la commission). Mode de scrutindes élections départementales.Amdt 269. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 2 Mode de scrutindes élections départementales.Amdt 229 rectifié bis mode de scrutin à la proportionnel sur la base des circonscriptions infra-départementale. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 2 Mode de scrutindes élections départementales. Explication de vote Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 3 'art L. 191-1 nouveau) du code électoral - Nombre des cantons. Amdt de suppression. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

 Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire). Intervention en séance du 18 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Article 16 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux). Intervention en séance du 18 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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