PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires; et modifiant le calendrier électoral. 

Discution Générale et présentation des Amdts. Intervention en séance du mercredi 16 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Article 2 (texte non modifié par la commission). Mode de scrutindes élections départementales.Amdt 269. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2 Mode de scrutindes élections départementales.Amdt 229 rectifié bis mode de scrutin à la proportionnel sur la base des circonscriptions infra-départementale. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2 Mode de scrutindes élections départementales. Explication de vote Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 'art L. 191-1 nouveau) du code électoral - Nombre des cantons. Amdt de suppression. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

 Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire). Intervention en séance du 18 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Article 16 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux). Intervention en séance du 18 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT