mardi 28 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 PJLO relatif à la transparence de la vie publique Réduire

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF A

LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE


Demande de renvoi à la commission. Intervention en séance du mardi 9 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission. Intervention en séance du mardi 9 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission. Intervention en séance du mardi 9 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel avant l'article premier. Amdt 114 tant à préciser la notion de conflit d’intérêts, à la limiter à l’essentiel : un conflit potentiel entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


 
Article 1er. Amdt N°105 et N°99 distinction entre une erreur volontaire et une erreur non volontaire. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Amdt N°100, 101 et 102 quel type de conflits d'intérets. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Amdt N°124 et 106 position du groupe RDSE. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Amdt N°44 elimination des mandats électifs. orientation en matière de publication. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 

Article 1er. Explication de vote sur la récapitulation des activités générales non rémunérés. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Amdt 78 réctifié bis. Explication de vote. Publication intégrale des déclarations. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 

Article 1er. Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires. Rappel au réglement. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires. Rappel au règlement. Amdt 122 explication de vote. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique. Article additionnel après l'article 1er. la concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, sans aucun contre-pouvoir. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique. Article 2. prévenir et de sanctionner les manquements à la probité de responsables politiques. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique. Article 2. une confusion totale quant à la façon de concevoir comment dégager l’intérêt général dans une assemblée parlementaire. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

 

 


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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