mercredi 30 novembre 2022
 vous êtes ici > Archives » Vidéos » Textes de loi » Les Projets de Loi » PJL affirmation des métropoles.   Connexion  
 Image
Type de média invalide

  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 PJL affirmation des métropoles. Réduire

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES.


 

Discussion Générale.  Intervention en séance du jeudi 30 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Discussion Générale. Question préalable. La metropole Marseillaise.  Intervention en séance du jeudi 30 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Articles additionnels avant l'article 1er. Creation d'EPF intercommunaux.  Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er (Supprimé) Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales.  Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2 - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions. Clause de compétence générale et organiser la coordination.Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2 - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2 - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions. Amdt 387 rectifié. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences. La compétence tourisme. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences. Amdt 367 compétence du numérique. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences.Amdt 367 Explication de Vote. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences. Amdt 315 rectifié Composition de la conférebce territoriale. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 4 - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique. Amdt 316 rectifié représentation des communes. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 4 - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique. Rôle des Conseillers Régionaux. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 10 - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel après l'article 13. Explication de vote, unification des EPF. Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 20 - Statut particulier de la Métropole de Lyon. Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Explication de vote. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Amdt 369 rectifié. Abaissement du seuil d'habitans. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Amdt 371 rectifié. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Explication de vote sur les Amdt 388 rectifié et 745 rectifié. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Explication de vote sur Amdt 633 rectifié quater. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé). Explication de vote. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 32 bis - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole.Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 339 rectifié - les maison de service public. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 339 rectifié - les limites des découpage. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 628 rectifié bis - conclusion du rapport sur les inondations. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. prévention des inondations et son financement. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 

Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine - conclusion du rapport sur les inondations. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Articles additionnels avant l’article 35 - explication de vote transfert urbanisme. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 40  - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine. Intervention en séance du mercredi 6 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

 


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

Copyright (c) 2022 Pierre-Yves Collombat   Conditions d'utilisation  Confidentialité