PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES.
Discussion Générale. Intervention en séance du jeudi 30 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Discussion Générale. Question préalable. La metropole Marseillaise. Intervention en séance du jeudi 30 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l'article 1er. Creation d'EPF intercommunaux. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 1er (Supprimé) Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 2 - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions. Clause de compétence générale et organiser la coordination.Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 2 - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 2 - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions. Amdt 387 rectifié. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences. La compétence tourisme. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences. Amdt 367 compétence du numérique. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences.Amdt 367 Explication de Vote. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 3 - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences. Amdt 315 rectifié Composition de la conférebce territoriale. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 4 - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique. Amdt 316 rectifié représentation des communes. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 4 - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique. Rôle des Conseillers Régionaux. Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 10 - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article additionnel après l'article 13. Explication de vote, unification des EPF. Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 20 - Statut particulier de la Métropole de Lyon. Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Explication de vote. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Amdt 369 rectifié. Abaissement du seuil d'habitans. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Amdt 371 rectifié. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Explication de vote sur les Amdt 388 rectifié et 745 rectifié. Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Explication de vote sur Amdt 633 rectifié quater. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé). Explication de vote. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 32 bis - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole.Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 339 rectifié - les maison de service public. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 339 rectifié - les limites des découpage. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 628 rectifié bis - conclusion du rapport sur les inondations. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. prévention des inondations et son financement. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine - conclusion du rapport sur les inondations. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l’article 35 - explication de vote transfert urbanisme. Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 40 - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine. Intervention en séance du mercredi 6 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.