mardi 28 juin 2022
 vous êtes ici > Archives » Vidéos » Textes de loi » Les Projets de Loi » PJL création de la BPI   Connexion  
 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Image
Type de média invalide

  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 PJL relatif à la création de la banque publique d'investissement Réduire

PJL relatif à la création de la Banque Publique d'Investissement




Article 1er - Missions de la Banque publique d'investissement)
 Intervention en séance du lundi 10 décembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT



Article 1er - Missions de la Banque publique d'investissement)
AMDT 64 rectifié placer l'emploi au centre des préocupation dela future BPI Intervention en séance du lundi 10 décembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Article 3 bis A - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles) Ammdt 60 Equilibre dans l'ammenagement économique du territoire Intervention en séance du lundi 10 décembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Article 3 bis A - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles) Ammdt 60 rectifié Intervention en séance du lundi 10 décembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

Copyright (c) 2022 Pierre-Yves Collombat   Conditions d'utilisation  Confidentialité