dimanche 2 avril 2023
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 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.
  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
  

 Image
Type de média invalide
  

 36000 communes
  

 PJL mobilisation du foncier et logement social

 PROJET DE LOI
RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL 



Vote sur l'ensemble. Texte modifié  Intervention en séance du mardi 18 décembre 2012 


Article 4 le probleme du foncier
Intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

article 4 position du groupe RDSE intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


article additionnel apres l'article 5 amdt 140intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


article additionnel apres l'article 5
intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Amdt 137 modification rédactionnel de la loi SRU
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Explication de vote Amdt 137 modification rédactionnel de la loi SRU
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Amdt 139 apres l'article 9 Financement des EPFs
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL  seconde lecture. 

Explication de vote
Intervention en séance du mardi 9 octobre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes
  

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