PROJET DE LOI
RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
Vote sur l'ensemble. Texte modifié Intervention en séance du mardi 18 décembre 2012
Article 4 le probleme du foncier
Intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
article 4 position du groupe RDSE intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
article additionnel apres l'article 5 amdt 140intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
article additionnel apres l'article 5
intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
Amdt 137 modification rédactionnel de la loi SRU
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
Explication de vote Amdt 137 modification rédactionnel de la loi SRU
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
Amdt 139 apres l'article 9 Financement des EPFs
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT
PROJET DE LOI
RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL seconde lecture.
Explication de vote
Intervention en séance du mardi 9 octobre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT