mardi 28 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république.


Article additionnel avant l'article 1er. Le renforcement des responsabilités régionales.  Amdt 674 explication de vote. Intervention en séance du mardi 13 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel avant l'article 1er. Débat sur la compétence Générale.Intervention en séance du mardi 13 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Amdt 294 Amdt de suppression. Solidarité territoriale nouveau nom de la compétence générale.Intervention en séance du mercredi 14 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Explication de vote. Les collectivités ne font pas n'importe quoi. Intervention en séance du mercredi 14 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Rappel au règlement. Interprétation de l'article 40.Intervention en séance du mercredi 14 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2  - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Intervention en séance du jeudi 15 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 bis. Régionalisation des politiques de l'emploi et attribution aux régions d'une compétence de coordination des acteurs du service public de l'emploi. Explication de vôte en séance du jeudi 15 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel après l'article 3 bis. Explication de vote. Le problème du chômage.

Intervention en séance du vendredi 16 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 4 - Désignation de la région comme chef de file en matière de tourisme et mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de développement touristique. Intervention en séance du vendredi 16 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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