PROJET DE LOI RELATI A L'ELECTION DES SENATEURS.
Discution générale. Le mode de scrutin défavorable au monde rural. Intervention en séance du jeudi 13 juin 2013.
Articles additionnels avant l’article 1er. Explication de vote. Le Sénat : anomalie démocratique. Intervention en séance du mardi 18 juin 2013.
Article additionnel avant l'article premier. Amdt 114 tant à préciser la notion de conflit d’intérêts, à la limiter à l’essentiel : un conflit potentiel entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 1er. Amdt N°105 et N°99 distinction entre une erreur volontaire et une erreur non volontaire. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 1er. Amdt N°100, 101 et 102 quel type de conflits d'intérets. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 1er. Amdt N°124 et 106 position du groupe RDSE. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article 1er. Amdt N°44 elimination des mandats électifs. orientation en matière de publication. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.