mardi 28 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 PJL relatif à l'élection des sénateurs Réduire

PROJET DE LOI RELATI A L'ELECTION DES SENATEURS.


Discution générale. Le mode de scrutin défavorable au monde rural. Intervention en séance du jeudi 13 juin 2013. 

Articles additionnels avant l’article 1er. Explication de vote. Le Sénat : anomalie démocratique. Intervention en séance du mardi 18 juin 2013.

Article additionnel avant l'article premier. Amdt 114 tant à préciser la notion de conflit d’intérêts, à la limiter à l’essentiel : un conflit potentiel entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


 
Article 1er. Amdt N°105 et N°99 distinction entre une erreur volontaire et une erreur non volontaire. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Amdt N°100, 101 et 102 quel type de conflits d'intérets. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Amdt N°124 et 106 position du groupe RDSE. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er. Amdt N°44 elimination des mandats électifs. orientation en matière de publication. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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