mercredi 30 novembre 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 PJL de séparation et de régulation des activités bancaires Réduire

PROJET DE LOI
DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES


Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission. Les enjeux du présent projet de loi, et sur le paysage bancaire dans lequel il s’inscrit. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport sur l'impact de la présente loi sur la compétitivité du secteur bancaire français).Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel avant l'article 1er A. 
Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
 



Article 1er A Remise d'un rapport sur l'impact de la présente loi sur la compétitivité du secteur bancaire français. Amdt 35 rectifié. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. Rien ne vaut un détour par l’histoire pour comprendre comment nous en sommes là. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. AMDT 36 rectifié, séparer les activités de banque de dépôt liées à l’économie réelle, des opérations de marché. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. AMDT 37 rectifié, interdire toutes activités de tenue de marché par les banques commerciales. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. AMDT 38 rectifié et AMDT 40,  séparation entre les activités liées à l'économie et l'investissement. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. AMDT 36 rectifié, séparer les activités de banque de dépôt liées à l’économie réelle, des opérations de marché. explication de vote. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. AMDT 39 rectifié, contraindre les établissement de crédits. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. AMDT 41 rectifiéet AMDT 42 rectifié trading haute fréquence et opérations de moins de 0.5 secondes. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives. Retrait des AMDT 41 rectifié et AMDT 42 rectifié. Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.




Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays). AMDT 43 rectifié évasion fiscale. Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels après l'article 4 bis. Explication de vote sur mes AMDT 52 delais de consolidation. Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels après l'article 4 bis. AMDT 195 rectifié bis .Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels après l’article 4 quater distinction entre les produits réelle et les produit dérivés. Interdiction de spéculation sur les contrats. Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels après l'article 4 nonies. AMDT 44 rectifié. Suppression financière des stock options et plafonnement des bonus. Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels après l'article 4 nonies. Explication de vote AMDT 44 rectifié. Suppression financière des stock options et plafonnement des bonus. Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 5 Organisation et missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. AMDT 45 rectifié. le collège de résolution l’ACPR. Remplacement du sous gouverneur de la banque de France par un jufe de la cour de cassation. Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

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