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 Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 PJL élection des Conseillers Départementaux

PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires; et modifiant le calendrier électoral. 




Discution Générale et présentation des Amdts. Intervention en séance du mercredi 16 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT



Article 2 (texte non modifié par la commission). Mode de scrutindes élections départementales.Amdt 269. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 2 Mode de scrutindes élections départementales.Amdt 229 rectifié bis mode de scrutin à la proportionnel sur la base des circonscriptions infra-départementale. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 2 Mode de scrutindes élections départementales. Explication de vote Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Article 3 'art L. 191-1 nouveau) du code électoral - Nombre des cantons. Amdt de suppression. Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

 Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire). Intervention en séance du 18 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Article 16 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux). Intervention en séance du 18 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT


  

 ACTIONS

  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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