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 Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 PJL mobilisation du foncier et logement social

 PROJET DE LOI
RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
 




Vote sur l'ensemble. Texte modifié  Intervention en séance du mardi 18 décembre 2012 



Article 4 le probleme du foncier
Intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

article 4 position du groupe RDSE intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


article additionnel apres l'article 5 amdt 140intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


article additionnel apres l'article 5
intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Amdt 137 modification rédactionnel de la loi SRU
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Explication de vote Amdt 137 modification rédactionnel de la loi SRU
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Amdt 139 apres l'article 9 Financement des EPFs
intervention en séance du mercredi 13 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


PROJET DE LOI
RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
  seconde lecture. 

Explication de vote
Intervention en séance du mardi 9 octobre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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