mardi 28 juin 2022
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 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 Image
Type de média invalide

  

 PLF 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977




Article additionnel avant l'article 53 sous Amdt 289 rectifié et Amdt 343
Intervention en séance mercredi 30 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT 



Article additionnel avant l'article 53
Intervention en séance mercredi 30 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT



 

 Article 53, Amdt 294 réctifié
Intervention en séance mercredi 30 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

 Article 56, Amdt 296
Intervention en séance mercredi 30 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

 Article 58
Intervention en séance mercredi 30 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Article 58
Intervention en séance mercredi 30 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT
 

Discution générale, crédits de la mission sécurité
Intervention en séance jeudi 1 décembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT
  

Projet de Loi des Finances pour 2012
Discution avec Mme la minitre
Intervention en séance du mardi 20 décembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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