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 Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat.

PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat.




Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 

Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels avant l'article 1er Amdt en discussion commune Amdt 44  rectifié Indemnité des élus et resposabilité pénale. explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels avant l'article 1er Amdt en discussion commune Amdt 44  rectifié Indemnité des élus et resposabilité pénale. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 1er  Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 6 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation). Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.  



 Article additionnel après l'article 6 Amdt 4 rectifié bis droit de l'opposition. démocratie participative. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel après l'article 6 Amdt 4 rectifié bis droit de l'opposition. démocratie participative. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 


  

 ACTIONS

  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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