mardi 28 juin 2022
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 RÉFLEXIONS

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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat. Réduire

PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat.




Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 

Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels avant l'article 1er Amdt en discussion commune Amdt 44  rectifié Indemnité des élus et resposabilité pénale. explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.



Articles additionnels avant l'article 1er Amdt en discussion commune Amdt 44  rectifié Indemnité des élus et resposabilité pénale. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 1er  Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 



Article 6 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation). Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.  



 Article additionnel après l'article 6 Amdt 4 rectifié bis droit de l'opposition. démocratie participative. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel après l'article 6 Amdt 4 rectifié bis droit de l'opposition. démocratie participative. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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