mardi 28 juin 2022
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 RÉFLEXIONS

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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 PPL recouvrement sur succession Réduire

Proposition de Loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 Euros.


Article 1er - Création d'un recouvrement syr succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Intervention en séance du jeudi 13 décembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT.r



Article 1er - art L. 214-19 du code de l'action sicial des familles. Création d'un recouvrement syr succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Intervention en séance du jeudi 13 décembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT. 


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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