mardi 28 juin 2022
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 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 Image
Type de média invalide

  

 PPL reforme de la carte intercommunale

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ASSOUPLIR LES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE n° 2012-281 (dossier législatif)

 


Intervention en séance du lundi 20 février 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Avant l'article premier Amdt 4 rectifié bis, Amdt 5 rectifié bis, ,Amdt 6 rectifié bis,Amdt 7 Intervention en séance du lundi 20 février 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Article 2, Amdt 9 et Amdt 10 rectifié bis
Intervention en séance du lundi 20 février 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Amdt 5 rectifié bis, Amdt de suppression, Amdt article 7, Amdt 6
Intervention en séance du lundi 20 février 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT 


Apres l'article 4 , Amdt 13 et Amdt 14 rectifié bis  Intervention en séance du lundi 20 février 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

Intervention en séance du lundi 20 février 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

 


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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