mercredi 30 novembre 2022
 vous êtes ici > Archives » Vidéos » Textes de loi » Les Propositions de Loi » PPL représentation communale dans les CC et CA   Connexion  
 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Image
Type de média invalide

  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 PPL représentation communale dans les CC et CA Réduire

PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de Communes et Communaurés d'Aglomération



  Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié.Intervention en séance du mardi 20 novembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT 


Articles 3 art. L521-6 du code général des collectivités territoriales - Supléance au sein des organes délibérants. Intervention en séance du mardi 20 novembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Articles additionels apres l'article 4 . Position du groupe RDSE.Intervention en séance du mardi 20 novembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT


Articles additionels apres l'article 4 . Position du groupe RDSE.Intervention en séance du mardi 20 novembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT 


    

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

Copyright (c) 2022 Pierre-Yves Collombat   Conditions d'utilisation  Confidentialité