mardi 28 juin 2022
 vous êtes ici > Archives » Vidéos » Textes de loi » Les Propositions de Loi » PPL sur l'intercommunalité   Connexion  
 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 Image
Type de média invalide

  

 PPL portantdiverses dispositions relatives à l'intercommunalité

PPL TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)


 

Discution des articles, article additionnel apres l'article 1er amdt 6 rectifié
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles, amdt 4 rectifié
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

 

 Discution des articles, articles 5, 6 et 7
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles, amdt 4 rectifié
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT


 

Discution des articles, supression du seuil démographique des 5000 habitants
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles,
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

 


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

Copyright (c) 2022 Pierre-Yves Collombat   Conditions d'utilisation  Confidentialité