mardi 28 juin 2022
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 RÉFLEXIONS

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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 Image
Type de média invalide

  

 PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes


Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission. Intervention en séance du mercredi 15 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT? rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

 

Article 4 bis - Conséquences du transfert Intervention en séance du mercredi 15 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT? rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Article 7. Intervention en séance du mercredi 15 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT? rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.


Intervention en séance du 15 octobre 2012
Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Article 1er inventaire des sections de comunnes
Intervention en séance du 15 octobre 2012
Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Article 4 nonies (nouveau) (Interdiction de constituer de nouvelles sections de commune) AMDT 14
Intervention en séance du 15 octobre 2012
Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.


Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Gage)
Intervention en séance du 15 octobre 2012
Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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