mercredi 30 novembre 2022
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 RÉFLEXIONS

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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 Image
Type de média invalide

  

 PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local

 PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local.


Intervention de Pierre Yves COLLOMBAT Jeudi 30 juin 2011


 PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local. AMDT 30


Intervention de Pierre Yves COLLOMBAT Jeudi 30 juin 2011


 PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local. AMDT 32 


Intervention de Pierre Yves COLLOMBAT Jeudi 30 juin 2011


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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