ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, TOME I
Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
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ARCHIVES 36000 COMMUNES
ARCHIVES LETTRE AMR83
ARCHIVES LETTRE DES ELUS DE LA GAUCHE VAROISE
Proposition d’amendement garantissant le financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste.
Amendement n°542
Explication vote Amendement n°38
Propositions d’amendements confiant la gestion du Fonds de péréquation territoriale à la Caisse des dépôts et consignations et précisant ses ressources.
Amendement n°544 et 545 explication de vote
Explication vote Amendement n°544
Explication vote Amendement n°545
Explication vote - Article 2 - L’article 2 définit les 4 missions de service public de la Poste : service universel postal, aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire.
Proposition d’amendement : ressources du fonds de péréquation territoriale et renforcement du rôle des CDPPT
Amendement n°546
Intervention sur l’article 2 bis
Cet article prévoit que le réseau de La Poste compte au moins 17.000 points de contact, donc les caractéristiques seront précisées dans le contrat pluriannuel de présence postale territoriale.
La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015
LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE
POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE
RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)
Les lettres précédentes