dimanche 2 avril 2023
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

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  UNE ETHIQUE POUR TEMPS DE CRISE


 

Le 17 février 2014, l’Ecole normale supérieure et la Sorbonne célébraient (1), dans la discrétion, l’anniversaire de la mort de Jean Cavaillès, fusillé par les Allemands, soixante dix ans plus tôt ; il avait alors quarante ans. Résistant de la première heure (2), ce philosophe de la science et des mathématiques qui laisse derrière lui une œuvre incontournable, pour partie rédigée en prison, était devenu « l’inconnu n°5 du fossé des fusillés du pentagone d’Arras » pour reprendre le titre de l’opéra qu’Armand GATTI lui a consacré (3).

Georges Canguilhem le décrira comme « un lucide téméraire, un résolu sans optimisme ». Comment expliquer autrement son engagement dans la Résistance dès 1941, à contre-courant de l’air du temps et des « réalistes » pour qui la victoire finale de l’Allemagne était un fait, quand elle n’était pas un souhait. C’est que, pour Cavaillès, nécessité éthique, obligation personnelle et nécessité tout court ne faisaient qu’un. En 1943, à Londres, il dit à Raymond Aron qui rapporte le propos : «  Je suis spinoziste ; je vois partout de la nécessité…nécessaire aussi cette lutte que nous menons. »

Une éthique pour une époque aux relents d’avant-guerre, pour un temps où l’incapacité de l’Europe à sortir de l’ornière dans laquelle ses constructeurs l’ont mise n’a d’égale que la nécessité d’échapper  à la fatalité de la crise économique, sociale et désormais politique que nourrit  cet enlisement.

La lucidité, c’est celle d’un Jean de Boissieu (4) qui, constatant l’affaissement du sentiment pro européen des peuples de l’Union « même dans les pays les moins enclins à jouer de la fibre patriotique, comme le Luxembourg ou la Belgique » avoue que « tout ceci donne l’impression d’une machine folle, un peu anonyme, que rien ne peut arrêter.

On a l'impression que, même si tout le monde est contre des élargissements les  élargissements auront lieu.

On a l'impression que, même si tout le monde critique la manière dont UE programme l'ajustement prévu pour la Grèce, le programme sera appliqué.

On a l'impression d'une espèce de locomotive folle mais, comme dit le président Van Rompuy (6), il y a une différence entre les institutions et les locomotives, c'est que quand une machine déraille, elle s'arrête. L'Union, elle continue.

En cherchant à accaparer l'Europe, l'Union qui n'était qu'un moyen d'action pour forger une force européenne, est en passe de devenir un obstacle à l'idée européenne. »

La témérité, quant à elle nous est imposée par la nécessité et donc le devoir d’arrêter la course folle de cette locomotive.

Les prochaines élections européennes pourraient en fournir l’occasion car les machinistes de l’Union, bureaucrates et politiques se tenant jusque-là par la barbichette, ne craignent rien tant que les peuples, leurs réactions jugées « irrationnelles », « irréalistes ». Quand on a vu la tête des bureaucrates de la commission de la concurrence décomposée par le rejet français du traité constitutionnel européen en 2005 on n’en doute plus. D’où leurs efforts pour se passer de l’avis des peuples.

Le Parlement européen a peu de pouvoirs, surtout des pouvoirs intermittents mais il en a : il élit le président de la commission et dispose d’un droit de veto sur la nomination des autres commissaires (7).

Une occasion de montrer que la volonté des européens passe avant celle des « marchés », autrement dit des spéculateurs.

" Nécessaire aussi cette lutte à mener » aurait dit Cavaillès qui me pardonnera de parler pour lui."

 

Notes

 

1- L’initiative en revient à l’Association des amis de Jean Cavaillès que préside Jacques Bouveresse, professeur au collège de France.

2- Cofondateur avec Emmanuel d’Astier de la Vigerie,  Lucie Aubrac, du mouvement de résistance Libération Sud, Jean Cavaillès rejoint en 1941 Libération Nord.

Il fait le voyage, aller-retour, de Londres en 1943 (après un détour malheureux par Narbonne où il sera arrêté une première fois)  pour y rencontrer le général de Gaulle et l’informer de l’état de la résistance en France.

 Entre temps il fonde et anime le réseau de renseignement et de sabotage « Cohors ». Cavaillès n’entend pas, en effet, se limiter à une activité politique de propagande (tracs, journaux) ou de collecte du renseignement. Il  participe personnellement à des actions de sabotage comme celle des transformateurs électriques de la base de sous-marins de Saint Nazaire. Cohors étend progressivement son action à la Belgique et au midi de la France.

Il est arrêté, en pleine activité, le 28 août 1943 et fusillé six mois plus tard. Ses cendres reposent dans la crypte de la Sorbonne, où il fut nommé professeur en mars 1941.

3-« Si ce n’est pas là un héros, dira de lui Georges Canguilhem, qu’est-ce qu’un héros ? ». Et pourtant…

Lorsqu’il fut question, en 1964, de faire entrer au Panthéon un héros de la résistance, cinq nom ont alors été proposés au choix du Général de Gaulle: Pierre Brossolette, Jean Cavaillès, Jacques Bingen, Berthie Albrecht et Jean Moulin. Comme on sait, le choix se porta finalement sur ce dernier.

Cinquante ans plus tard, si Pierre Brossolette fait partie des quatre nouveaux « panthéonisés », Jean Cavaillès reste toujours inconnu des sommets. On se consolera en pensant que cet oubli ne lui aurait pas déplu.

4-Désormais à la retraite, Jean de Boissieu est probablement le haut fonctionnaire français qui a été le plus directement mêlé à la construction européenne ; successivement comme chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, chef du service de la coopération économique puis directeur des affaires économiques et financières au Quai d’Orsay, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes, secrétaire général du Conseil de l’Union européenne. Pas vraiment un « eurosceptique », ce qui fait l’intérêt de son témoignage..

5- Propos tenus lors d’un échange organisé par la Fondation que préside Jean –Pierre Chevènement, RES PUBLICA  (voir RES PUBLICA N°78.)

6-Venant du président du conseil européen et président du sommet de la zone euro, le mot ne manque pas de sel. Ce qui prouve, qu’en politique, la lucidité ne remplace pas la volonté !

7- L’article 17.7 du TUE prévoit : « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. »

Si le Parlement européen n'a pas le pouvoir de nomination des autres commissaires, il dispose d'un droit de veto global sur les propositions d’investiture du reste de la commission. Ces propositions résultent de tractations entre le président de la commission et le conseil européen.

 

 


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 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

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