LA MISSION SENATORIALE A MONTAUBAN et TARBES

(18-19 mai 2009)

 Merci, tout d’abord à nos hôtes pour l’invitation et l’accueil.

Merci à tous ceux qui nous font l’honneur et le plaisir d’être avec nous ce matin et que le Président LARCHER vient de citer.

Vous voudrez bien, d’abord excuser l’absence du Président de la mission, Claude BELOT, rendu indisponible par un accident, bête comme tout les accidents mais qui le rend momentanément indisponible.

Voila démontré, contrairement à ce que pensent les mauvais esprits, que la fonction de sénateur est dangereuse.

Puisqu’il n’est pas là, c’est pour moi l’occasion de lui rendre hommage pour l’esprit qu’il a su  faire régner à la mission et pour sa manière de conduire nos travaux, travaux commencés il y aura plus de sept mois et qui devraient s’achever par la remise du rapport de Yves Kratinger et Jacqueline Gouraud à la mi juin et par un débat, le 30 juin.

Notre pari c’est de dégager un consensus suffisamment large, d’abord entre les membres de la mission qui rassemble des élus de toutes expériences et de toutes sensibilités politiques, puis entre les sénateur, pour parvenir à un texte rassembleur lors du débat sur le projet de loi d’orientation sur la réforme des collectivités locales qui aura lieu à l’automne.

Ce que nous voulons :

-          non pas faire parler de nous, mais aboutir à un texte utile pour les collectivités locales, leurs citoyens, leurs élus. Non pas réformer pour réformer, mais améliorer notre mode d’administration.

-          <il n’est pas non plus la recherche d’économies à tout prix. En tous cas pas au prix d’une réduction des possibilités d’action et d’initiative des collectivités locales. Nous nous inscrivons en faux contre la campagne de dénigrement de l’action des collectivités locales qui jetteraient l’argent public par la fenêtre.

On parle des « 30 glorieuses ». On pourrait parler aussi des « 25 glorieuses de la décentralisation » ! Que de changements, en effet, depuis les années 80 !

 Réaliser 75% de l’investissement public depuis 25 ans, en maintenant un endettement quasi constant, autour de 10% du PIB et en n’ayant augmenté, à périmètre de compétences constant, les impôts que de 1,8 point de PIB, nous aimerions que beaucoup de donneurs de conseils aient fait aussi bien.

Notre objectif n’est pas de contraindre les collectivités à faire moins, mais de leur permettre de faire mieux. Non pas le moins disant administratif, mais le mieux disant, le meilleur rapport qualité prix.

D’où la méthode mise en œuvre :

Une approche non pas a priori, des idées reçues, mais pragmatique : les nombreuses auditions (une cinquantaine) et déplacements (qui explique notre présence ici après Lyon, Bordeaux et la Charente, prochainement la Loraine)

Mais aussi tenant à la nature des sénateurs. Une auto expertise.

Clarifier, mais en tenant compte de la diversité des territoires, autrement dit de la diversité des manières dont s’articulent les modes d’intervention et les initiatives des communes, intercommunalités, départements et régions selon les endroits de l’hexagone.

Midi-Pyrénées est en pointe en matière de recherche nous dit une récente étude de l’INSEE, les Hautes Pyrénées, comme aime à le rappeler Josette DURIEU, ont réussi leur reconversion économique autant d’éléments qui justifient que l’on tente de tirer les enseignements du terrain plutôt que d’imposer d’en haut des idées toutes faites… et généralement fausses.

S’agissant des Hautes Pyrénées, les spécificités sont particulièrement particulières puisque sur son territoire se trouvent conjuguées : les problématiques rurales, de la montagne, de la reconversion industrielle et du tourisme.

Vous aurez compris que nous ne proposerons ni la suppression d’un des échelons de notre administration territoriale, ni le dépérissement de l’un d’eux mais une clarification de leurs compétences assortie d’un renforcement de leurs capacités d’initiative, d’action et d’association.

Le rapport d’étape et le débat que nous avons eu le 18 mars montrent que déjà des éléments de consensus sur des questions sensibles ont été dégagés:

L’intercommunalité : elle fait l’objet des propositions 1 à 4. Que d’évolutions depuis dix ans dans les mentalités !

Les effets sur les modes de scrutins communaux des propositions de renforcement et de démocratisation de l’intercommunalité (propositions 5 et 6)

Les Pays : ce n’est pas parce que certains sont des structures vides qu’il faut supprimer ceux qui sont un réel outil de coordination entre intercommunalités (proposition 7)

La mission a rappelé quelques principes essentiels :

Droit à l’expérimentation et à toutes les possibilités de modification de périmètres territoriaux, de fusion entre collectivités de même nature (communes, départements, régions) ou de natures différentes (Régions et Départements par exemple), sur la base du volontariat et après référendum.

Réaffirmation du principe de libre administration des collectivités.

S’agissant des Départements :

-          renouvellement en totalité des Conseils généraux tous les six ans.

-          Affirmation du département en tant qu’échelon de la solidarité sociale et territoriale.

La Région, quant à elle est le niveau des équipements stratégiques et des politiques de développement économique ; économie, formation, voire emploi.

Depuis la remise du rapport intermédiaire, nous avons travaillé deux questions essentielles:

-          Les compétences (J Gouraud) : clarifier qui fait quoi sans brider la capacité d’initiatives en cas de défaillance de la collectivité en charge, en principe, de la compétence. Il ne suffit pas de bien ranger chacun dans son tiroir de compétence, encore faut-il savoir comment les tiroirs vont communiquer.

-          La fiscalité et la péréquation (Y Krattinger) : maintenir le lien entre le local et l’entreprise et assurer un financement dynamique des collectivités

Maintenir une contribution assise sur l’activité économique (rapport Fouquet)

Péréquation : mise en place d’une péréquation verticale et horizontale.

Il s’agit donc de proposer une réforme réaliste de notre organisation territoriale, laquelle impose d’embrasser la diversité des situations.

Outre les questions financières ou de compétences, il me faudrait évoquer aussi le renforcement de la démocratie locale, le statut de l’élu et, question essentielle pour les départements ruraux, les services publics dont on a pu dire qu’ils étaient « le filet de protection des territoires ruraux ». Je n’ai évidemment pas le temps de le faire mais.

la table ronde qui va  être consacrée au Service Public nous permettra d’apporter des éléments de réponse.

Si j’ai été trop long, vous voudrez bien m’en excuser ;

Si je suis resté trop allusif, il vous reste les débats  de cette journée. Merci.