samedi 19 mai 2012
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INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

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La farce de la péréquation horizontale

 

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Intoxication bancaire

 

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Façonner aujourd'hui la ruralité de demain.

 

 

36000 Communes - Octobre 2011
Des hommes, des idées, un combat. 

 

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Les prés d'à côté : le cas Américain. 

 

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 En attendant le VAR métropole
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 Le 17 juin 2011, l'Assemblée départementale était appelée à donner son avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale proposé par le préfet du Var, dans des conditions étonnantes: une première proposition de délibération,i préconisant la création rien moins que la création d'une métropole de 153 communes (ou presque), en tous cas à la dimension du Var était retirée, quarante huit heures avant la séance. Même si, à la lecture des considérants on comprend que les auteurs ne renoncent pas au projet initial, cette délibération sera remplacée par une proposition attentiste, plus prudente et plus consensuelle. La levée de boucliers de tous bords contre le projet initial, celui-ci à peine connu, n'est pas pour rien dans ce changement de pied. Le débat qui suivit ne manqua pas d'ailleurs de saveur.

On trouvera ci-dessous mon intervention au nom du Groupe de la Gauche varoise. 
PYC
 
EN ATTENDANT VAR-METROPOLE ?

 

Avis du Conseil général sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

 

A quarante huit heures d’intervalle nous ont été transmis deux projets d’avis  sur le schéma de coopération intercommunale préfectoral, projet dont les conclusions n’ont pas grand-chose à voir. Les considérants, c’est autre chose. J’y reviendrai

Le premier projet préconisait la création d’un « établissement public de coopération intercommunale recouvrant un périmètre se rapprochant le plus possible des limites actuelles du département du Var », autrement dit Var Métropole.

Beaucoup plus audacieuse que la métropole rurale de Christian Estrosi, de Nice au Mercantour, la proposition avait un côté « pataphysique » ébouriffant, la « pataphysique » étant, selon Alfred Jarry son créateur, « la science des solutions imaginaires ».

Une métropole rassemblant 153 communes, un conseil métropolitain de quelque 269 délégués, si je ne me suis pas trompé dans le calcul, il fallait y penser !

Même si, évidemment nous ne l’aurions pas voté, ce projet de délibération mérite pour cela, de rester dans les annales. Entendons nous bien : comme projet seulement.

Reste que malheureusement nous ne sommes pas ici pour décerner des prix de créativité mais pour contribuer, autant que faire se peut à l’élaboration d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, une carte correspondant à l’attente des communes, aux réalités et aux besoins de notre territoire ; surtout un schéma sous tendu par des projets de développement.

Je rappelle, en effet que « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. » Issue de la loi Joxe de 1992, cette phrase figure toujours dans le CGCT.

Malheureusement la loi de décembre 2010 inverse le processus naturel : on commence par définir un périmètre, on le remplit d’une structure et ensuite on attend la germination des projets de développement. Rien d’étonnant si les enjeux de pouvoirs prennent alors le pas sur toute autre considération.

La proposition de délibération sur laquelle nous sommes finalement appelés à nous prononcer, à l’inverse de la première, est beaucoup plus prudente puisqu’elle se contente de demander au préfet de retirer son projet « afin de permettre aux collectivités concernées de conduire la concertation et les études préalables indispensables à l’obtention du consensus nécessaire ».

Parce que nous ne pensons pas que l’intercommunalité XXL proposée par le préfet du Var, décalque de la carte des territoires du Conseil général en plus sommaire, corresponde à l’attente des communes et des EPCI existants, parce que nous pensons que l’intercommunalité c’est d’abord l’affaire des communes, parce que nous pensons que les décisions des élus doivent être éclairées par des études préalables sérieuses, nous voterons cette délibération de bon sens.

A une réserve près.

A la lecture des considérants de la délibération on comprend qu’elle ne signifie pas renonciation définitive à la création d’une métropole « super size », à la création de Var métropole.

Dans le projet initial, la justification d’une telle création était la menace des prédateurs Bouches du Rhône et Alpes-Maritimes sur le Var unitaire et équilibré, victime désignée

Les considérants du projet final sont beaucoup plus crédibles : « la nécessité de préserver à l’échelle départementale, une institution garante de la cohésion, de l’unité et de l’identité du Var disposant d’une compétence et des moyens nécessaires à ses missions »

Jusqu’à ce jour, cette institution existe, le Conseil général.

Et ce n’est pas moi, qui non seulement n’a pas voté les réformes institutionnelles et financières récentes, mais s’est battu pied à pied contre elles, qui niera les menaces graves pesant sur l’institution départementale, notamment par la création des métropoles, appelées à vampiriser les départements.

De là à préconiser pour le Var, ce que sous entend encore le sixième considérant de la présente délibération, « la mise en place d’une intercommunalité au périmètre élargi », au nom du dialogue et de l’équilibre ville-campagne, il y a un pas que nous n’avons pas franchi hier et que nous ne franchirons pas demain.

Si donc nous sommes d’accord avec les termes de la délibération, c’est au sixième considérant près.

Var métropole serait une solution pire que le mal puisqu’il réduirait à l’état d’ectoplasme les communes et le Département. Problème bien réel, solution imaginaire, pataphysique.

Démonstration éclatante des impasses et des absurdités où nous ont conduit des réformes calamiteuses dont on découvre chaque jour de nouveaux effets pervers. Tel est le lot des réformes de cabinet et d’autant plus qu’elles visent seulement à dissimuler des enjeux de pouvoir.

La solution aux problèmes créés par ces réformes n’est pas de pousser leurs conséquences jusqu’à l’absurde, mais de les supprimer…

 

 

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Désormais en ligne les principales interventions en séance : questions orales, questions au Gouvernement, débats sur des textes de, projets ou propositions de loi.

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