LA RHETORIQUE DE LA REFORME.

Or donc, la réforme des collectivités locales, après comme avant beaucoup d’autres, est à l’ordre du jour. Douter de son urgence n’y changera rien : la rhétorique de la réforme s’est imposée et c’est en ces termes que seront présentés et débattus à l’automne les projets de loi de modification du paysage institutionnel territorial et de suppression de la taxe professionnelle.

Enfant naturel du politique et de la com, la rhétorique de la réforme a pour fonction de déplacer l’attention, du contenu des réformes  sur leur caractère plus ou moins nouveau, original, surprenant.

Dabs cette logique, la qualité première d’une réforme n’est pas son utilité, d’améliorer une situation, mais d’être « ambitieuse », « audacieuse ». En forme de « big bang », territorial selon le rapport Warsmann), elle ouvre à l’extase cosmique.

Recueillir un large consensus n’est, ni une qualité ni un gage de réussite,  mais une tare. Si, pour parodier Lénine, « La réforme n’est pas un dîner de gala », rien n’est pire que le consensus, obligatoirement «mou », puisqu’il ne dérange personne.

L’irréalisme est au contraire une qualité. Une réforme aux effets calamiteux en appelle une nouvelle, offrant ainsi l’occasion de montrer où est le courage politique et où sont les conservateurs.

Aller en avant ou en arrière, améliorer ou dégrader, réforme et contre réforme, c’est tout un : bouger donc réformer.

Mais la « bougite » peut réserver des surprises.

Il en va ainsi de l’« ambitieux » projet de création des « conseillers territoriaux » dans le but de réduire le nombre des élus départementaux et régionaux. Administrant le même territoire régional, ils ne pourraient être désignés que dans des circonscriptions démographiquement comparables, ce qui causera quelques problèmes dans les régions rassemblant des départements de tailles très différentes.

Illustration avec la région Provence, Alpes, Côte d’Azur.

Diminuer de 50% l’effectif des conseillers généraux et régionaux aurait pour résultat de faire passer de 30 à 6 et 7 le nombre d’élus en charge des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence. On leur souhaite bien du plaisir…surtout l’hiver, et d’autant plus qu’il y en aura bien quelques uns pour siéger dans l’opposition.

Par contre, les effectifs départementaux des Bouches du Rhône passeraient de 57 à 71 ; ceux du conseille régional PACA de 123 à 179. Pour quelles économies ?

Dans l’hypothèse où les conseillers territoriaux percevraient la même indemnité que les actuels conseillers régionaux : 5,7 millions d’euros, soit 0,12% des dépenses réelles de fonctionnements  de la région et des départements aujourd’hui! Dans l’hypothèse d’une augmentation de 30% de l’indemnité, les conseillers territoriaux administrant à la fois région et département, le gain ne serait ramené à 3,1 millions d’euros (0,06% des DRF). Dans tous les cas, il faudra, par contre, agrandir d’au moins 45% les hémicycles et salles de commissions de la région et de 25% ceux du conseil général des Bouches du Rhône. Le bilan de l’opération reste à faire !

Limiter à 30% la ponction  pour augmenter le nombre d’élus des départements à faible population n’aurait que des effets limités : 8 élus pour les Hautes Alpes et 9 pour les Alpes de haute Provence. Par contre le gain financier disparaît: 500 000 euros d’économie dans la première hypothèse, 3,2 millions d’euros de dépense supplémentaires dans la seconde ! Quant aux locaux du conseil régional ils devraient alors être doublés, ceux des Bouches du Rhône agrandis de 75%, et ceux du Var et du Vaucluse dont les effectifs augmenteraient, de l’ordre de 20%. Bilan financier calamiteux.

Aucun risque de « consensus mou » sur un telle réforme donc.

Projections
Conseillers généraux	04	05	06	13	83	84	Total CG+CR ou CT
Actuellement	30	30	52	57	43	24	359
- 50%	7	6	39	71	36	20	179
- 40%	8	7	47	86	43	24	215
- 30%	9	8	55	100	51	28	251