LE CONSEILLER TERRITORIAL CONTRE LA REGION - Août 2010

Même si le Sénat vient de refuser le nouveau mode de scrutin proposé par le Gouvernement pour l’élection du futur conseiller territorial, il y a de fortes chances que celui-ci, soutenu par l’Assemblée nationale, passe en forme de loi.

Certes, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours finalement choisi  est moins calamiteux que le scrutin mixte qu’il remplace.

Il n’en représente pas moins une régression par rapport à la situation actuelle, en termes de parité et plus encore de capacité à dégager des majorités stables au conseil régional. C’est toute la « gouvernabilité » de l’institution régionale qui est ainsi remise en question avec des risques politiques dont il ne semble pas que le Gouvernement et sa majorité aient mesuré l’importance.

Au final, la question est de savoir si on ne va pas se retrouver avec le scrutin majoritaire dans la situation où était la région avant 2004, avec la proportionnelle sans prime majoritaire.

Les deux textes qui suivent apportent deux éclairages complémentaires sur les conséquences possibles des changements en cours.

Grandes manœuvres autour du mode d’élection du conseiller territorial (Extraits du rapport  « Le choix du mode de scrutin pour l’élection du conseiller territorial » Sénat)

L’affaire semblait entendue, le mode de scrutin mixte inventé tout spécialement pour l’élection du futur conseiller territorial avait trouvé une majorité…Au Sénat, en tous cas qui confirmait lors de la première lecture du projet de loi relatif à la « réforme des collectivités locales », ce mode d’élection qui devait assurer « la représentation des territoires par un scrutin uninominal [sans préciser si c’était à un ou deux tours], l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. » Article 1er A (nouveau).

Puis vinrent les élections régionales aux résultats riches d’enseignements, vint le printemps et avec lui le retour sur le devant de la scène du bon vieux scrutin majoritaire uninominal à deux tours…

Si, le nouveau venu présente de qualités que n’avait pas le mode de scrutin initialement envisagé, particulièrement alambiqué et étranger au paysage électoral français, il n’en présente pas moins les mêmes défauts que celui qu’il remplace : l’incapacité –malgré son nom- à garantir des majorités, départementales et surtout régionales, dans la mesure où les aléas se cumulent et où des conflits d’intérêts entre Départements et Régions, gérés par les mêmes élus, peuvent générer des mouvements de défense plus ou moins identitaires…

S’agissant d’élections locales, la constitution de majorités stables peut être fragilisée par l’existence de personnalités « indépendantes » disposant d’une assise locale ou par celle de « bastions » électoraux de formations minoritaires, voire très minoritaires. Une telle situation peut permettre, et d’autant plus que les deux premiers partis réalisent des scores voisins, à ces personnalités ou ces formations minoritaires, de s’installer en arbitres des majorités. Si au vu du paysage électoral actuel, le risque peut paraître plus théorique que réel, il n’en existe pas moins.

Le principal risque pour les formations dominantes et qui entendent bien le rester, c’est l’apparition, sur fond de désaffection de leurs électeurs déçus, de territoires où les oppositions parviennent à se coaguler, souvent avec une composante identitaire et/ou tribunicienne. Le scrutin uninominal majoritaire, à partir d’un certain niveau de développement, décuple l’influence politique de ces « outsiders », désormais en position de « faiseurs de majorités ».

Peut-on vraiment exclure, en France, même avec un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, l’enracinement de l’extrême droite dans suffisamment de « bastions » locaux pour lui permettre de devenir, comme dans les années quatre-vingt avec la proportionnelle, malgré le scrutin majoritaire, voire grâce au scrutin majoritaire, l’arbitre de majorités régionales sinon départementales ? Si l’hypothèse est osée, elle n’a rien de farfelue.

L’enracinement de personnalités d’extrême droite en PACA n’est pas une nouveauté et les dernières élections régionales ont montré que le FN était devenu une force politique locale. « Un Front National en érosion mais qui sort de la marginalisation politique qui le guettait » telle est la conclusion de l’étude récente de Pascal Perrineau consacrée aux résultats des dernières élections régionales (« Régionales 2010 : que sont les électeurs devenus »  Fondapol mai 2010). Si avec 11,7% des suffrages exprimés, les listes du FN sont en retrait sensible par rapport à  2004 (-3,3%), « par rapport au processus de marginalisation dans lequel il semblait être entré lors des élections européennes de 2009 (6,3% des suffrages exprimés, 1,1 million d’électeurs), il redevient un acteur politique avec lequel il faut compter et montre sa capacité à exister en période de crise économique et sociale. »

Autre hypothèse, à terme plus vraisemblable que l’irrésistible ascension du FN seul, l’apparition, sur le mode italien de la « Ligue du Nord », de mouvements populistes et « localistes » parvenant à capter une partie des voix d’extrême droite, celles de formations type « chasse, pêche et tradition », des populistes sécuritaires et « défenseurs » du contribuable, des déçus de la Droite comme de la Gauche, sur fond de désaffection grandissante d’un électorat oublieux du réflexe « front républicain » qui a interdit jusque là au FN de transformer en sièges son capital de voix.

Cette conjecture peut paraître hautement improbable : la France jacobine n’est pas l’Italie des régions, les déséquilibres territoriaux y sont moins grands que dans la péninsule, la constitution garante de l’unité nationale.

Et pourtant… La multiplication des listes d’extrême droite dissidentes dans des bastions du FN et tout particulièrement les résultats des dernières élections régionales en PACA montrent que cette probabilité est loin d’être nulle. Elle sera d’autant plus grande que les effets de la crise dureront et s’approfondiront.

Plus simplement, dès lors que les enjeux départementaux et régionaux seront confondus, qu’est-ce qui empêchera des candidats « indépendants » de faire campagne, dans leur département, sur le thème de la défense des intérêts locaux, sinon identitaires, contre la centralisation et la domination de la métropole régionale ? Procéder à une recentralisation sournoise, à tort ou à raison, n’est-il pas déjà un reproche adressé à la réforme des institutions territoriales ?

Le risque n’est donc pas nul d’une recomposition, au moins partielle du paysage politique local et de voir se constituer des groupes charnières qui dans un contexte d’équilibre des suffrages entre les partis de gouvernement deviendraient arbitres des majorités.

Ligues du Nord et FN : une analyse de René Merle(Extraits) (www.rene-merle.com)

Sur un fond commun de xénophobie, d’inquiétude sociale, d’insécurité quotidienne amplifiée par les médias, de rejet de la politique institutionnelle « respectable », le récent succès électoral de la Ligue Nord en Italie, comme l’importance réaffirmée du vote Front National en France, s’inscrivent dans la poussée de l’extrême droite constatée dans nombre de pays européens,. Mais au-delà de cette remarque générale, il est fondamental, en ce qui concerne notre propre responsabilité citoyenne, de mesurer les points communs et les différences entre ce qui se joue chez nos voisins italiens, et ce qui se joue chez nous.
En Italie, le fonds de commerce de la Ligue Nord est un soi disant évidence : le Nord travailleur, et donc aisé, paye pour le Sud parasite et mafieux. Le Nord travailleur, et donc civilisé, est envahi par les étrangers du dedans (Sudistes) et du dehors, qui viennent profiter des acquis nordistes et ne respectent pas les codes élémentaires de la civilité.
C’est à partir de ce « constat » que la Ligue pose la question nationale : puisque l’État italien est défaillant devant ce délitement, il convient de se passer de lui. L’Italie unifiée doit céder la place à une structure fédérale où le Nord ne paiera plus pour le Sud. Thématique qui rencontre des échos immédiats dans un pays où le souvenir des indépendances républicaines et princières est encore très présent, et où la notion d’état central est encore liée au souvenir du fascisme mussolinien. Ainsi l’Italie, nation artificielle créée manu militari il y a à peine un siècle et demi (par... le Piémont nordiste) doit à terme éclater. Et déjà, les partisans de Bossi, tout en brandissant leurs drapeaux régionaux (Piémont, Lombardie, Vénétie...), revêtent la chemise verte des activistes de la Padanie, nation en formation. Le site officiel de la Ligue s’intitule : « Lega Nord per il federalismo e l’independenza de la Padania ». C’est justement parce que la Ligue veut rassembler autour des thèmes et des symboles classiques du nationalisme moderne (tel qu’il s’est cristallisé au XIXe siècle) qu’elle peut être un mouvement interclassiste, qui englobe désormais de larges pans de la classe ouvrière.
Dans une Italie où les partis de la droite classique et de la gauche réformiste molle sont confits en dévotion devant l’Europe, la Ligue se singularise depuis vingt ans en prenant toutes ses distances avec l’Europe, et avec l’Euro qu’elle a condamné. Ainsi, dans un paradoxe qui n’est qu’apparent, la Ligue renforce au plan européen l’entreprise de dislocation des États-Nations au profit de l’Europe des régions, dislocation dont il est aisé de voir qu’elle servira une politique des plus réactionnaires.

La situation française est bien différente.
À de nombreuses reprises, de bons esprits ont cru pouvoir annoncer le déclin voire la mort du Front National. Sans être original, mais en étant souvent quelque peu taxé de pessimisme [1], je me suis toujours inscrit en faux.
En France, l’entreprise interclassiste de Front National deuxième manière, que Marine Le Pen développe avec efficacité, loin de s’attaquer à l’État-Nation, vise au contraire à revaloriser la fonction de l’État et le concept de Nation. C’est parce que l’état français, dilué dans l’organisme européen, est défaillant au plan de l’insécurité quotidienne comme au plan de l’insécurité sociale, qu’il convient de le prendre en main pour renforcer ses fonctions régaliennes et l’amener à pratiquer une politique protectionniste de salut économique et social. L’interclassisme du Front National trouve là son fondement, qui lui attire les suffrages des nantis et des prolos, au Nord comme au Sud de l’Hexagone.
Même s’il sait utiliser le « patriotisme régional » (en Alsace par exemple), le Front est clairement et fondamentalement national et français…
Si au contraire (de l’Espagne) la France (initialement on le sait « agrégat de peuples désunis ») n’a jamais connu de mouvements autonomistes ou séparatismes qui dépassent le niveau du fantasme ou de la secte squelettique, c’est que toute son histoire, et particulièrement depuis la Révolution, montre que c’est essentiellement par l’État-Nation et de l’État-Nation que les Français attendent la mise en œuvre d’une politique assurant le bien commun. À l’heure de la mondialisation et de l’Europe, nos soi-disant « élites » ont eu beau jeu de ringardiser ce profond attachement à la Nation, et cette conviction que la politique avait pour but premier le rapport et le recours à l’État. Elles ont ainsi en quelque sorte abandonné au Front National cette vieille tradition républicaine, transmise dans les luttes sociales et politiques de génération en génération, (et sans chromosomisme, car combien d’immigrés s’y sont reconnus !).
Même si l’on a vu apparaître, menée par l’ex-maire F.N d’Orange, une Ligue Sud aux élections régionales, même si en Languedoc Roussillon, sur une autre volet de l’éventail politique, Gaston Frèche a développé une démagogie sudiste anti-parisienne, il est clair que ces thèmes victimaires d’appartenance sudiste ne font pas recette. L’enracinement du vote Front dans les régions méridionales témoigne au contraire d’une adhésion des populations concernées à l’unité française et à l’État-Nation…
C’est sans paranoïa, sans pessimisme, mais avec lucidité qu’il convient donc d’analyser le phénomène de la puissance du Front. Un réponse purement morale, pour nécessaire qu’elle soit, serait bien inefficace. C’est en s’attaquant aux problème réels de l’insécurité quotidienne comme de la terrible insécurité sociale (et donc en posant le problème du protectionnisme et du rapport à l’Europe), c’est en se situant clairement par rapport à la défense de l’État-Nation et de ses valeurs telles que la Constitution de 1958 les mentionne (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ») que les démocrates pourront espérer rassembler autour d’eux tant de citoyens aujourd’hui déboussolés ou découragés.