Grandes manœuvres autour du mode d’élection du conseiller territorial
Mai 2010

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L’affaire semblait entendue, le mode de scrutin mixte (majoritaire à un tour pour 80% des sièges et proportionnel pour les 20% restant) inventé tout spécialement pour l’élection du futur conseiller territorial (voir 36 000 communes N°271 p13) avait trouvé une majorité…

Au Sénat, en tous cas qui confirmait lors de la première lecture du projet de loi relatif à la « réforme des collectivités locales », ce mode d’élection devait assurer « la représentation des territoires par un scrutin uninominal [sans préciser si c’était à un ou deux tours], l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. » Article 1^er A (nouveau).

Puis vinrent les élections régionales aux résultats riches d’enseignements, vint le printemps et avec lui le retour sur le devant de la scène du bon vieux scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Un mode de scrutin à la mode.
 

Parmi ses premiers supporters, le Président du Sénat: « Personnellement, je ne crois pas au scrutin à un tour, il faut un scrutin majoritaire à deux tours. » (Acteur public 30/03/2010). Qui précisait : « le Président de la République (a) accepté que tout cela soit remis sur la table.

Les députés Christian Vanneste et Eric Ciotti se disant soutenus par quelque deux cents collègues, de leur côté faisaient connaître leur intention de déposer une proposition de loi limitant à deux le nombre de candidats au second tour des élections au scrutin majoritaire. Le texte visant aussi les conseillers territoriaux, cela signifiait une remise en cause du projet initial. A ce jour, cependant, la proposition de loi n’a pas été déposée.

Interrogé par le Figaro magazine (01/04/2010) sur le mode de scrutin qu’il envisagerait pour l’élection des députés, le Secrétaire d’État aux collectivités locales, Alain Marleix précisait : « A titre personnel, je suis favorable au scrutin majoritaire à deux tours secs, avec deux candidats seulement au second tour, pour les élections législatives »
« Je le suis également pour les futurs conseillers territoriaux, dès lors qu'ils seraient élus au scrutin majoritaire à deux tours ».

Par contre, selon le Figaro du 28/04/2010, pour ce second tour il « préférerait « à titre personnel » qu’on relève de 12,5 à 15% des inscrits le seuil à partir duquel les candidats aux législatives peuvent se maintenir »

Peu après le Premier ministre consultait officiellement les partis politiques sur leurs positions relativement au mode d’élection des conseillers territoriaux. Toujours selon Le Figaro du 28/04/2010, François Fillon « souhaiterait un système à deux tours, sans possibilité de triangulaire, aux élections territoriales ainsi qu’aux législatives. ». Pour d’autres sources, dans l’esprit du Premier ministre, la suppression des triangulaires ne concernerait que les élections locales.

Enfin Xavier Bertrand annonçait que le Bureau politique de l’UMP se prononçait « pour un mode de scrutin uninominal à deux tours » (Le Figaro 06/05/2010).

Après le Sénat, l’examen en première lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la « réforme des collectivités territoriales » commencera le 25 mai.

 On sait déjà que sur proposition du Gouvernement, la commission des lois a adopté le 12 mai un amendement étendant aux conseillers territoriaux le mode de scrutin actuellement utilisé pour l’élection des conseillers généraux : scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec un seuil de 10% des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour. Par ailleurs, un amendement de députés UMP favorable au second tour « sec » a été déposé.

La Gauche et les Centristes ont manifesté une vive opposition à ces nouveautés.

 

Deux tours ou un tour et demi ?

Ce retour en force du scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’accompagne donc souvent d’importantes limitations des possibilités de maintien au second tour, selon deux mécanismes: avoir obtenu, au premier tour, un minimum de voix ou figurer parmi les deux premiers.

En pratique, plus le seuil pour se maintenir est haut, moins la différence des méthodes est importante. 10 % des inscrits quand l’abstention est de 50%, cela signifie 20% des exprimés ; 15% des inscrits, 30% des exprimés. De tels scores ne sont à la porté que d’un nombre limité de candidats.

Une limitation à deux des candidats au second tour transformerait, en fait, le système à deux tours en une variante du système à un tour. Le second tour perdrait ses vertus d’incitation à la constitution de rassemblements et de coalitions, manière d’assurer une représentation de la diversité des opinions et de limiter les entorses au principe d’égalité des suffrages, dans le cadre du scrutin majoritaire. Les formations éliminées perdant la possibilité, par leur maintien éventuel, de peser directement – indirectement c’est autre chose ‑ sur l’issue du scrutin, les partis dominants n’auront plus de raisons de nouer des alliances.

Les justifications de cette régression démocratique sont pour le moins nouvelles et surtout étonnantes.

 

 Ainsi, rappelle Alain Marleix, dans son entretien au Figaro Magazine du 01/04/2010, aux élections régionales de 2004, « il y a eu 17 triangulaires en métropole et la gauche avait emporté 9 régions en étant minoritaire en voix. [En 2010]12 triangulaires ont eu lieu au second tour, la gauche a conservé quatre régions sans y obtenir la majorité absolue : Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ».

Certes, mais précisément l’actuel mode de scrutin des régionales a pour fonction de transformer des majorités relatives en majorités absolues, ce dont ne peut bénéficier que la liste arrivée en tête du second tour. C’est exactement ce à quoi parvient le scrutin majoritaire à un et même à deux tours.

A remarquer aussi que la limitation à deux des candidats de second tour n’inverserait les résultats que dans l’hypothèse où les voix du Font national se reporteraient massivement sur les listes arrivées en seconde position au premier tour, ce qui peut être une volonté politique mais n’est pas forcément acquis.

Plus audacieux que l’invocation subite des vertus de la majorité absolue, pour justifier  l’usage du second tout « sec », l’appel en renfort de celles du mode de scrutin présidentiel.

 

Vers une cinquième République des cantons ?

Le Bureau politique de l’UMP s’étant prononcé pour « un mode de scrutin uninominal à deux tours », selon Xavier Bertrand, « dans ces conditions, la logique veut que le second tour soit réservé aux deux candidats arrivés en tête au premier, comme à la présidentielle » (Le Figaro 06/05/2010)

« La logique veut », mais quelle logique ? Celle du scrutin destiné à élire 3000 conseillers cantonaux ou celle du mode de désignation d’un Président de la Cinquième République française, personnage de stature hors du commun?

 

La logique des institutions de la Vème République. 

Comme l’écrit Georges Burdeau,  pour de Gaulle il y a deux plans : « celui de l'État ou de la République qui s'adosse à la nation des citoyens, celui de la démocratie qui exprime les exigences du peuple entendu comme réalité sociologique » (La conception du pouvoir dans la constitution du 4 octobre 1958).

Explicite dès le discours de Bayeux, déjà manifeste dans l’architecture du texte de 1958, cette conception débouche logiquement sur la modification référendaire de novembre 1962 :

« En somme, comme vous le voyez, dira le général de Gaulle dans son discours télévisé du 20 septembre 1962, un des caractères essentiels de la Constitution de la V^ème République, c'est qu'elle donne une tête à l'État…

Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation…je crois donc devoir faire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompaient avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. »

C’est donc fondamentalement du suffrage universel direct que le président de la République tire la légitimité de sa prééminence politique et de sa fonction. Deux modalités de l’expression du suffrage viennent la renforcer : une circonscription unique (alors que les parlementaires et plus encore les conseillers généraux et régionaux sont l’expression d’un fragment du territoire) et la limitation à deux du nombre de candidats pouvant se maintenir au second tour lorsqu’il existe. Formellement, par construction, le président de la République est l’élu de la majorité absolue des français qui se sont exprimés, ce qui ne signifie pas forcément de la majorité des électeurs et encore moins des citoyens.

La logique de la constitution de la V^eme République, c’est de faire en sorte « qu'au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». (Discours de Bayeux) Chacun des candidats restant en lice est donc censé rassembler au-delà des « combinaisons » partisanes.

La logique des législatives et, encore plus des élections locales, est toute différente puisqu’il s’agit, tout à la fois de permettre l’expression de la diversité des opinions, celle du territoire et de constituer des majorités de gouvernement ou de gestion selon le cas.

Encore une fois, c’est exclusivement le rôle très spécifique du Président de la République, garant de la constitution, de la continuité de l’État, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, doté de pouvoirs spéciaux, qui explique la limitation à deux du nombre de candidats de second tour possible.

Difficile de justifier pareille disposition pour l’élection des députés et plus encore d’élus locaux, gestionnaires de départements et de régions, représentants d’un canton ? Sinon pour des motifs d’opportunité et pour permettre à un parti minoritaire en voix de devenir, ou rester, majoritaire en sièges.

Pari à risque qui ne règle pas le problème de fond : la désaffection de plus en plus marquée des électeurs pour les formations politiques en général et de gouvernement en particulier.

 

Un pari à risque.

L’application aux élections législatives et locales de la logique des présidentielles n’est pas  sans risques pour ses promoteurs.

Comme le fait remarquer Patrick Roger, sur l’exemple des législatives, « Qu’adviendrait-il si ne concourraient au second tour que les deux candidats arrivés en tête au premier ? Ce qui est déjà le cas dans les circonscriptions où au moins deux candidats n’ont pas atteint le seuil de 12,5% des inscrits au premier tour. Lors des élections régionales, le FN est arrivé en deuxième position dans 34 circonscriptions. Par exemple, dans la 20^ème du Nord où il a obtenu 15,94% des suffrages exprimés, soit 6,5% des inscrits. Cela lui aurait permis de prendre part à 7 duels virtuels au second tour avec un candidat UMP et 27 avec un candidat de gauche.

C’est là que le bas blesse pour l’UMP. Le système des triangulaires lui permet à l’heure actuelle, quand son candidat n’arrive qu’en troisième position, de se maintenir au second tour s’il a franchi la barre des 12,5%. Même si ses chances de l’emporter sont infimes, cela lui évite d’avoir à « choisir » entre la gauche et le FN. Quelle consigne donnera l’UMP dans les circonscriptions où le FN et la gauche se livreront un duel.

Certains, à droite, redoutent que cela ne se transforme en piège. Appeler à faire barrage à la gauche équivaudrait à passer un pacte implicite avec l’extrême droite, ce qu’une partie de l’électorat de droite refuse. A l’inverse, rejeter tout compromis avec le FN reviendrait pour l’UMP à s’aliéner des électeurs, ce qui pourrait être lourd de conséquences. » (Le Monde 02-03/05/2010)

 

Casser le thermomètre, selon l’expression consacrée, ne fera pas baisser la fièvre et aucun mode de scrutin, aussi ingénieux soit-il, ne permettra de se passer longtemps des électeurs. 

Comme dit, très justement, François Fillon: « Les élections, ça ne se gagne pas avec des modes de scrutin » (Le Figaro 06/05/2010)

Alors, comme on dit en bruxellois: Wait and see…