TNT : modernisation technique, régression en pratique !
L’extinction de la diffusion de la télévision en mode analogique interviendra fin novembre 2011, pour laisser la place à la TNT. D’ici là les émetteurs qui, actuellement, permettent cette diffusion par voie terrestre devront être rééquipés.
Conformément à la loi, le CSA a publié fin décembre 2008 la liste des émetteurs (quelque 1660 sites) qui devront être transformés par les « éditeur de services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique », autrement dit les chaînes historiques.
Actuellement 98% de la population est desservie en analogique par voie terrestre. Cette couverture quasi-totale du territoire a été largement rendue possible, en zone rurale et de montagne, par les investissements des collectivités locales qui ont équipé à leurs frais des réémetteurs locaux.
Or, la loi ne donne une obligation de desserte en numérique que de 95% de la population sur l’ensemble du territoire, ce qui signifie une couverture moindre sur les territoires ruraux et de montagne. Cela apparaît clairement après la publication de la liste du CSA. Dans une quarantaine de départements, le seuil de 91% n’est même pas atteint.
Cette situation est d’autant plus injuste qu’il s’agit d’une détérioration importante du service public alors même que les territoires qui en sont victimes avaient fait l’effort de s’équiper en mode analogique. Obliger, faute de mieux, les téléspectateurs laissés pour compte à s’équiper personnellement pour recevoir les émissions par satellite serait une autre rupture de l’égalité des citoyens devant le service public.
En clair, pour une partie du territoire national, s’il n’y est remédié, le déploiement de la TNT, modernisation technique s’il en est, constitue une régression ! Le paradoxe n’est pas mince.
Pour tenter d’apporter une solution à ce problème, quatre amendements (amendements Collombat soutenus par le groupe socialiste) ont été déposés à l’occasion de l’examen du texte sur le service public de l’audiovisuel.
Le premier visait à étendre l’obligation de numérisation à l'ensemble des sites existants propriété des collectivités locales, régulièrement autorisés et diffusant actuellement la télévision hertzienne terrestre en mode analogique à au moins 250 habitants.
Pressentant la mauvaise volonté du gouvernement en la matière, deux autres amendements avaient pour objectif d’assurer, pour l’un une couverture TNT terrestre équivalente à celle existant actuellement en mode analogique, pour l’autre une couverture minimale à 91% pour l’ensemble des départements. Cet objectif minimal ne sera, en effet, pas même atteint avec les sites retenus actuellement par le CSA.
Le dernier enfin constituait un amendement de repli...maximum ! Il donnait la certitude aux collectivités désireuses, en l’absence d’autre solution, de pouvoir équiper les relais dont elles ont la propriété en numérique, à leurs frais.
A noter que des amendements similaires avaient également été déposés par la majorité sénatoriale. Non défendus par leurs auteurs, ils n’ont même pas été discutés.
Comprenant « l’intention des auteurs et la partageant », le Rapporteur du texte et le gouvernement ont rendu des avis… défavorables, sur chacune des propositions !
On relèvera quand même l’argument imparable de la Ministre de la Culture : « l’obligation de couvrir 91% de la population serait excessive, car actuellement, la couverture en analogique, pour l’ensemble des départements, n’atteint pas 80% » ! Ce qui est totalement faux.
Mettant surtout en avant des difficultés techniques, le gouvernement n’a avoué qu’à demi-mot qu’il s’agissait surtout d’éviter des surcoûts supplémentaires pour les chaînes, « dans une situation économique difficile ». Assurer l’équité territoriale et la continuité du service public par les voies du marché est effectivement un exercice impossible. Ce qui prouve la nécessité d’une autre.
Pour l’heure, il reviendra donc encore une fois aux collectivités territoriales, qui, elles, ne connaissent pas la crise, de financer cette évolution technologique et l’équipement des territoires.
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