samedi 25 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 En images
Les campagnes 2012 | Cantonales mars 2011 | Régionales 2010 | Fête de la Rose LE MUY Septembre 2008 | Elections cantonales FREJUS | Réunions P.LARROUTUROU | Elections législatives E.DI MEO | Elections législlatives M.LATZ | Elections législatives. M.PINEAU | Elections législatives E.DI MEO | Contrats Etat/Région | Fête de la Rose | Elus en colère | Manifestation anti-CPE
 
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La campagne des législatives dans le VAR


 Législatives 2012 Réunion publique à Bargemon

 Législatives 2012 Réunion publique à Rians

 Législatives 2012 Réunion publique à Rougiers

Inauguration de la permanance de Bernard CLAP à Draguignan

Innauguration de la permanence de Martine Bouvard candidate aux législatives 5eme circonscription

Campagne des législatives à Callas avec Bernard Clap

Conférence de presse avec les candidats aux élection législatives à toulon 


La campagne des Présidentielles 2012


Réunion publique au Muy

Réunion publique à Brignoles

Visite de la maternitée de la Seyne sur mer

Mairie de la Seyne sur mer


 Les jeux sont faits....

Le vote

Réunion publique à Figanieres

Réunion publique à Claviers 

Saint Maximin avec Michel VAUZELLE

Meeting à Toulon avec Francois HOLLANDE

Elections cantonales Toulon 2011

A Toulon avec les candidats PS


SOUTIEN AUX CANDIDATS POUR LE DEUXIEME TOUR

Barthélémy MARIANI canton de Lorgues

Claude GILARDO canton de Brignoles

 

 

Réunion à Roquebrune / 10 Mars 2010


 

Meeting de Vauzelle à Toulon / 8 mars 2010


 

Réunion à Bormes / 12 Février 2010


 

Réunion à Draguignan / 15 février 2010

 



Fête de la Rose LE MUY
Septembre 2008



Elections cantonales partielles FREJUS Juin 2008


 

Réunions de travail avec Pierre LARROUTUROU
dans le Var


 à LA SEYNE Salle de la Bourse du Travail, le 16 mai 2008


à BRIGNOLES, Salle du Cinéma Rural, le 17 mai 2008



à FREJUS, Salle Agricola, le 17 mai 2008



Campagne Elections législatives Elsa DI MEO . Réunion publique à FIGANIERES le 2 juin 2007.



Elections législatives Lancement de la campagne de Mickaël LATZ
à SAINT JULIEN LE MONTAGNER le 12 mai 2007



Campagne Elections législatives. 
Inauguration de la permanence de Michel PINEAU à COGOLIN Mars 2007



Campagne pour les élections législatives. Marie-Noëlle LIENEMANN soutient Elsa di MEO le 6 décembre 2006



Conférence de presse de Michel VAUZELLE, Président du Conseil Régional PACA, 
le 2 octobre 2006 à la gare de CARNOULES portant sur la négociation en cours
sur les prochains Contrats de projets Etat/Région



Fête de la Rose à LORGUES le 27 mai 2006



Intervention de Pierre-Yves COLLOMBAT à CORRENS le 25 février 2006 à l'occasion du lancement de la
campagne nationale "Elus en colère" et de la présentation du projet départemental du P.S.



Manifestation anti-CPE à Toulon le 7 février 2006


  

 Contribution
Contribution pour le prochain Congrès
 
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Le prochain Congrès du Parti Socialiste se tiendra à Reims les 14,15 et 16 novembre 2008. Avec Pierre LARROUTUROU, Pierre-Yves COLLOMBAT est signataire de la contribution "Urgence sociale"

Pour la lire et la télécharger , cliquez ici


  

 Réflexions
Conférence P.Larrouturou dans le Var | Tout compte fait | La vie en rose et blanc | Elections législatives 2007 | Faut-il leur confier la Nation? | Election présidentielle | Lettre aux militants novembre 2006 | Campagne nationale "Elus en colère" | Le P.S. face à son destin | La gauche varoise
 
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Extraits de la Conférence de Pierre LARROUTUROU donnée lors des réunions tenues à La Seyne, Brignoles et Fréjus les 16 et 17 mai 2008. Cliquez ici.


 

Tout compte fait
Editorial Lettre des Elus de la Gauche varoise (janv-fev-mars 2008)

Les élections de mars 2008, comme toute élection, auront apporté à la Gauche varoise leurs lots de satisfactions et de déplaisirs, les premières, heureusement plus nombreuses que les seconds.
S’agissant des élections municipales, les plus grosses satisfactions sont évidemment venues de La Seyne et de Brignoles, conquises respectivement par Marc VUILLEMOT et Claude GILARDO. Mais d’autres victoires comme à Salernes, à Vinon et dans quelques communes un peu plus petites, ne doivent pas être oubliées. Même s’il n’a pas réussi à transformer l’essai encourageant du premier tour, la performance à Draguignan de Christian MARTIN n’est pas non plus négligeable.
Déception, par contre, que le score toulonnais et surtout que la perte de La Londe, longtemps préservée dans des conditions difficiles, de Lorgues, du Muy, de Cuers et du Cannet des Maures.
Le nombre de listes d’intérêt local rassemblant des élus de sensibilités diverses rend difficile tout bilan en termes d’appartenances strictement politiques.
S’agissant des cantonales, les résultats sont plus clairs. Globalement, quatre sièges étaient en jeu pour le Groupe de La Gauche Varoise. Elle en gagne un. Jean-Louis ALENA et Raymonde CARLETTI confirment leur solide implantation dès le premier tour, Michel PARTAGE conserve à la gauche le canton de Barjols, Nicole FANELLI et André GUIOL lui permettent d’en gagner deux, dans des conditions dignes d’éloge. Seule ombre au tableau, la perte du canton de CUERS.
Au total donc, plus de raisons de satisfaction que l’inverse, même s’il est pénible de voir sanctionner, par les urnes, des collègues qui ont autant donné pour leurs communes et depuis si longtemps. Qu’ils sachent que pour nous rien n’est changé et que nous entendons bien, ces moments difficiles passés, les voir continuer le combat commun.
Je tirerais, pour ma part, deux enseignements de ces élections.

Premier enseignement : là où la Gauche est désunie, elle est sûre de perdre. Là où elle sait rassembler ses forces, elle ne gagne pas forcément, la sociologie ne s’y prêtant guère, mais elle peut gagner et souvent gagne, même dans des conditions a priori peu favorables. La Seyne et Brignoles en sont la parfaite illustration.
 
Deuxième enseignement : la victoire ne tombe jamais du ciel. Elle est le produit d’un travail d’implantation sérieux et assidu. C’est vrai des communes et des cantons qui depuis longtemps votent à gauche aux élections locales, c’est vrai de celles et ceux qui viennent d’être conquis.
C’est donc un Groupe de la Gauche Varoise renforcé qui se remet au travail, dans le même esprit que par le passé, celui d’une opposition constructive.
 
Deux propositions du Président du Conseil Général méritent attention : mise en place d’instances de réflexion associant majorité, opposition, fonctionnaires et chargées de définir les nouvelles politiques départementales, redéfinition du rôle de la commission des finances qui se verrait confier une fonction d’arbitrage budgétaire.
L’initiative est heureuse et il convient de la saluer comme telle.
 
Le Groupe de la Gauche varoise est donc naturellement prêt à tenir sa place et à jouer son
rôle dans ces nouveaux dispositifs qui, s’ils fonctionnent bien, amélioreront substantiellement le fonctionnement de l’institution départementale. A une condition cependant : qu’il ne s’agisse pas de chambre d’enregistrement de décisions déjà prises, mais de vrais lieux de réflexion et de décision.

LA VIE EN ROSE ET BLANC
(Editorial Lettre des Elus de la Gauche varoise n°39 juillet-août-sept 2007)
 
 
On connaissait les « victoires à la Pyrrhus », qui annonçaient une défaite finale. Grâce à Ségolène Royal il y a désormais les « défaites à la Pyrrhus » qui sont des victoires.
 
Pour un esprit simple, les dernières élections présidentielles signent une défaite claire et nette du PS et de la gauche toute entière.
Une défaite impensable. Au moment de la désignation des candidats, les sondages créditaient Ségolène ROYAL de 52% des suffrages.
Une défaite impossible, compte tenu de l’image inquiétante du candidat UMP pour une bonne partie de l’opinion.
Une défaite étrange vu le bilan calamiteux des gouvernements du précédent septennat auxquels Nicolas Sarkozy a participé de manière ininterrompue, aux premières loges : l’Intérieur et les Finances. En cinq ans, les violences les plus graves, celles aux personnes ont augmenté. Les méthodes de pompier pyromane du Ministre de l’intérieur ont facilité l’embrasement des banlieues, obligeant le Premier Ministre à décréter l’état d’urgence, ce qui n’avait pas été fait en mai 68. En cinq ans, le nombre de chômeurs et de personnes en situation précaire a augmenté, la crise du logement s’est approfondie, les inégalités se sont creusées et le CPE a mis des centaines de milliers de manifestants dans les rues, obligeant le Président de la République à demander le retrait du texte.
 
Rarement le bilan d’un quinquennat n’a été aussi pitoyable. Rarement l’opposition n’en aura aussi peu tiré profit.
Car cette élection imperdable a été perdue et bien perdue.
 
Mis à part 2002 où une erreur tactique avait été fatale à Lionel Jospin, avec 46,9%, c’est le plus faible score d’un candidat socialiste au second tour des présidentielles depuis trente ans. L’échec était inscrit dans les résultats du premier tour. Avec un total de 36,4% des voix, jamais la gauche n’avait été aussi basse, là aussi depuis trente ans. Elle rassemblait 42,9% des voix en 2002, 40,5% en 1995 et 50,6% en 1981.
C’est à gauche, au premier tour, comme on le verra, que l’élection a été perdue.
 
Et pourtant …
A l’ambiance de fête aux alentours de la rue de Solferino, ce soir de 6 mai 2007, à l’air séraphique et irradiant le bonheur de la candidate, c’est une victoire. Elle le dit d’ailleurs : « J’assumerai la responsabilité qui m'incombe désormais. Mon engagement et ma vigilance seront sans faille au service de l'idéal qui nous a rassemblé et nous rassemble et qui va, j'en suis sûre, nous rassembler demain pour d'autres victoires ».
 
« Nous rassembler pour d’autres victoires », cette défaite sans précédent est donc une victoire, une victoire « de l’immense rassemblement populaire vibrant de ferveur » qui a accompagné la candidate tout au long de la campagne et permis de rassembler « près de 17 millions d’électeurs », score inégalé pour un candidat socialiste dans une élection présidentielle.
 
Oubliés que malgré tout, le candidat de l’UMP a obtenu 2,2 millions de voix de plus que la candidate du PS, soit 6,12% des suffrages exprimés, malgré une ferveur probablement moindre mais non moins probablement, une adhésion supérieure.
 
Si l’on en croit un sondage réalisé huit jours avant le second tour (Sofres Le Monde), 60% des électeurs sûrs de voter Sarkozy entendent manifester leur adhésion au candidat et à son programme, contre 42% seulement de ceux qui penchent pour Ségolène Royal. Inversement, 56% de ceux qui font le choix de la candidate socialiste … entendent d’abord manifester leur refus du candidat UMP, contre 36% de votes Sarkozy par refus de Ségolène Royal.
 
Ce qui explique à la fois que celle-ci ait fait un meilleur score que Lionel Jospin au premier tour des présidentielles de 1995 et de 2002, aussi bien que François Mitterrand en 1981, et le pire résultat des candidats socialistes au second tour de ces trente dernières années.
 
Le « vote utile » de gauche a joué en sa faveur dès le premier tour, avec l’effet pervers de siphonner les réserves dont elle aurait eu grand besoin au second tour. Jamais, depuis 1981, même en 1988, le total des voix de la gauche non socialiste n’avait été aussi bas : 10,5%.
 
Sous des apparences trompeuses, la défaite était scellée dès le premier tour. Au second tour, Nicolas Sarkozy avec 7,5 millions de voix et Ségolène Royal avec 7,3 millions se partageront équitablement les suffrages qui ne se sont pas portés sur eux au premier tour. D’où l’urgence à se préoccuper de ce que sont devenus les électeurs de gauche et pourquoi ils se sont ainsi volatilisés.  
 
Des meetings de Ségolène Royal montait certainement « une immense ferveur », comme elle aimait à le dire ; il n’en demeure pas moins que l’essentiel de ceux qui ont voté pour elle l’ont d’abord fait par crainte de son adversaire, vote de rejet majoritairement présent chez les ouvriers et employés, les jeunes de 18-24 ans.
 
Celui qui a rassemblé son camp et au-delà, c’est Nicolas Sarkozy, pas Ségolène Royal.
 
Son score est le meilleur des candidats de droite, après Charles de Gaulle en 1965 (55,2%), malgré le conflit ouvert avec les chiraquiens dont l’essentiel des troupes s’est rallié.
Il a réussi à siphonner une bonne partie de l’électorat d’extrême droite (FN et de Villieriste) dès le premier tour, et à s’assurer le soutien de ce qui en restait au second.
Surtout, il a su capter une partie non négligeable de l’électorat centriste, malgré la présence d’un candidat UDF qui ne l’avait pas ménagé. Les terres où François Bayrou fait ses meilleurs scores du premier tour, sont aussi ceux où la progression de Nicolas Sarkozy au second, est la plus forte. Il est significatif que ce soit dans les Pyrénées-Atlantiques, fief de François Bayrou que sa progression soit la plus importante (+15,2% contre +9,3% nationalement). C’est le fruit de trente ans de compagnonnage électoral du RPR, puis de l’UMP avec les centristes qui lui doivent leurs députés, comme les législatives le confirmeront, et leurs sénateurs.
 
A ces électeurs du centre s’est ajoutée une frange d’électeurs de gauche. Les transferts de joueurs pré et post électoraux montrent que le terrain était prêt. Selon certains sondages, cela représenterait 8% des électeurs de Nicolas Sarkozy du second tour. (IFOP enquête du 9 au 23 mai).
 
A ce niveau là, on se demande ce que gauche et droite peuvent bien vouloir dire ! Mais précisément, que l’on en soit arrivé là mériterait aussi analyse.
 
Mais qu’importent les résultats, la démocratie et la gauche, sortent régénérées de cette épreuve !
« J'ai engagé un renouvellement profond de la vie politique, de ses méthodes et de la gauche, nous dit encore Ségolène Royal. La forte participation traduit un renouveau de notre démocratie, et notamment pour les jeunes… Vous pouvez compter sur moi pour approfondir la rénovation de la gauche et la recherche de nouvelles convergences au-delà de ses frontières actuelles. C'est la condition de nos victoires futures ».
 
Certes, mais la forte participation et le « renouvellement profond » de la vie politique dont on a un peu de mal à cerner les contours, ils ont plus bénéficié à la droite qu’à la gauche.
 
Quant à la « rénovation de la gauche et la recherche de nouvelles convergences au-delà de ses frontières actuelles », elles se résument à une improvisation de pur opportunisme électoraliste entre les deux tours.
 
Le problème n’est pas d’accepter ou de rejeter a priori une alliance avec les centristes, formule qui fonctionne chez un certain nombre de nos voisins européens. Il est de savoir si elle est possible en France et pourquoi faire.
 
Que ce soit possible, le compagnonnage électoral de trente ans de la droite et du centre, évoqué plus haut, permet d’en douter. Pour le reste, une chose est de conclure une alliance sur la base d’un programme, d’un « contrat de gouvernement » pour reprendre l’expression de Pierre Mendès France, une autre de s’allier pour conquérir le pouvoir, en ignorant à quoi on va l’employer et si la coalition est tenable. Sauf évidemment, à considérer que les buts politiques du PS ne diffèrent qu’à la marge de ceux des centristes. En tous cas, les éventuels « points de convergence » auraient mérité d’être vérifiés avant l’entre deux tours et surtout, avant de proposer que des ministres UDF prennent « toute leur place » dans cette « coalition gouvernementale ».
 
A quelqu’un qui célébrait sa victoire sur les Romains payée de pertes irréparables, le roi Pyrrhus aurait répondu, selon Plutarque « Encore une victoire comme celle-là et je serai complètement défait ».
 
On aimerait que le Parti Socialiste soit capable d’autant de lucidité que le roi d’Epire.
 
Pierre-Yves COLLOMBAT
Sénateur du Var
 Président du Groupe des Elus de la Gauche Varoise
 
 
 

ENTRETIEN AVEC PIERRE-YVES COLLOMBAT.
 
Monsieur le Sénateur, pourquoi cet engagement au côté d’Elsa DI MEO, dont vous présidez le comité de soutien, dans ces élections législatives ?
 
La 5° circonscription du VAR, produit d’un découpage politicien contestable, rassemble les cantons littoraux et très urbanisés, et des cantons intérieurs plus ruraux. Soutenir Elsa, dont j’apprécie les qualités personnelles, l’énergie tout autant que la fermeté des convictions politiques, est ma façon d’affirmer que ce territoire n’en a pas moins des intérêts communs à défendre.
 
Dans quels domaines ?
 
Prioritairement pour obtenir sa desserte par une vraie ligne à grande vitesse et pas seulement par un train déguisé en TGV.
Un TGV, c’est, en effet, des temps de parcours réduits, des cadences et des horaires adaptés  aux besoins des actifs. Cadences et horaires dépendent, à leur tour, du nombre de voyageurs potentiels donc, pour l’est Var, de la capacité du train à concurrencer l’aéroport de Nice. Seul le tracé le plus direct pour rejoindre la vallée du Rhône, compatible avec les obligations environnementales, le garantit.
Or, bien que ces villes bénéficient déjà du TGV, RFF et la SNCF, au terme d’un « grand débat » rideau de fumé, ont décidé de privilégier le tracé passant par Toulon et Marseille qui a « la préférence des grandes collectivités territoriales comme répondant le mieux à leur vision de l’aménagement du territoire ».
Miraculeusement, il correspond exactement aux vœux des maires anciens ministres de Marseille et Toulon,  auxquels se sont ralliés le ministre président du Conseil Général des Alpes Maritimes, le sénateur maire de Nice et le président du Conseil Général du Var, par hasard, tous UMP.
On aura remarqué le silence assourdissant des parlementaires, maires, présidents de communautés d’agglomération UMP de l’est Var.
Un parlementaire de plus pour faire entendre la voix de notre territoire ne serait pas de trop.
 
 

FAUT-IL LEUR CONFIER LA NATION ?
 
Le gouvernement Fillon compte 15 ministres, 1 haut commissaire ayant rang de ministre et 4 secrétaires d’Etat, soit avec le Premier ministre 21 membres.
Sur ces 21 personnes, 11 ont déjà appartenu à des gouvernements précédents.
Si on ajoute le Président de la République, le vrai chef du gouvernement si l’UMP obtient la majorité à l’Assemblée, cela fait 12 personnalités qui nous sont connues parmi celles qui entendent occuper la totalité du pouvoir.
Peut-on leur faire confiance pour gouverner la France ?
La meilleure façon d’en juger est d’examiner, non pas ce qu’ils disent qu’ils feront, mais ce qu’ils ont fait quand ils étaient au pouvoir, c'est-à-dire en capacité de faire.
 
Nicolas SARKOZY.
Plusieurs fois ministre de l’Intérieur, il se targue d’avoir fait baisser la délinquance en France.
Avant même que sa politique ait le temps d’être appliquée, la progression de la délinquance s’arrête, puis recule :
Déclaration, sans rire, à l’automne 2002 : « Entre janvier et avril, avant que nous arrivions, la délinquance a encore augmenté de 5%,… Depuis le mois de mai, elle a augmenté de  0%. Au mois d’août, pour la première fois depuis cinq ans, la délinquance a diminué ».
 
Tout cela est évidemment faux.
D’abord, ce que mesure les chiffres abondamment commentés, ce n’est pas « la délinquance », mais les faits signalés au procureur de la République, suite à une plainte ou à l’initiative des services de police et de gendarmerie.
Ces « faits constatés » de l’état 4001, ne comptabilisent ni les faits non signalés (3 fois plus nombreux que ceux qui les sont), ni les infractions relevées sur la main courante. Suivant donc l’attitude des services, plus ou moins de faits de délinquance seront transmis au Parquet.
Ce qui fait dire à un statisticien facétieux :
« Sur une courte période, les statistiques de la délinquance varient en proportion inverse de la popularité du ministre de l’Intérieur auprès des agents chargés du collationnement des données qui les fondent. »
 Le président du « Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance », organisme créé par N Sarkozy, Alain Bauer,  dit la même chose, en termes plus choisis :
« On reproche, à juste titre, à l’outil d’enregistrement (de la délinquance ou état 4001) d’être insuffisant, partiel, parcellaire, parfois partial »
Pour lui, un indice général de la délinquance, agrégeant des faits très hétérogènes et dont la comptabilisation ne présente pas le même degré de fiabilité, n’a aucun sens.
 
 
Dès qu’on sort du brouillard des statistiques de propagande pour s’en tenir aux faits les plus incontestables et les plus graves, le paysage change totalement.
Loin de baisser, les violences volontaires à l’intégrité physique des personnes, ont augmenté.
Selon l’OND, pour la France, elles passent de 362 000 en 2001 à 434 000 en 2006, soit une augmentation de 20%. Pour la PACA, l’augmentation est de 23,7%.
Le rythme de développement annuel augmente même : + 5,6% en 2006 contre +5,2% en 2001. 
 
Autre indicateur peu contestable, les incendies de voitures : il a explosé.
De 15 000 au cours de l’année 2000 sous la Gauche laxiste, il passe à 45 588 en 2005, 21 000 au premier semestre 2006 sous la Droite responsable.
 
C’est qu’en novembre 2005 est survenu un événement majeur : l’embrasement d’une partie des communes de banlieue, obligeant le gouvernement à décréter l’état d’urgence, ce qui n’avait pas été fait, même en 68.
 
Comme on voit le bilan de N Sarkozy ministre de l’Intérieur n’est pas flatteur.
 
 
 
Celui de son Premier ministre l’est-il plus ?
 
François FILLON a été ministre de 2002 à 2004.
Comme ministre de l’Education nationale, il réussit à déclencher la plus importante révolte lycéenne du quinquennat. Sa réforme du baccalauréat sera retirée pour rétablir la paix. Il paraît qu’il en a une toute nouvelle prête dans ses cartons.
Mais son titre de gloire, il le tire de son passage au ministère des affaires sociales sous Raffarin.
Il serait « l’homme qui a réussi la réforme des retraites ».L’objectif principal de celle-ci était d’allonger la durée de cotisation des salariés du secteur public, comme du secteur privé pour rétablir l’équilibre financier du régime.
Echec sur toute la ligne.
Une récente étude de la « Caisse Nationale d’Allocation Vieillesse » montre que l’on n’est jamais parti aussi tôt à la retraite. Alors que les salariés partaient en moyenne à 62,1 ans en 2001, ils partent en 2006, à moins de 61 ans !
La CNAV qui était à l’équilibre en 2002 et devait le rester jusqu’en 2008 au moins, a déjà accumulé un déficit de 7 milliards d’euros.
 
Alain JUPPE, Ministre d’Etat et numéro deux du gouvernement, chargé de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement durable, est une vieille connaissance.
Premier ministre de Jacques Chirac en 1995, il réussit avec son plan de réforme de la sécurité sociale et du service public à déclencher dès la fin de l’année un mouvement social d’ampleur inégalée depuis 1981.
« Je donnerai ma démission, dit-il alors, quand deux millions de manifestants seront dans la rue. »
Il n’a pas eu à le faire, la dissolution de l’Assemblée Nationale en 1997 ayant eu les résultats que l’on sait.
Mais Alain JUPPE est aussi un sujet de la chronique judiciaire.
S’il bénéficie d’un non lieu dans son affaire d’appartement, il est condamné en 2003, à 14 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité dans l’affaire du financement du RPR à travers la mairie de Paris.
Quelqu’un donc auquel on peut faire confiance.
 
Jean louis BORLOO, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi de François FILLON
Il fut, sous le précédent quinquennat : « ministre délégué à la ville et au renouvellement urbain » puis « ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale » et enfin « ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. »
Cet extraordinaire bonimenteur est paraît-il, le préféré des françaises et des français.
On se demande bien pourquoi :
La ville : depuis les émeutes de 2005, on sait comment elle se porte.
 
La cohésion sociale : selon le dernier rapport de l’Observatoire National de la Pauvreté, la tendance à la baisse de la pauvreté monétaire observée en 2001 et 2002 s’interrompt en 2003 pour repartir à la hausse.
Depuis avril 2002, on compte 200 000 allocataires du RMI de plus.
Selon le seuil retenu (50 ou 60% du niveau de vie médian), en 2004 la France comptait entre 3,7 et 7 millions de personnes pauvres.
La pauvreté touche particulièrement les personnes seules, les familles monoparentales et les jeunes. L’une des raisons en est la croissance du chômage.
Le chômage. Comme pour la délinquance, le trafic des chiffres a permis de masquer la faillite.
A un point tel que Bruxelles a demandé publiquement à la France de réviser à la hausse les chiffres du chômage, publiés juste avant les élections présidentielles. A tel point que les fonctionnaires de l’INSEE, de l’ANPE et de la Direction des études statistiques du ministère des affaires sociales (Dares) se sont mis en grève pour protester contre ces manipulations. Ils viennent de protester de nouveau après la publication de nouveaux chiffres.
Selon les statiques d’Eurostat, le taux de chômage total était de 8,4% en 2001 et de 9,4% en 2006. Pour les statisticiens contestataires de l’INSEE, ce taux il serait plutôt de 9,8%.
Le logement. Jamais ces dernières années on n’aura autant construit en France, Jamais les Français n’ont eu autant de mal à se loger et n’auront du y consacrer une part aussi importante de leur revenu. Jamais il n’y aura eu autant de logements vacants.
C’est que la construction à usage spéculatif a été dopée par les dégrèvements fiscaux des lois De Robien et Borloo, au détriment du logement social auquel 75% des français peuvent prétendre. Au budget 2006, les aides fiscales en faveur du logement libre atteignent près de 10 milliards d’euros pour 9,4 milliards pour l’aide au logement social. L’engagement budgétaire en faveur du logement social est passé de 2,03% du PIB en 2000 à 1,84% en 2006
JL BORLOO s’en va partout, clamant que l’on n’a jamais tant construit de logements sociaux en France mais, là encore, impossible d’avoir des chiffres significatifs. On vous parle du nombre de logements sociaux annuellement « financés », jamais des logements réellement livrés, les seuls qui puissent accueillir des gens.
Le site du ministère du logement, par exemple, confond sciemment logements construits et logements financés.
Or ce n’est pas la même chose, comme le montre l’exemple varois : en 2004, 1347 logements ont été financés mais 390 seulement livrés. 2005 est encore plus catastrophique : 953 logements financés, 96 livrés. Je n’ai pas pu encore obtenir du préfet ou de la DDE les chiffres 2006, malgré plusieurs relances.
 
 
 
Xavier BERTRAND. Avec lui commence la liste des ministres routiniers.
On lui doit une réforme aussi intéressante que l’obligation, pour être pleinement remboursé de la consultation chez un spécialiste de commencer par celle d’un généraliste. Il paraît que cela fera faire des économies à la sécurité sociale. A voir les derniers chiffres du déficit, les mesures prises n’ont pas eu beaucoup d’effet.
Il est désormais chargé du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
 
Michèle ALLIOT MARIE sera Ministre de l’Intérieur, après avoir été Ministre de la défense. On ne la présente pas, ni l’état de l’armée française, obligée de cannibaliser son matériel avant toute opération extérieure.
Quant au destin tragique du Clemenceau, mieux vaut ne pas en parler.
 
Viennent ensuite des noms connus mais dont il est difficile de savoir ce qu’ils ont fait : Xavier DARCOS, ex « Ministre délégué à l’enseignement scolaire » auprès de l’inoubliable Luc FERRY, et ex « ministre délégué à la coopération et la francophonie ».
Voici ce qu’on peut lire dans un rapport au Premier Ministre du Sénateur UMP FERRAND (juillet 2004) consacré au financement de l’enseignement français à l’étranger :
« Pour quelques établissements remarquables (Singapour, New York…) ou très corrects, combien d’autres sont peu pratiques, sous équipés voire non-conformes aux normes de sécurité.
Et encore ne s’agit-il que d’une comparaison avec le niveau moyen des établissements publics situés sur le territoire français. Une comparaison rationnelle avec certaines écoles étrangères privées (américaines, britanniques, australiennes…) est Hélas dans la plupart des cas, difficilement envisageable. »
 
Je me dispenserai d’évoquer les exploits de l’ex Secrétaire d’Etat à « la réforme de l’Etat », Eric WOERT qui devient Secrétaire d’Etat au budget ; ceux de Daniel BUSSEREAU, ex Ministre de l’agriculture ou de Brice HORTEFEUX, ex Secrétaire d’Etat aux « collectivités locales » car je les ignore.
Ma préférence va à Roseline BACHELOT.
Ministre de l’environnement, de l’écologie et du développement durable de JP RAFFARIN, sa principale contribution au développement durable sera le conseil qu’elle donna aux automobilistes durant la canicule de 2003 : « garer leur voiture à l’ombre » !
Elle devient Ministre de la « santé de la jeunesse et des sports ».
Normal pour rester jeune et en bonne santé, il faut faire du sport.
 
J’en ai terminé avec le tableau des anciens nouveaux prétendants à la direction du pays. Pas de quoi être rassuré.
Franchement ce qu’ils ont fait et surtout n’ont pas fait, augure mal de la suite.
Qui réemploierait un maçon où un coiffeur dont il n’aurait pas été satisfait ?
On a vu ce que ces anciens nouveaux maîtres du pouvoir savaient faire.
On a pu les juger, inutile de signer un nouveau bail de cinq ans.
Pour cela, une solution : ne pas leur donner une majorité à l’Assemblée Nationale. Chaque citoyen, chaque électeur en a le pouvoir.
C’est ce que vous ferez en votant pour Elsa.  
  

Election présidentielle

Nous venons de connaître une défaite sérieuse. Mis à part 2002 où une erreur tactique avait été fatale à Lionel Jospin, c’est le plus faible score d’un candidat socialiste au second tour des présidentielles depuis trente ans. Cet échec n’est pas seulement celui de Ségolène Royal, mais du PS et de la gauche toute entière. 36,4% au premier tour, jamais la gauche n’avait été aussi basse, là aussi depuis trente ans.
J’aurai souhaité qu’il en aille autrement.
Maintenant, toute la question est de savoir si le PS, si la gauche puiseront dans cette épreuve le courage d’une analyse lucide et sans complaisance des causes de la défaite.
C’est, pour moi en tous cas, indispensable si l’on entend repartir en avant.
Nous allons avoir fort à faire pour limiter les dégâts que nous promet l’ordre sarkoziste. Mais aussi pour refonder la force politique capable d’unir tous ceux dont l’ordre libéral ne saurait combler les attentes.
Le résultat de ce 6 mai 2007 ne signe pas une fin, mais un début.

 

 

Toulon, le 2 novembre 2006

  

 

AUX ADHERENTS DE LA FEDERATION

DU PARTI SOCIALISTE DU VAR

 

 

Cher(e) camarade,

 

Jusqu’à ce jour, je suis resté en retrait, tant lors de l’élaboration du projet socialiste que depuis le début du processus de désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle.

Ceux qui prennent la peine de me lire savent que ce n’était ni indifférence, ni panne d’idées.

 

C’est que, faute d’avoir été précédé d’un examen critique de nos pratiques gouvernementales passées, ce par quoi il aurait fallu commencer, le projet socialiste ne pouvait être une réponse suffisante à la  sévère mise en garde que nous ont adressée, par deux fois, les Français, en avril 2002 et mai 2005.

Que penser, notamment, du traitement routinier qu’il réserve aux politiques économiques, financières et européennes qui pourtant commandent tout ?

 

On m’expliqua alors que ce n’était pas grave puisque le projet socialiste n’était pas un programme de gouvernement.

Les propositions des candidats, malgré des différences non négligeables entre elles, ne modifièrent guère la donne. Sous la pression médiatique, il ne s’agit bientôt plus de désigner qui serait le plus capable de conduire les affaires de l’Etat, mais le (la) camarade le (la) plus sympathique de la classe.

Même si j’en étais affligé, cette vacuité ne me parut pas prêter à conséquence, jusqu’à la dernière invention de Ségolène Royal : mettre sous surveillance l’action des élus par des « jurys citoyens tirés au sort ».

 

Elu depuis trente ans, maire vingt deux ans, j’ai peine à admettre qu’une candidate à la présidence de la République soit plus ignorante des conditions d’exercice de la démocratie réelle que le moindre conseiller municipal d’une commune de cinquante habitants.

 

« Pas dans mon jardin », « tous égaux, mais moi un peu plus que les autres », font aussi partie des maximes « citoyennes » les mieux partagées.

Pour ne parler que de mon expérience, sous surveillance des jurys royaux, je ne suis pas certain que Figanières disposerait aujourd’hui d’une maison de retraite ou de logements sociaux, mais absolument persuadé qu’il n’y aurait pas de collège, d’abord perçu comme source de désordre et d’insécurité. Tout ce qui dérange impose, à un moment ou un autre, de forcer le destin.

 

La légitimité des élus ne procède pas du hasard, mais du suffrage universel qui leur confie un mandat à durée déterminée. En démocratie représentative, le jury populaire c’est le corps électoral. Mieux vaudrait essayer de tenir compte de ses verdicts, par exemple ceux rendus en avril 2002 et mai 2005, que d’essayer de les contourner.

En effet, au lieu d’être un « plus » démocratique, la soi disant « démocratie » participative affaiblit encore un peu plus le politique, seule force encore capable de s’opposer aux oligarchies économiques et bureaucratiques qui accaparent l’essentiel du pouvoir réel.

 

Les origines de la crise de la démocratie représentative ne sont pas essentiellement là où on croit les trouver, mais d’abord dans :

 

·        Le rôle des médias qui formatent réflexion individuelle et débat collectif, sélectionnent les questions légitimes et fixent comment elles doivent être posées ; qui filtrent souverainement la communication entre les élus et les citoyens. Le « juré citoyen » tiré au sort n’est pas un atome d’objectivité informée. Il a des intérêts personnels, regarde le Journal TV et lit parfois Var Matin. Les jurys citoyens, futurs sujets de téléréalité, marquent une étape de plus dans la transformation de la vie politique en show médiatique.

 

·        L’apathie et le manque de démocratie au sein des assemblées délibérantes. Les modes de désignation, la sous représentation des minorités, le manque de moyens d’information et de contrôle de celles-ci, rendent le débat et le contrôle des exécutifs largement illusoire. Faute d’avoir lieu à l’intérieur des assemblées, le débat se transporte, médiatisé, donc biaisé, à l’extérieur ou disparaît. Etrangement cela laisse de marbre nos experts ès démocratie.

 

·        La difficulté de plus en plus grande à identifier et donc sanctionner, les vrais responsables des situations ou des décisions. Là encore, la démocratie participative n’est pas une réponse. A la limite, les élus parfaitement « participatifs » ne décident plus de rien mais laissent les citoyens qu’ils sondent et consultent régulièrement, le faire à leur place. Responsables de rien, ils ne sauraient être renvoyés. Excellents gestionnaires de l’opinion publique, échangeant, si nécessaire, leurs chaises pour cause de cumul des mandats, ils peuvent ainsi, collectivement, demeurer éternellement au pouvoir.

 

Conclusion : la démocratie participative est un remède qui tuera le malade qu’elle prétend sauver.

 

On me dira, peut-être, que c’est faire beaucoup de bruit pour rien. Les « jurys citoyens » ne sont qu’une proposition parmi beaucoup d’autres de Ségolène Royal ; une proposition, comme on me l’a susurré un sénateur royaliste de premier rang, qui ne sera pas suivie d’effet. On a tort.

 

Qu’un aspirant à la Présidence de la République, ignore aussi superbement les principes essentiels de notre démocratie et ses conditions réelles d’exercice, laisse rêveur sur sa capacité à assumer la direction de l’Etat.

S’il s’agissait seulement d’un propos de campagne, n’y changerait rien, au contraire.

 

Malgré toutes les critiques, pour certaines légitimes, qu’on peut leur adresser, que serait notre pays sans les quelques 500 000 élus qui le gèrent, pour beaucoup bénévolement ou presque, et en constituent la colonne vertébrale, autant politique que démocratique ?

Les apprentis sorcier(e)s feraient bien d’y regarder à deux fois avant de remettre en cause la légitimité qu’ils tiennent du suffrage universel.

 

Accepte, cher(e) camarade, cette expression de mes amitiés socialistes.

 

 

 

Pierre-Yves COLLOMBAT

Conseiller général,

Président du Groupe de la Gauche Varoise

Sénateur du Var.

 


Décentralisation façon Poitou (*)
(février 2005)

 

Avant d’en venir à mon sujet, la décentralisation « façon Poitou », je reviendrai sur deux questions qui ont été abordées par Michaël LATZ, Robert ALFONSI et Claude OLIVIERI : l’intercommunalité et le projet départemental.

 

L'intercommunalité, telle qu’elle a été réalisée, pose effectivement des problèmes auxquels il convient d’autant plus d’apporter des réponses que les communautés gèrent des sommes de plus en plus importantes.

 

Premier problème : les fameuses « économies d’échelle ».

Depuis que les gouvernements qui se succèdent font le forcing pour développer l’intercommunalité, j’ai l’habitude de dire que ces « économies d’échelle » sont d’abord des économies de pensée.

Après nous avoir rabattu les oreilles de ce lieu commun, la pensée unique découvre que l’intercommunalité coûte cher, en tous cas ne permet pas de réaliser des économies ! Tout simplement parce qu’elle a créé une nouvelle couche de bureaucrates (d’où des frais supplémentaires) et qu’en s’éloignant du contrôle des élus de terrain, elle a rendu la gestion des services transférés moins adaptable aux réalités.

Exemple de dérive particulièrement évidente : l’explosion du coût du service des ordures ménagères. Dans la Communauté d’agglomération dracénoise, nous savons de quoi nous parlons !

Faut-il en tirer la conclusion que l’intercommunalité est inutile ?

Non, l’intercommunalité est utile. Mais non pas pour faire ce qu’on fait bien tout seul ; pour faire à plusieurs ce qu’on ne peut faire tout seul : développement économique, transports etc. L’une des réussites de la CAD est précisément l’amélioration des transports avec, notamment, la mise en place du transport à la demande, Ted petit bus, que nous devons à l’opiniâtreté du Vice président chargé de ce dossier, Pierre BLANC, maire de Bargemon.

 

Second problème, le déficit démocratique.

La difficulté est de protéger l'autonomie communale, d'éviter un conflit de
légitimité entre intercommunalités et communes membres, tout en démocratisant les communautés dirigées par des exécutifs élus à trois degrés.
La position constante de l'Association des Maires Ruraux de France a été de préconiser un système inspiré de la loi Paris, Lyon, Marseille (articulation mairies d'arrondissements et mairie de la ville) : élection, le même jour et sur les mêmes listes des élus communaux et des délégués de la commune à l'intercommunalité, par un système de vote préférentiel. Cela présente l'avantage de ne pas séparer les deux scrutins, de permettre la représentation à l'intercommunalité des minorités (l'un des aspect du déficit démocratique est aussi celui-ci), de mettre le projet communautaire, les réalisations passées et celles qui seraient nécessaires, au centre de la campagne électorale et des débats, aspect fondamental largement oublié actuellement.

 

Le projet départemental.

 

Pour simplifier à l’extrême, je dirai premièrement qu’il s’agit de passer d’une économie départementale dont le moteur est la rente (rente foncière, démographique permanente et saisonnière, rente administrative et militaire) à une économie qui s’appuierait plus sur l’investissement, la technologie, la recherche et la qualité de la main d’œuvre.

Il s’agit deuxièmement de passer d’une gestion des électorats (la majorité départementale est imbattable sur ce terrain), à la gestion d’un territoire.

 

La gestion calamiteuse de deux dossiers essentiels comme celui du TGV et d’ ITER en sont un bon exemple.

TGV : On ne soutient pas le tracé capable de faire exister un vrai TGV (avec ce que cela signifie en termes de temps de parcours et de cadences), desservant les parties du Var actuellement non desservies, un projet financièrement compatible avec les finances des collectivités territoriales, mais le tracé qui passera où l’on souhaite qu’il passe pour des raisons de prestige, ou qui ne passe pas là où il risquerait de trop déranger.

Quant à ITER, le projet reste d’abord un sujet de discours. Malgré nos efforts, ceux de l’AMR 83, le département ne fait rien pour peser collectivement. Ne doutons pas, cependant, que le moment venu les voix ne manqueront pas pour dénoncer les injustices dont nous aurons été victimes volontaires !

 

 

J’en viens maintenant à ce qui devait être mon propos : toutes les décentralisations ne se valent pas.

 

La Décentralisation 82/85 constitue une véritable révolution, achevant un mouvement séculaire vers l’autonomie des collectivités locales :

 

L’exécutif départemental est désormais son président et non plus le Préfet; la Région devient une collectivité locale de plein exercice, alors qu’elle n’était qu’un établissement public dont l’exécutif était le Préfet et dont les membres du Conseil étaient élus au scrutin indirect.

Le contrôle de légalité, a posteriori remplace toute autre forme de contrôle. 

A noter aussi, la cohérence dans le transfert des compétences : urbanisme aux communes, collèges et aide sociale aux départements, action économique, lycées aux régions

Surtout, ces collectivités disposent de ressources financières conséquentes et évolutives. Constatons, en tous cas, qu’il n’y aura  pas de problèmes majeurs jusqu’à ce jour

 

Un exemple de transfert de ressources évolutives, les droits de mutation. Pour le Conseil Général du Var, en tous cas, c’est une ressource considérable :

En 2006, les droits de mutation, en progrès de 19,1%, devraient rapporter 31 M€ de plus et les impôts directs, malgré la forte progression des taux 37,7 M€ de plus seulement.

192,65 M€ (plus que l’ensemble des dotations de l’Etat), 69% du produit de la fiscalité directe, voilà ce qui est attendu des droits de mutation en 2006 !

 

Un regret, par contre, l’insuffisante base financière pour la Région

 

La Décentralisation façon Raffarin se présente de manière très différente.

 

-         Pas d’idée directrice (par exemple elle donne de nouveaux pouvoirs aux départements en matière économique alors que c’était clairement et depuis l’origine une compétence Région…tout en palabrant sur la nécessaire spécialisation territoriale des compétences).

-         Pas de progrès vers plus d’autonomie réelle, ce qui suppose les moyens de l’assumer, mais un moyen pour l’Etat de se débarrasser de charges très évolutives, sans les compenser intégralement et surtout en leur affectant des ressources bien moins évolutives : exemple allocation RMI et TIPP.

-         Disparition de la notion même de solidarité nationale.

 

Les compétences transférées pourraient figurer dans un inventaire à la Prévert :

 

-         Transfert de la partie allocation du RMI ;

-         Des personnels TOS des collèges et lycées

-         Des routes et infrastructures portuaires et aéroportuaires

-         Transfert de diverses compétences en matière de logement et de handicap etc.

-         Du schéma départemental de la musique et de la danse etc.

 

Tout cela sans le transfert des ressources correspondantes ou plus exactement de ressources aussi évolutives que les charges transférées.

 

En 2006, la compensation du RMI sera largement inférieure à celle de 2005. En 2006, comme en 2005 le gouvernement a consenti un versement supplémentaire exceptionnel de l’ordre de 470 M€ mais le différentiel entre charges compensées et charges réelles est estimé à 1 milliard d’euros.

 La croissance du rendement de la TIPP (+0,5%) sera bien loin d’y suppléer. Quant à la taxe sur les contrats d’assurance, la possibilité pour les départements d’en moduler le taux ne semble plus à l’ordre du jour.

 

Au cas où les élus locaux n’auraient pas compris ce que décentralisation signifie, voila ce que Hervé Mariton, rapporteur d’une récente « commission d’enquête sur l’évolution de la fiscalité locale » qui s’est achevée en eau de boudin, dit clairement :

 « Il convient en effet de rappeler que la décentralisation repose sur la responsabilité. L’actualisation permanente d’une compensation au rythme de la dépense transférée est en  totale contradiction avec la logique même de la décentralisation. C’est ce qui la distingue d’un système déconcentré » (p 76)

 

S’ajoutent à cela des décisions gouvernementales nationales  qui affectent les finances des collectivités locales, sans les compenser.

 

-         Une réforme de la Taxe Professionnelle, applicable en 2007, dont on ne sait ce qu’elle va donner. Essentiellement assise sur la valeur ajoutée, elle sera plafonnée à 3,5% de celle-ci.

Comme d’ordinaire, l’Etat s’est arrangé pour ne pas compenser l’intégralité des effets de la mesure.

Cette réforme s’analyse aussi comme un transfert de charges entre les types d’entreprises.

Selon les départements, la proportion des bases plafonnées (donc des entreprises dont la TP ne pourra évoluer, quelles que soient les décisions des collectivités) par rapport aux bases totales n’est pas la même. Elle est de 44,3% dans le Var contre 28,5% dans les Hauts de Seine (département béni s’il en est) mais…70,6% pour les Alpes de Haute Provence. Comme on voit l’équité fiscale et la péréquation sont en marche.

 

-         Encore plus extraordinaire, le « bouclier fiscal ». Pour ceux qui ignorerait tout de cette invention extraordinaire, il s’agit de limiter à 60% des revenus la charge de l’impôt dont doivent s’acquitter les plus gros contribuables afin d’éviter qu’ils ne quittent l’Hexagone, ce qui serait une catastrophe nationale !

Selon le député UDF Charles de Courson, « plus de deux tiers du coût du bouclier fiscal profitera à 16 800 contribuables imposables à l’ISF, pour 280 M€ » permettant à certains d’entre eux « d’être exonérés d’impôt locaux sur leur résidence principale ».

Les taxes d’habitation et foncière entrent en effet dans le calcul du plafond, les collectivités locales devront prendre en charge, au prorata de ces contributions dans le montant de l’impôt, le remboursement du dépassement. Cette charge est globalement estimée à une quarantaine de millions d’euros.

Ainsi donc, les contribuables insolemment heureux de ne pas voir leur contribution fiscale dépasser 60% de leurs revenus, en s’acquittant de leur impôt, non seulement subviendront aux charges de la gestion communale, départementale ou régionale, mais viendront en aide aux plus malheureuses victimes de l’ISF !

 

Le Var accueillant un nombre non négligeable de ceux-ci, la « solidarité » devrait y jouer à plein. 900 000 €, tel est paraît-il le prix moyen auquel se négocie une maison à St Tropez, record national.

C’était ma rubrique : tous solidaires contre la fracture sociale.

 

Pour ne pas alourdir le débat, je passerai sur d’autres inventions dont l’impact sur les finances locales est difficile à apprécier : réforme de la DGE des départements (suppression de la première part qui ne sera compensée qu’à 32M€ près) et suppression de ce qui restait de la vignette. Sans compter le coût des contrats d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi,  les frais de gestion des personnels transférés

Sans compter la remise en cause des contrats de plan Etat/Région (retards dans la mise en place des crédits de l’Etat) et les conditions de renégociation des prochains contrats.

Sans compter d’autres désengagements, comme le transfert du FNDAE, indispensable au financement de l’adduction d’eau et de l’assainissement des communes rurales, aux agences régionales de l’eau. En tous cas, l’Etat n’intervient plus dans leur financement.

 

 

Comment le PS peut-il lutter contre cette dérive qui déstructure un peu plus chaque jour notre République ? Comment répondre à l’attente des élus locaux et ne pas les décevoir ?

 

-         Tant qu’il est dans l’opposition, en protestant et se battant, ce qui est l’objet de la campagne « élus en colère » que l’on lance  dans le Var, aujourd’hui, à Correns.

 

-         Quand il sera au pouvoir et pour convaincre les électeurs de nous y porter, en élaborant un programme de gouvernement qui permette de rétablir et de consolider l’autonomie locale et la péréquation entre les collectivités riches et pauvres, en élargissant la péréquation et consolidant la solidarité.

Cela, il faudra le financer et on ne pourra pas dire aux élus que le déficit budgétaire, l’état de la dette, de la France tels que la droite nous les a laissés ne permettent pas de faire mieux qu’elle s’agissant de dotations ou de compensation des charges transférées. La chanson de « l’héritage », on connaît.

Il ne pourra  le faire qu’en rompant avec la politique économique dominante.

Le transfert actuel des charges les plus évolutives vers les collectivités locales ne s’explique que par cette politique qui voit l’Etat organiser sa propre insolvabilité.

Il ne pourra le faire qu’en rompant avec une politique qui se donne pour objectif la lutte contre une inflation qui n’existe pas, quand le seul objectif qui compte c’est le plein emploi, ce qui n’a rien à voir avec le « traitement social » du chômage. Inefficace et coûteux, le « traitement social du chômage » me fait penser à des sauveteurs faisant la respiration artificielle à un noyé, en le laissant dans l’eau.

Il ne pourra le faire qu’en rompant avec la théologie de l’équilibre budgétaire façon Maastricht et de la réduction de la dette quel qu’en soit le prix.

Il ne pourra donc le faire qu’en imaginant une autre politique européenne. Nos partenaires auront certes du mal à accepter. Mais cela ne nous dispense pas, au contraire, d’en faire notre politique.

 

Michaël LATZ disait, dans son introduction, que le cœur de l’action politique était de tenter de « donner un sens aux choses ».

Quel sens peut avoir la vie de ces millions de français poussés à la marge par la centrifugeuse économique ?

Ce sens, pour des socialistes, c’est que l’homme se fasse maître de son destin, ce qui signifie pacifier, civiliser, les rapports entre individus et maîtriser les forces de l’économie.

Le choix n’est pas entre le « Goss plan » et le libéralisme non régulé, contrairement à ce que prétend la  propagande.  

 

Comme vous voyez, ce ne sont pas les chantiers qui manquent, ce qui n’est pas pour nous effrayer…en tous cas à en juger par votre enthousiasme ! Je vous remercie.

 

(*) Intervention à CORRENS dans le cadre du lancement de la campagne nationale du Parti Socicaliste "Elus en colère"


Le PS  FACE A SON DESTIN.

(10 juin 2005)

 

Désavoué par son électorat (59 % des sympathisants du PS ont voté « non » et plus largement 67% des électeurs de gauche, au référendum du 29 mai), divisé au terme d’une campagne durant laquelle les échanges d’insultes ont tenu leur place, sans doctrine claire depuis vingt ans, sans programme identifié, le Parti socialiste est face à son destin.

 

S’il veut continuer à jouer le rôle central qui est le sien, en France et à gauche, il doit impérativement se rassembler. Comment ?

En commençant par éviter la tentation de la chasse aux sorcières et aux règlements de comptes, mais pas seulement. La cohabitation de personnalités aux destins concurrents et de conceptions politiques opposées trouve vite ses limites, sans socle commun.

Ce rassemblement ne peut se faire aujourd’hui autour d’un homme, tels F Mitterrand ou L. Jospin en leur temps, encore moins autour d’un candidat incontestable à la prochaine élection présidentielle. Il ne peut se faire qu’autour d’une doctrine, d’un programme de gouvernement, d’une stratégie électorale, la doctrine articulant programme et stratégie.

Cela suppose de trancher un certain nombre de questions embarrassantes.

 

La doctrine : que signifie être socialiste aujourd’hui ?

En 1981 on pensait le savoir. Puis il y eut rapidement la « parenthèse », jamais refermée.

Faute de pouvoir en définir une autre, un ensemble de vœux et de « valeurs », assorti d’éléments programmatiques plus ou moins cohérents tint lieu depuis de doctrine. L’essentiel étant de se maintenir ou de revenir au pouvoir, l’on fit largement le contraire de ce qu’on avait dit et fait: privatisations des entreprises, des services et des banques publiques, indépendance de la Banque de France et du système bancaire européen, baisses d’impôts, marché unique européen…On touche aujourd’hui aux limites de l’exercice de grand écart : sauf à accepter sa dissolution progressive dans le paysage politique, le PS ne peut plus éluder la question de savoir ce que signifie être socialiste aujourd’hui ?

 

Quand la droite est au pouvoir, les Français s’aperçoivent vite que la gauche et la droite, ce n’est pas la même chose. Pourtant, dès que la gauche revient, la confusion s’installe dans les esprits et les élections suivantes sont perdues. L’exemple du 21 avril 2002 est éloquent.

Le bilan du gouvernement Jospin (notamment en termes d’emploi) supportait largement la comparaison avec les gouvernements de droite qui l’avaient précédé. On connaît la suite, que la pression des médias n’explique qu’une partie. L’échec du 21 avril montre qu’un bon bilan vu d’en haut peut l’être moins vu d’en bas. N’y lire qu’un problème de communication (de propagande) serait une lourde erreur.

Le bon sens voudrait, notamment, que l’on s’enquière des préoccupations réelles des français, éventuellement qu’on ne les tienne pas pour imaginaires lorsqu’elles ne coïncident pas avec ce qu’on pense qu’elles devraient être (CF les questions de sécurité), que l’on s’interroge sur les effets réels des politiques menées, sur les blocages éventuels (CF la réduction du temps de travail, la situation réelle de l’éducation nationale etc.)

Pour faire simple, la question de fond est de savoir si le socialisme à la française est une variété laïque, moralisatrice et hygiéniste de démocratie chrétienne : volonté de correction au nom des valeurs, de la morale, de l’hygiène… des effets sociaux pervers d’un système économique autorégulé sur lequel on renonce légitimement à avoir prise.

Si c’est une forme de « social libéralisme » : accompagnement réglementaire et législatif d’évolutions sociales, par essences progressistes puisque nouvelles. L’économie de marché plus le mariage homosexuel, en quelque sorte..

Si c’est encore une forme de la sociale démocratie : acceptation du rôle du marché dans son domaine mais limitation de celui-ci et refus de croire qu’il puisse s’autoréguler, recherche du compromis social.

Cela signifie que l’on identifie de quels leviers de régulation économique on peut encore disposer quand la politique budgétaire est encadrée par les critères Maastricht, la politique monétaire aux mains d’un système bancaire européen indépendant, quand le marché des capitaux est l’arbitre ultime des politiques industrielles.

Cela signifie réintroduction de la dimension strictement politique de la régulation économique et sociale, tout choix, y compris en matière de construction européenne, ayant des conséquences sur la capacité de maîtrise collective des individus sur leur destin.

Si c’est enfin et de nouveau, la rupture avec le capitalisme et vraisemblablement alors, le socialisme dans un seul pays ?

 

Tant que le PS n’aura pas tranché ces questions, son programme de gouvernement et sa stratégie électorale sont condamnés à osciller entre le « réalisme opportuniste »,  permettant d’accéder au pouvoir entre deux rejets de la droite et « le messianisme gauchiste », d’autant plus pur que la perspective de gouverner sera éloignée. L’histoire a montré que les deux tentations et les deux positions pouvaient cohabiter chez le même individu, et assurer de belles carrières. Le profit collectif, c’est une toute autre chose. 

 

 

 

 


La gauche varoise

mai 2004

 

 

Au soir du 28 mars 2004, avec 166.885 voix contre 155.561 à la droite, la gauche prenait l’avantage pour la première fois depuis longtemps, dans le Var. L’observation vaut autant pour les grandes villes (40,5 % à la gauche contre 39,6 % à la droite à Toulon ; 48,5 % contre 31 % à la Seyne) que pour les cantons ruraux ou semi ruraux (48,5 % à la gauche contre 32,6 % à la droite, dans le canton de Callas; 45,6 % contre 30,9 % dans le canton de Tavernes ; 43,8 % contre 32,7 % dans le canton de Saint-Maximin). Ce ne sont là que quelques exemples. Pour résumer, la liste MUSELIER arrive en tête essentiellement dans le canton de Fayence et les communes littorales. En terme, non plus de voix, mais de représentation, cette victoire se traduit par l'élection de 7 représentants de droite et 14 de gauche au Conseil Régional, soit un rapport de 1 à 2.

Au Conseil Général ce rapport s'inverse : 11 élus de gauche contre 32 de droite, soit un peu moins de 1 pour 3. Il est cependant un peu supérieur à 1 pour 2, donc proche du précédent, s'agissant du renouvellement de mars 2004 (7 élus de gauche contre 16 de droite). Il faut y voir la marque de l'enracinement local des conseillers généraux de gauche élus.

La représentation nationale, députés et sénateurs yarois, par contre, est parfaitement monocolore voire mono partisane: bleu UMP. Le rapport droite gauche, 10 à ... 0, devient incalculable, comme chacun sait depuis ses années de collège.

Nous ne tirerons, cependant, de ces chiffres, ni la conclusion que la dernière expression du suffrage universel délégitime toutes les autres, ni que les élections sont toutes du même niveau et d'enjeux équivalents, ni même que le scrutin à la proportionnelle est par essence et en toutes circonstances supérieur au scrutin majoritaire.

Il n'y a pas de mode de scrutin idéal.

Un bon mode de scrutin doit, en effet, concilier des objectifs passablement contradictoires : assurer une représentation de l'opinion publique la plus fidèle possible, celle donc des minorités; permettre des majorités de gestion et de décision; être compréhensible par l'électeur; assurer un lien tangible entre l'élu, ceux qu'il représente et le territoire dont il est l'expression.

Curieuse conception de la démocratie qui consiste à louanger le matin la «proximité», la «démocratie participative» et le soir à mépriser ceux qui la font vivre au quotidien, que leurs concitoyens élisent et réélisent, à ne voir en eux que «caciques» sans légitimité.

Celle des urnes vaut largement celle des imprimaturs idéologiques.

Après tout, un mode de scrutin en équilibre un autre et la démocratie peut n'être finalement que la résultante du jeu des forces politiques opposées, un espace de liberté sans cesse remis en question. On aura compris qu'en démocratie, majorités et oppositions sont aussi indispensables les unes comme les autres.

Les «écarts» dans l'expression du suffrage universel, du fait des circonstances, des modes de scrutins, des enjeux, des candidats ne renvoient donc pas obligatoirement à un dysfonctionnement de la démocratie. Il en va tout autrement quand «l'écart» devient «grand écart». Dans le Var peut-il être plus grand qu'entre la représentation de la gauche au Conseil Régional et celle au Parlement? Comme dirait Boris VIAN: «Y a quelque chose qui cloche là-dedans».

Mais les scrutins de mars 2004 ne sont pas seulement instructifs comme révélateurs des aberrations de notre système de représentation; ils le sont aussi et surtout en ce qu'ils montrent que la gauche demeure une force politique essentielle de ce département, trop vite enterrée ; ils montrent par où passe le chemin de son redressement.

Je le résumerai en trois mots, trois impératifs : union, proposition, enracinement.

L’union quand elle s'est réalisée, la capacité de proposition, l'enracinement dans la vie locale expliquent les bons résultats des candidats de gauche aux cantonales, qu'ils aient finalement été élus ou non.

La création au Conseil Général du Var d'un groupe unique de la gauche varoise, réunissant élus socialistes et communistes, pratiquant une opposition constructive, voudrait aussi avoir cette signification. Comme nous l'avons dit au Président LANFRANCHI, après l'avoir félicité pour sa réélection à la tête du Département, notre rôle d'opposition n'est pas seulement de nous opposer, nous le ferons quand ce sera nécessaire. Il est aussi de proposer et d'amender la politique de la majorité ; au final, c'est de l'intérêt des Varois qu'il est question.

Et au seuil de cette mandature, ce ne sont ni les dossiers, ni les sujets de préoccupations qui manquent : formation professionnelle, transports et aménagement du territoire, petite enfance, logement, service public, politique foncière, politique de la forêt, aide sociale et insertion etc. Avec la menace permanente de voir les dépenses issues  des récents transferts  de compétences de l'État aux Départements n'être plus couvertes par les recettes transférées.

Indépendamment du problème politique général que pose l'abandon par l'État de ses obligations en matière de solidarité, de revenu minimum, que pose le RMA et les risques évidents de dérive qu'il porte en germe, la disparition planifiée du dispositif CES/CEC, il s'agit là d'une véritable bombe à retardement placée au cœur des finances départementales.

D'un côté, en effet, des obligations financières très sensibles à la conjoncture économique, dans un contexte de transfert d'une part des charges du chômage vers celles du RMI, de l'autre, une recette, la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), que les Départements ne pourront faire évoluer en fonction des besoins. Ils n'en maîtrisent, en effet, ni le taux ni l'assiette.

De plus, comme le fait remarquer Michel KLOPFER «La TIPP est tout sauf une recette dynamique : entre 1994 et 2003, elle n'a progressé que de 1,5 % par an, encore moins que la DGF qui affiche, elle, 2,4 % annuels. Deux points pénalisent la croissance de la base taxable. Les efforts des constructeurs pour rendre les voitures moins gourmandes et le transfert régulier vers les motorisations diesel : le seul facteur de croissance de la ressource a été l'augmentation du tarif décidé par l'État». (Le Monde 16/03/2004).

En bonne logique, tout ralentissement économique se traduira par une progression du volume des allocations minimum et aussi par une baisse du rendement de la TIPP.

Les Départements devront alors compter sur la bonne volonté du Gouvernement dont on sait ce qu'elle vaut en matière de compensations financières. Le risque de voir la fiscalité sur les ménages s'alourdir d'autant n'a donc rien de théorique.

La prochaine mandature s'annonce donc chargée et les choix auxquels les élus seront confrontés plus difficiles que par le passé.

Le groupe de la Gauche Varoise entend bien y tenir sa place, toute sa place •

 


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

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