mardi 28 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 Pierre-Yves Collombat

 

Pierre-Yves COLLOMBAT


Né le 18 juillet 1945 à Voiron (Isère)

Professeur agrégé de philosophie

Ancien Élève de l'Ecole Normale Supérieure de Saint Cloud

Sénateur élu le 26 septembre 2004, réélu le 28 septembre 2014. 

- Membre, vice-président du Groupe du Rassemblement démocratique et social européen RDSE.

- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

- Membre de la délégation sénatoriale à la prospective.

- Membre du groupe d'études poste et télécommunications

- Président délégué du groupe France-Pays de la Corne de l'Afrique

- Membre du groupe d'études de la vigne et du vin 

Fonctions antérieures

Conseiller Général du canton de Callas.

Premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France
Président de l'Association des Maires Ruraux du Var 
 Maire de Figanières

Vice-Président de la Communauté d'agglomération dracénoise

Membre de la Haute Cour de Justice

Membre de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

- Contacts : 

à Paris : Mathieu DAUBRESSE
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS cedex 06
Tel. 01.42.34.33.31
Fax 01.42.34.44.47
Permanence VAR : Olivier CHILINI
4 Place Pouponne
83830 FIGANIERES
Tel: 06.88.15.83.90
Fax : 04.94.70.92.58



  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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