mercredi 30 novembre 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

 RÉFLEXIONS

SITE EN COURS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR.


  

 36 000 communes

  

36000 Communes - Juillet Aout 2014
Réforme territoriale : le gouvernement en position de hors-jeu.

  

36000 Communes - Juin 2014
Réforme territoriale : navigation a vue.

  

 36000 Communes - Mai 2014
Le championnat de puzzle territorial.

  

36000 Communes - Avril 2014
Chambord l'avenir de la commune en péril.

  

 36000 Communes - Mars 2014
Municipales 2014 LA PARITE POUR (presque) TOUS.

  

36000 Communes - Janvier-Février 2014
Attention métropole !

 

36000 Communes - Décembre 2013 2013
Se donner les moyens de lutter contre l'inondation.

 

36000 Communes - Novembre 2013
Congrés AMRF : quel avenir pour la commune ? 

 

36000 Communes - Octobre 2013
Projet de loi DUFLOT - Drole D'ALUR.

 

36000 Communes - Septembre 2013
Les voies de l'egalité territotiale.

  

36000 Communes - Juillet Aout 2013
Le Sénat joue l'acte III de la décentralisation en mode mineur.

  

36000 Communes - Juin 2013
Finances locales. Egalité des territoires ? Les positions de l'AMRF.

  

36000 Communes - Mai 2013
L'acte III de la décentralisation comme acte manqué.

  

36000 Communes - Avril 2013
Rythmes scolaires : grand principes et petits arrangements

  

36000 Communes - Mars 2013
Ceci n'est pas un statut de l'élu.

  

 36000 Communes - Fevrierl 2013
Binome pour tous er occasion manquée.

  

36000 Communes - Décembre 2012
INNODATIONS : Se donner les moyens deses ambitions

 

36000 Communes - Novembre 2012
Le congrès de l'AMRF à l'offensive
 

36000 Communes - octobree 2012
Les villages doivent-ils se doter d'une carte communale

 

36000 Communes - Septembre 2012
Décentralisarion : Les vieilles lunes de terra nova 

36000 Communes - juillet aout 2012
Recherche oasis médical.

 

36000 Communes - Juin 2012
Les chantiers territoriaux de Francois Hollande.

36000 Communes - Mai  2012

Assemblée générale : Radioscope des modes de scrutins.

 36000 Communes - Avril 2012

INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

 36000 Communes - Février 2012
La farce de la péréquation horizontale

 


  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

Les lettres précédentes


  

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