DES COMPTES AU CONTE

Lors de sa séance publique d’octobre 2011, l’Assemblée départementale a examiné le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion 2003-2010 de la collectivité.

Celui-ci confirme totalement les analyses que notre groupe a pu faire.

Ainsi, la Chambre relève, pour la période :

1- Une augmentation des charges importante qui s’explique par :.

- à une augmentation des charges transférées non compensées.

Celles-ci sont passées de 45 M€ en 2003 à 97 M€ en 2009, soit une augmentation de 52 M€ annuels et 513 M€ en cumulé (2003-2009).

S’y ajoute, au titre du transfert de la voirie nationale, en investissement, une charge de 93 M€ entre 2006 et 2009.

- à une forte hausse des dépenses de gestion, hors transfert : 105,5 M€ dont 51,1 « imputables à la seule augmentation des dépenses de personnel » hors celles imputables aux nouvelles compétences ou compétences transférées.

Ces dépenses progressent au rythme annuel, globalement de 11,7% et de 7,6% hors transfert. Soit une charge supplémentaire de 51,1M€ en 2009, autant que le coût des transferts donc.

Une part, mais une part seulement, de cette augmentation est explicable par les recrutements nécessaires au bon exercice des compétences transférées et aux charges liées à l’intégration de personnels extérieurs, tel le Muséum d’histoire naturelle ou le laboratoire d’analyse de Toulon.

Au final, le nombre d’agents passant de 2500 en 2003 à 4523 en 2009, la gestion prévisionnelle et optimisée des ressources humaines en est rendue d’autant plus difficile. Diverses tentatives de réorganisation sont évoquées par la Chambre, pour cette conclusion, dans le langage inimitable des juridictions financières : « Il y a lieu, là encore, de s’interroger sur le lien entre l’élaboration de ces concepts d’une part [en français standard, les projets de réorganisation], et leur appropriation par les agents concernés et leur traduction opérationnelle d’autre part. [En français standard, la traduction concrète de ces projets.] ».

Pour résumer, 1/3 de l’augmentation des charges est imputable aux transferts non compensés et 2/3 aux choix de gestion.

2-Une fiscalité qui a progressé régulièrement.

Sur la période, +7% annuels pour la fiscalité directe et +14% pour la fiscalité indirecte, avec les fortes variations que l’on sait à la fin de la période.

3-Une forte croissance de l’endettement.

« Presque nul en 2003, il  a rejoint la moyenne des départements de la strate. »

S’agissant des charges de remboursement du capital de la dette, la Chambre parle de « progression exponentielle » : nulles en 2003, elles passent à 33 M€ en 2009.

Les intérêts passent de 144 000€ à 21,4 M€ durant la même période, soit une progression du remboursement total annuel de négligeable à 54,4 M€.

« De 2004 à 2006, le recours à l’emprunt est systématique et représente 150 M€ par an, puis se réduit d’un tiers les trois dernières années. »

Ainsi, l’endettement passe de 57 M€ en 2003 à 706 M€ en 2009.

La durée des emprunts augmente, passant de 15 an en 2004 à 25 ans en 2008-2009. Ce qui signifie la diminution de la capacité nouvelle d’emprunt à annuité constante, chaque année.

Si cet endettement, du niveau moyen des départements de même strate, a pour contrepartie un niveau d’investissement supérieur à la moyenne des départements de la même strate, il a pour contre-partie, pour le Var « un profil de désendettement nettement moins favorable puisqu’aucun emprunt actuel ne sera remboursé en 2019, ce qui signifie que jusqu’à cette échéance tout nouvel emprunt pèsera en totalité sur la capacité d’autofinancement. » et sur la capacité d’emprunts nouveau à annuité constante.

4- Le passage de l’aisance financière à la fragilité.

La réforme des finances locales réduisant considérablement l’autonomie fiscale du département et la crise immobilière le produit des droits de mutation, le différentiel entre les charges transférées et leur compensation s’aggravant, les charges de gestion pesant de plus en plus, les marges de manœuvre financières de la collectivité en sont réduites d’autant.

Autrement dit, au temps des vaches grasses a succédé celui des vaches maigres.

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 Lors de la présentation de ce rapport, le Président du Conseil général  a insisté sur ce jugement de la Chambre régionale : « La situation du département se trouve dégradée essentiellement pour des raisons exogènes, indépendantes de la qualité de sa gestion ».

C’est de bonne guerre* et vrai, si l’on entend par là que c’est l’effondrement du produit des droits de mutation, assorti de la montée en puissance des charges transférées qui ont dissipé la belle euphorie dans laquelle vivait le département depuis 2003.

Mais, cela n’explique ni l’endettement « exponentiel », ni la forte augmentation des charges non transférées durant la même période. Considérer que la croissance fulgurante des droits de mutation qui permettait d’équilibrer le budget sans problème, serait éternelle fut, pour le moins léger.

« La collectivité, nous dit d’ailleurs la Chambre, est ainsi passée de l’aisance financière à une situation beaucoup plus contrainte qui implique dès à présent d’opérer des choix stratégiques et d’adopter une gestion plus rigoureuses. » Ce qui laisse supposer qu’elle ne l’était pas vraiment !

*C’est aussi l’unique message que fait passer Var Matin dans son compte rendu du 8 octobre 2011.