VIVE LA CRISE ?
« Les périodes de difficultés et de crises ont cela de positif, qu’elles sont souvent riches d’enseignement et propices à la remise en cause des situations établies », écrit le DGS du conseil général du Var dans le précédent numéro de VarMag (1) .Pour lui, « tant les impasses devant lesquelles nous place la crise économique et financière que les évènements tragiques que vient de traverser le Var » montrent « que nous sommes arrivés au bout d’un système ». Mais, assure Patrick Heintz, « c’est dans les périodes de crise et de difficultés qu’on redécouvre combien le service public a du sens ». Et de conclure sur un appel à la refondation de l’action publique à partir d’une redéfinition du service public.
On le suivrait volontiers n’étaient quelques hypothèques à lever.
Le coup du « Vive la crise », les « modernisateurs » de gauche et de droite, nous l’ont déjà fait, au tournant des années quatre-vingts, avec reprise à l’automne 2007. Pour la vulgate libérale, en effet, les crises sont seulement des poussées de fièvre passagères, bénéfiques dès lors qu’on sait en tirer partie. (2)
Le coût de la « modernisation » du service public, on nous l’a déjà fait aussi, gauche et droite de gouvernement réunies. Cela s’appelle privatisations, réduction du service et en zone rurale transfert de charges sur les collectivités.
Donc, quand Patrick Heintz annonce aux élus rassemblés à Draguignan que « pour ce qui concerne notre champ d’intervention nous serons contraints de le recentrer. La réforme des collectivités territoriales devrait d’ailleurs nous y aider », je comprends qu’il prépare le terrain au désengagement du conseil général, transformant une contrainte conjoncturelle en choix politique. D’autant qu’en dépit des dénégations officielles, l’aide du Département aux communes depuis 2007 a déjà été divisée par trois pour le fonctionnement et réduite de 30% en investissement (3).
Prendre acte de la situation financièrement difficile du Var, aujourd’hui et plus encore en 2011 ne dispense pas non plus d’une analyse des raisons de cet état de fait et donc de poser à la fois la question de la réforme des finances locales imposée par Nicolas Sarkozy, acceptée par sa majorité nationale et varoise (4) et celle de la gestion du Département avant la crise.
En effet, si l’effondrement des droits de mutation est la cause occasionnelle des difficultés financières du Var, il n’explique pas tout.
Combien de fois n’avons-nous pas tenté de faire admettre, sous les ricanements, que cette rente pourrait ne pas être éternelle et qu’il convenait donc d’en faire un usage prudent (5), qu’une croissance aussi régulièrement forte (à l’exception du dernier exercice) des charges de personnel, transfert ou pas transfert, poserait un jour problème ! (6)
Au lieu de crier « Vive la crise » et de rechercher les moyens de s’en accommoder nous préfèrerions envisager comment en sortir, ce qui suppose un effort d’analyse des enchaînements passés.
Si les périodes de difficulté « nous rappellent avec force le principe de réalité », de quelle réalité s’agit-il ?
Celle qui tient la crise actuelle pour une fatalité, une sorte de catastrophe naturelle dont il faut bien s’accommoder ou celle qui voit en elle le produit d’un projet politique mortifère dont il faut impérativement s’affranchir ?
Pour ceux qui douteraient de notre option, voir « Le syndrome du scorpion » (VarMag N°160)
Pierre-Yves Collombat
Président du groupe de la Gauche varoise
Sénateur du Var
1- Et dans une tribune de Var matin du 1er août 2010
2- Cela a commencé en février 2004 avec l’émission d’Antenne 2 « Vive la crise » et Yves Montand prêchant la « rigueur » à laquelle venait de se rallier le gouvernement Mauroy. L’antienne sera reprise par la Fondation Saint-Simon, Libération de Serge July et Laurent Joffrin, Denis Kessler, l’ancien maoïste et futur vice président du Medef chargé de l’avis de décès du programme du CNR, Alain Minc et par toute la cohorte des libéraux triomphant.
Reprise médiatique au début de la crise actuelle par Jacques Marseille (Le Point), Nicolas Baverez (Le Monde), Nicolas Beytout (directeur des Echos et France cinq) etc.
Eric Worth, Ministre du Budget, déclarait encore le 26 septembre 2008 : « La crise est venue d’une manière extrêmement violente mais la reprise peut être extrêmement forte. » Vive la crise donc !
3- Fonctionnement (Compte 65 734) : 24,3 M€ budgétisés en 2007 et 8,2 M€ au BP 2010
Investissement (: Compte 204.14) : 115,5 M€ budgétisés en 2007 et 81,8 M€ au BP 2010
4- Le Var perd avec la TP et la taxe d’habitation des ressources dynamiques, en tous cas beaucoup plus que la Taxe sur les conventions d’assurances et les dotations compensatoires de l’Etat.
Si l’on ajoute, la baisse relative des compensations financières de l’Etat aux compétences transférées et le gel annoncé des dotations, on comprend, pour reprendre les mots de Patrick Heitz à Draguignan, « que l’équilibre budgétaire en 2011 est plus que compromis ».
5- Entre 2004 et 2007 l’encours de la dette a augmenté de 366 millions d’euros, alors que les droits de mutation auront rapporté, en cumulé sur la période, 184 millions d’euros de plus et la fiscalité directe, toujours en cumulé, 137,7 millions d’euros supplémentaires, soit au total 321,6 millions d’euros de bonus. Paradoxalement, c’est au moment où la fiscalité a rapporté le plus que le département s’est le plus endetté.
6- . Le ratio varois des charges de personnel par habitant était en 2009 largement supérieur à la moyenne nationale.
VIVE LA CRISE ?
« Les périodes de difficultés et de crises ont cela de positif, qu’elles sont souvent riches d’enseignement et propices à la remise en cause des situations établies », écrit le DGS du conseil général du Var dans le précédent numéro de VarMag (1) .Pour lui, « tant les impasses devant lesquelles nous place la crise économique et financière que les évènements tragiques que vient de traverser le Var » montrent « que nous sommes arrivés au bout d’un système ». Mais, assure Patrick Heintz, « c’est dans les périodes de crise et de difficultés qu’on redécouvre combien le service public a du sens ». Et de conclure sur un appel à la refondation de l’action publique à partir d’une redéfinition du service public.
On le suivrait volontiers n’étaient quelques hypothèques à lever.
Le coup du « Vive la crise », les « modernisateurs » de gauche et de droite, nous l’ont déjà fait, au tournant des années quatre-vingts, avec reprise à l’automne 2007. Pour la vulgate libérale, en effet, les crises sont seulement des poussées de fièvre passagères, bénéfiques dès lors qu’on sait en tirer partie. (2)
Le coût de la « modernisation » du service public, on nous l’a déjà fait aussi, gauche et droite de gouvernement réunies. Cela s’appelle privatisations, réduction du service et en zone rurale transfert de charges sur les collectivités.
Donc, quand Patrick Heintz annonce aux élus rassemblés à Draguignan que « pour ce qui concerne notre champ d’intervention nous serons contraints de le recentrer. La réforme des collectivités territoriales devrait d’ailleurs nous y aider », je comprends qu’il prépare le terrain au désengagement du conseil général, transformant une contrainte conjoncturelle en choix politique. D’autant qu’en dépit des dénégations officielles, l’aide du Département aux communes depuis 2007 a déjà été divisée par trois pour le fonctionnement et réduite de 30% en investissement (3).
Prendre acte de la situation financièrement difficile du Var, aujourd’hui et plus encore en 2011 ne dispense pas non plus d’une analyse des raisons de cet état de fait et donc de poser à la fois la question de la réforme des finances locales imposée par Nicolas Sarkozy, acceptée par sa majorité nationale et varoise (4) et celle de la gestion du Département avant la crise.
En effet, si l’effondrement des droits de mutation est la cause occasionnelle des difficultés financières du Var, il n’explique pas tout.
Combien de fois n’avons-nous pas tenté de faire admettre, sous les ricanements, que cette rente pourrait ne pas être éternelle et qu’il convenait donc d’en faire un usage prudent (5), qu’une croissance aussi régulièrement forte (à l’exception du dernier exercice) des charges de personnel, transfert ou pas transfert, poserait un jour problème ! (6)
Au lieu de crier « Vive la crise » et de rechercher les moyens de s’en accommoder nous préfèrerions envisager comment en sortir, ce qui suppose un effort d’analyse des enchaînements passés.
Si les périodes de difficulté « nous rappellent avec force le principe de réalité », de quelle réalité s’agit-il ?
Celle qui tient la crise actuelle pour une fatalité, une sorte de catastrophe naturelle dont il faut bien s’accommoder ou celle qui voit en elle le produit d’un projet politique mortifère dont il faut impérativement s’affranchir ?
Pour ceux qui douteraient de notre option, voir « Le syndrome du scorpion » (VarMag N°160)
Pierre-Yves Collombat
Président du groupe de la Gauche varoise
Sénateur du Var
1- Et dans une tribune de Var matin du 1er août 2010
2- Cela a commencé en février 2004 avec l’émission d’Antenne 2 « Vive la crise » et Yves Montand prêchant la « rigueur » à laquelle venait de se rallier le gouvernement Mauroy. L’antienne sera reprise par la Fondation Saint-Simon, Libération de Serge July et Laurent Joffrin, Denis Kessler, l’ancien maoïste et futur vice président du Medef chargé de l’avis de décès du programme du CNR, Alain Minc et par toute la cohorte des libéraux triomphant.
Reprise médiatique au début de la crise actuelle par Jacques Marseille (Le Point), Nicolas Baverez (Le Monde), Nicolas Beytout (directeur des Echos et France cinq) etc.
Eric Worth, Ministre du Budget, déclarait encore le 26 septembre 2008 : « La crise est venue d’une manière extrêmement violente mais la reprise peut être extrêmement forte. » Vive la crise donc !
3- Fonctionnement (Compte 65 734) : 24,3 M€ budgétisés en 2007 et 8,2 M€ au BP 2010
Investissement (: Compte 204.14) : 115,5 M€ budgétisés en 2007 et 81,8 M€ au BP 2010
4- Le Var perd avec la TP et la taxe d’habitation des ressources dynamiques, en tous cas beaucoup plus que la Taxe sur les conventions d’assurances et les dotations compensatoires de l’Etat.
Si l’on ajoute, la baisse relative des compensations financières de l’Etat aux compétences transférées et le gel annoncé des dotations, on comprend, pour reprendre les mots de Patrick Heitz à Draguignan, « que l’équilibre budgétaire en 2011 est plus que compromis ».
5- Entre 2004 et 2007 l’encours de la dette a augmenté de 366 millions d’euros, alors que les droits de mutation auront rapporté, en cumulé sur la période, 184 millions d’euros de plus et la fiscalité directe, toujours en cumulé, 137,7 millions d’euros supplémentaires, soit au total 321,6 millions d’euros de bonus. Paradoxalement, c’est au moment où la fiscalité a rapporté le plus que le département s’est le plus endetté.
6- . Le ratio varois des charges de personnel par habitant était en 2009 largement supérieur à la moyenne nationale.