PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE, LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CERTAINS ACTES CONNEXES
Séance du 7 février 2008

Je voterai contre ce texte, pour deux raisons.
La première, je l'emprunte à un fin connaisseur du traité, M. Valéry Giscard d'Estaing, qui soulignait, dans un article paru au mois d'octobre dans le journal Le Monde : « Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel. »
Mes chers collègues, vous me permettrez de ne pas me prêter à cette « subtile manœuvre », même si d'autres n'hésitent pas à le faire.

La deuxième raison qui me conduit à voter contre ce texte, c'est qu'aucun des motifs qui m'avaient poussé à rejeter le précédent projet de traité n'a disparu, au contraire : avec ce nouveau texte, la BCE peut continuer à imposer le carcan de la déflation aux économies européennes, à mener sa politique de l'euro fort et à se désintéresser de tout ce qui pourrait ressembler à une politique économique et fiscale commune de plein-emploi. Quant à l'Europe sociale, l'expression n'a toujours pas de traduction en bruxellois.

Certes, je le répète, la mention de la concurrence libre et non faussée a été retirée du texte ; toutefois, elle a été réintroduite dans un protocole annexe.

Le traité de Lisbonne, nous affirme-on, représenterait un progrès de la construction européenne. J'estime pour ma part qu'il s'agit d'un progrès sur une voie sans issue, et non sur la grande route de la construction d'une nation européenne capable d'assumer démocratiquement son destin !