DU MILLE FEUILLES AU PUDDING TERRITORIAL.

Tribune libre parue dans La Marseillaise du 28 octobre 2009

La réforme de l’organisation territoriale française, des finances locales et des modes d’élections est lancée. Elle fera l’objet rien moins que de huit débats parlementaires, en comptant le texte spécifique à la région parisienne et l’ordonnance redécoupant les cantons.

Cette réforme est une contre-réforme.

Censée simplifier, rendre plus lisible le paysage institutionnel et fiscal, plus efficace et plus économe des deniers publics la gouvernance du système issu de la Révolution, elle aura  l’effet inverse.

Loin de supprimer une catégorie de collectivité locale ou d’établissement public, le projet en  créé de nouvelles : les agglomérations, les pôles métropolitains, les communes, sans ressources propres, membres des agglomérations, les communes nouvelles, les communes déléguées intégrées dans les communes nouvelles.

La Taxe professionnelle est supprimée…mais remplacée par deux taxes dont la principale, la cotisation complémentaire, multiplie les taux, les exonérations, les abattements et par neuf taxes sectorielles nouvelles qualifiées de « capharnaüm » par le rapporteurs UMP du budget à l’AN. Ne parlons pas de l’usine à gaz des mécanismes de redistribution aux collectivités de la cotisation complémentaire ou de compensation lors du passage de l’ancien au nouveau système. Personne ne sait vraiment ce qu’il en sortira.

Mais le record de clarté et de simplicité revient sans conteste au mode d’élection des conseillers territoriaux.

Ceux-ci sont élus :

Pour 80% d’entre eux, dans le cadre de cantons, réduits en nombre et considérablement agrandis en zone rurale ainsi pénalisées, au scrutin uninominal majoritaire, à un tour.

Pour les 20% restant, à la proportionnelle au plus fort reste sur des listes départementales mais rattachées au niveau régional.

La répartition des sièges à la proportionnelle ne concerne que les candidats rattachés à une liste départementale ayant présenté des candidats dans la moitié au moins des cantons de la région. Celle-ci se fait sur la base des voix obtenues par les candidats, présents mais non élus dans les cantons.

Le Conseil d’Etat a conclu que ce mode de scrutin était susceptible de porter atteinte à « la légalité comme à la sincérité du suffrage », ajoutant que celui-ci  « n'apparaît pas de nature à garantir, ni au conseil général ni au conseil régional, l'établissement d'une majorité stable propre à assurer le bon fonctionnement de ces collectivités territoriales », permettant, en outre, « qu'une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle ».

Retouchées à plusieurs reprises, les dispositions relatives aux métropoles renforceront la confusion dans laquelle on s’engage.

Possibles sur un périmètre regroupant au moins 450 000 habitants, au besoin en incorporant de nouvelles communes, les grosses intercommunalités pourront se transformer en métropoles. Les communes membres qui lui délégueraient de nouvelles compétences perdraient toute autonomie financière, la métropole percevant directement l’ensemble des dotations des communes et des impôts collectés sur son territoire. Une part en serait retournée aux communes sous forme de « dotation de reversement. »  

La métropole pourra aussi se voir transférer des compétences du département et de la région.

Imaginons alors, que Marseille, Toulon, Nice, métamorphosés en métropoles héritent des compétences « action sociale » de leur département et de la compétence « développement économique » de celui-ci et de la région.

Cela signifie qu’en déménageant de Cuers à La Garde, ou inversement, un varois allocataire du RSA ou de l’APA changera d’interlocuteur. Voila pour la simplification.

Pour la clarification et l’efficacité c’est encore mieux.

Les conseillers territoriaux de la métropole toulonnaise, participeront à la définition et à la gestion des politiques d’action sociale, de développement économique de l’ensemble du Var…sauf de Toulon puisque ce sera la compétence des conseillers métropolitains. Les conseillers territoriaux non métropolitains du département n’auront aucun droit de regard sur l’exercice de ces compétences dans le territoire métropolitain alors que les conseillers territoriaux métropolitains en auront un s’agissant de la partie non métropolitaine du département.

Quant à la région, elle aura compétence en matière de développement économique sur l’ensemble de son territoire…sauf les territoires métropolitains de Marseille, Toulon et Nice. une paille !

La création des conseillers territoriaux est censée permettre la mise en cohérence des politiques régionales et départementales. On voit ce qu’il en est.

Au final, à côté des départements et des régions de plein exercice existeront des départements et des régions à compétences variables selon la longueur de la liste des transferts aux métropoles situées sur leur territoire. A côté des communes de plein exercice, des communes nouvelles ou vestigiales.

Le « mille-feuilles », fait de couches identifiables aura laissé la place au « pudding » composé d’éléments non identifiables.

On nous permettra de douter que telle est la volonté des Français si facilement invoquée.