mardi 9 août 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

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Soir de référendum
Editorial de
la Lettre des Maires Ruraux – Juin 2005


 

Ce 29 mai 2005, au terme d’un débat passionné, d’une forte mobilisation, 55% des Français ont refusé d’autoriser la ratification du « traité établissant une constitution pour l’Europe ».

Territorialement parlant, 84 départements ont voté majoritairement « non », soit 32 de plus qu’en 1992, lors du référendum sur Maastricht et l’essentiel des départements ruraux. Même en Bretagne où le « oui » est resté majoritaire, il recule de 9 points par rapport à 1992 (50,9 % contre 59,9 %).

La carte des départements montre non seulement une claire corrélation entre le vote négatif et le taux de chômage, mais que de nombreux départements ruraux où il n’est pas des plus élevé, ont voté massivement « non ».

On observe le même phénomène dans le Var.

Dans trois communes rurales seulement sur 113, Châteauvert, Riboux et Vérignon, le « oui » a été largement majoritaire. Il est juste majoritaire à Seillans (50,15%). 18 étaient dans ce cas en 1992.Un tiers des communes du canton de Comps avaient alors voté « oui », elles ont toutes changé d’avis cette année. Au Chef-lieu le « non » progresse de 25,5 points !

Comme pour la France entière, le « non » progresse  là où il était déjà majoritaire en 1992 : +10,5% à Aups, +9,3% à Rians, +8,3% à Barjols, +6,5% à Tavernes, avec des scores records.

En termes de catégories socioprofessionnelles et de niveaux d’études maintenant, si les employés et plus encore les ouvriers, les moins diplômés, les chômeurs, ont très majoritairement voté « non », la principale nouveauté, c’est qu’ils ont été rejoints par les classes moyennes et les diplômés.

Au terme d’une étude, E Maurin et D Goux concluent : « Seul un soutien très ferme des diplômés et des cols blancs avait sauvé le oui en 1992, le clivage était alors entre les non diplômés et les autres. En 2005, il s’est déplacé et se situe davantage entre les très diplômés et les autres. En 1992, les classes moyennes du privé furent parmi celles qui rejetèrent le plus vigoureusement le traité de Maastricht. Le 29 mai dernier, elles ont été rejointes par les classes moyennes liées au secteur public. Cette communion inédite est sans doute la clé de la défaite du oui » (Le Monde 2/06/05)

En termes politiques, enfin, les électeurs de l’extrême droite et de l’extrême gauche ont voté massivement « non », ceux de la droite majoritairement « oui » et ceux de la gauche, y compris les sympathisants du PS, « non ».

Voilà pour le constat objectif.

Quant aux interprétations de cette secousse tellurique politique, elles sont loin d’être unanimes !

Aux deux bouts de l’éventail, il y a ceux qui lisent dans l’évènement une sorte de miracle démocratique et ceux qui n’y voient que la manifestation d’humeur irrationnelle d’un peuple manipulé, sur fond de xénophobie. Entre les deux on trouve ceux qui diagnostiquent le début d’une prise de conscience des insuffisances bien réelles de la construction européenne ou simplement la sanction du gouvernement ; les électeurs se seraient trompés de scrutin. A chacun sa vérité.

Je conclurai par deux remarques :

Première remarque : Qu’y a-t-il d’étonnant à ce que les territoires ruraux privés de services publics au nom de l’Europe, les départements dont l’appareil industriel a été démantelé au nom de la compétitivité européenne, aient massivement rejeté un traité donnant une légitimité constitutionnelle à une forme de condamnation à perpétuité ?

Qu’y a-t-il d’étonnant à ce qu’on observe une corrélation, territorialement parlant, entre le taux de chômage et le vote « non » ?

Réaction exagérée ou pas, à force de faire honte aux Français de leur ringardise hexagonale et frileuse, du nombre pléthorique de leurs communes, de leurs refus des adaptations nécessaires, au nom des impératifs progressistes de l’Europe, il ne faut pas s’étonner qu’ils aient fini par penser qu’elle portait sa part de responsabilité dans leurs difficultés.

Désormais, un lancinant soupçon hante les consciences : et si la construction européenne  conduite depuis quinze ans, par les bureaucrates et les États, main dans la main, était d’abord la manière la plus présentable, de nous « moderniser » contre notre gré ? et si c’était surtout la manière douce de nous faire renoncer au pacte politique et social  noué dans la Résistance et tant bien que mal maintenu jusqu’au début des années 90, de nous faire passer d’un système, pour faire simple, social démocrate mâtiné de colbertisme jacobin, à un système franchement libéral plus ou moins tempéré de préoccupations sociales selon les alternances au pouvoir?

Et si, derrière la façade de la nation européenne en construction, des ouvriers discrets s’employaient à en repousser les murs aux limites du globe ? Qu’un ex commissaire européen socialiste, vienne d’être nommé, avec le soutien des USA, à la tête de l’OMC, laisse quand même à penser.

Deuxième remarque : Quand bien même les français se seraient vengés sur l’Europe d’un mal être dont elle ne serait pas responsable, pourquoi en sont-ils réduits à l’émeute électorale pour se faire entendre des élites pensantes et gouvernantes de ce pays ?

N’est-il pas temps de se pencher sérieusement sur le blocage, chaque jour un peu plus complet, de nos institutions politiques ?

N’est-il pas temps de réaliser que notre République et plus encore les institutions européennes, ayant plus à voir avec des oligarchies qu’avec la démocratie, comme dans toutes les oligarchies, l’émeute demeure, pour ceux qui n’ont pas droit au chapitre autrement, la seule possibilité de se manifester ?

 


Trop de lois tuent la loi | Page 15 sur 25 | Petites manoeuvres et calendrier électoral

  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

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