mardi 9 août 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

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Gentil n’a qu’un œil - juillet 2003


La République à la française, dans sa conception du pouvoir, est l’héritière directe de la monarchie absolue dont Jean BODIN, en pleine guerre civile religieuse, fit la théorie : c’est la souveraineté qui fonde l’Etat et la souveraineté ne se divise pas. «La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (La République L.I chap 8). Concrètement la souveraineté appartient au Roi, qui la tient de Dieu et de la Nation. Le corps concret du Roi est l’incarnation du corps fictif de la Nation dont aucun corps intermédiaire, aucun autre pouvoir ne doit le séparer.

La Grande Révolution se débarrassera et du Roi et de la référence divine. La souveraineté est désormais toute entière et indivisiblement dans la Nation qui l’exerce directement ou par ses représentants. Toute autre autorité, celle des communes notamment, n’a de légitimité que déléguée. On parle alors de « décentralisation », notion qui dit bien ce qu’elle veut dire.

Cependant, comme le montre R.MERLE dans l’intervention qu’on lira plus loin, la cohérence de la théorie est obtenue au prix d’un déni de la réalité. Les germes de la démocratie communale ont commencé à pousser bien avant l’Etat central absolu, la République démocratique et la décentralisation. Il situe l’origine des communautés villageoises vers 1100. Quelqu’un comme Tocqueville va jusqu’à voir dans la commune une création naturelle, quasi divine ; le contraire en tous cas des Etats centraux, constructions artificielles des hommes : « La commune est la seule association qui soit si bien dans la nature, que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi une commune.

La société communale existe donc chez tous les peuples, quels que soient leurs usages et leurs lois ; c’est l’homme qui fait les royaumes et crée les républiques ; la commune paraît sortir directement des mains de dieu. Mais si la commune existe depuis qu’il y a des hommes, la liberté communale est chose rare et fragile. » (« L’ancien Régime et la Révolution »).

Pour « rare et fragile » qu’elle soit, la liberté communale n’en est pas moins une puissante force créatrice. Elle n’a pas attendu que le « droit à l’expérimentation » soit inscrit dans la constitution pour le prouver.

Si vous avez un peu de temps, faites vous le plaisir de lire le dernier roman de R.MERLE, qui n’est pas qu’historien, «Gentil n’a qu’un œil ». Il y décrit les aventures en forme de périple républicain, d’un jeune Bas Alpin dans la France du Sud Est d’il y a cent cinquante ans. Vous serez frappés de la diversité et de l’autonomie de fait dont jouissaient en ces temps, pas si lointains, les collectivités locales. Changer de commune, c’était souvent changer de monde. Il n’y a pas que les espèces à être menacées dans leur diversité ; il y a aussi les formes de vie sociale et politique humaines.

Cet enracinement explique la vitalité des communes et leur résistance aux tentatives récurrentes de les faire disparaître. Si la « décentralisation » est une façon de reconnaître cette réalité, il ne faut pas oublier qu’elle n’est qu’une manière particulière de lire l’Histoire. Il en est une autre, celle qui fonde la légitimité communale sur la réalité et la qualité de la démocratie locale elle-même. Rien à voir, non plus, avec la « subsidiarité » qui, elle aussi sous entend qu’elles n’ont qu’une légitimité dérivée.

Si « gentil n’a qu’un œil », il en faut bien deux pour  s’y reconnaître dans l’histoire compliquée des rapports de la République avec les communes de France.


Marianne animatrice | Page 25 sur 25 | Gentil n'a qu'un oeil

  

 PUBLICATIONS

La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

LA CRISE GRECQUE ET LE THEÂTRE PARLEMENTAIRE

POURQUOI L’ACCORD DE BRUXELLES EST UNE TROMPERIE

RETOUR SUR LA LOI MACRON (7/17 avril, 4/12 mai 2015)

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