mardi 28 juin 2022
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 Rapport

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I

 Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


  

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Editorial Lettre des Elus de la Gauche varoise n°34
(avril-mai-juin 2006)
  


Les semaines qui viennent de s’écouler ont été pour le moins agitées

Au Conseil Général d’abord qui n’avait pas connu depuis treize ans, une séance publique aussi houleuse que celle du 24 mars 2006.

Si les médias s’en sont fait l’écho, ce fut seulement sous l’angle anecdotique, le fond du débat étant soigneusement évacué. La liberté d’informer, n’est-elle pas d’abord celle de taire, notable progrès par rapport à celle de déformer. Avec ce numéro de La lettre des Elus du Groupe de la Gauche Varoise du Conseil Général, chacun disposera des informations manquantes.

 

 

La matinée, en ce 24 mars 2006, avait pourtant été calme. Même la discussion sur la fiscalité avait un air de déjà vu.

Déjà vu, le nouvel alourdissement de la fiscalité directe voté par la majorité départementale. Il découle des choix budgétaires de décembre 2005.

En tenant compte de la revalorisation automatique des bases, les ménages verront  leur impôt augmenter de 11,4% et les entreprises, comme d’habitude mieux traitées, de 8,5%.

L’importance des recettes de fiscalité indirecte du Var, une plus grande rigueur gestionnaire aurait pourtant permis d’éviter cette augmentation en 2005, et de la réduire au moins de moitié en 2006, sans remettre en cause ni le niveau d’investissement du Département, ni ses obligations en matière de solidarité, ni le niveau de l’aide aux communes.

Pareillement, les conclusions du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 1995-2004 du Département, avaient fatalement pour notre groupe un air de déjà vu. N’était l’ensemble des informations sur la gestion du personnel et des services, la Chambre, comme on le verra plus loin, valide toutes nos analyses depuis plusieurs années.

 

 

C’est avec l’extrême fin de la séance, lorsque j’ai contesté publiquement la décision de recruter, pour diriger l’Inspection des Services du Conseil Général, sans délai de carence, un an avant des élections nationales et locales de l’importance que l’on sait, le Directeur des Renseignements Généraux du Var, en poste depuis plusieurs années, que la tempête s’est déchaînée. Cerise sur le gâteau, la sortie « spontanément organisée » des personnels présents dans les tribunes, à quelques courageuses exceptions près !

Mais qu’importe, ce qui devait être dit a été dit.

 

 

Tout cela cependant est bien peu de chose à côté de la triste pantalonnade du CPE qui vient d’être infligée au pays par le Gouvernement.

Voir comme je l’ai vu, le Ministre du Travail demander au Parlement de brûler dans la discrétion, ce qu’il lui avait demandé d’adorer dans l’ostentation, quelques semaines plus tôt, laisse pour le moins perplexe.

Certes, ce n’était pas la première fois que l’on voyait des lois votées dans l'urgence ne pas être appliquées, mais promulguer une loi pour ne pas l’appliquer, c’est une première.

L'esprit de la Constitution aurait voulu que le Président de la République, dont l'ouïe semble, quoi qu’on dit, plus fine que celle des membres de son Gouvernement, jugeant que la loi instaurant le CPE n'était pas satisfaisante, en demandât une nouvelle lecture au Parlement. Qu’il ait dû composer avec l'ego de son Premier Ministre est une autre première.

 

 

La IVe République est morte de son impuissance, dans l’indifférence et le ridicule. La Ve en prend clairement le chemin.

Le retrait du CPE n’a rien réglé et aucun traitement social du chômage, même «de gauche» ne sera autre chose qu’un palliatif.

 

 

Ce n’est ni en trafiquant le Code du travail et les statistiques, ni en subventionnant les entreprises qu’on assurera le plein emploi, à commencer par celui des jeunes, mais en changeant la politique économique, la politique de la formation et celle de la recherche.



Démocratie plus! | Page 10 sur 25 | Désirs de politique

  

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La lettre du Sénateur N° 45 Octobre Novembre Décembre 2015 

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